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Vous êtes en train de tuer le traité international des plantes

Par ce message, nous venons vous dire que vous êtes en train de tuer le Traité. Celui-ci organise désormais le vol de nos semences et de nos connaissances. Nous ne pouvons plus dans ces conditions continuer à les donner aux chercheurs et autres prospecteurs qui viennent les collecter dans nos champs pour les remettre aux banques de gènes du Traité.

Tant que vous n’aurez pas interdit tous les brevets biopirates, tant que les agriculteurs n’auront pas le droit de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre les semences issues de leurs récoltes nous refuserons toute collaboration avec la recherche et les banques de gène qui se mettent au service des multinationales semencières.

Les graines qui sont conservées dans les banques de ressources génétiques du système multilatéral du Traité des plantes (TIRPAA) sont nos semences : héritage de nombreux siècles de sélections paysannes, elles ont été collectées dans nos champs.

Cependant l’accès aux semences de ces variétés paysannes nous est souvent refusé parce que nous ne sommes pas des chercheurs. Nous obtenons parfois quelques graines à condition de ne pas les utiliser pour nos productions agricoles : elles devraient uniquement être réservées pour la recherche. Nous constatons alors que leur état de conservation dans les chambres froides n’est pas bon et qu’elles nécessitent plusieurs années de nouvelle sélection avant de donner des récoltes dans les conditions de culture actuelles. Mais ceux d’entre nous qui font ce travail de sauvetage des ressources génétiques se voient interdire de les échanger ou de les vendre à d’autres paysans par les lois semencières de la plupart des pays membres du Traité .

Le Traité nous a promis un partage équitable des bénéfices réalisés par l’industrie qui utilise nos semences pour ses propres sélections. Après 10 ans nous n’avons rien vu venir, sinon un partage des avantages à l’envers. Les paysans ont donné les semences à l’industrie, l’industrie n’a rien payé et le peu d’argent donné par quelques gouvernements n’a pas été versé à des organisations paysannes, mais a servi à consolider les programmes des centres de recherche internationaux utiles à l’industrie.

Nous avons donné nos semences gratuitement aux banques de gènes et accepté que l’industrie s’en serve pour qu’elle sélectionne des variétés utiles. Mais lorsque nous utilisons ces variétés, les lois de la plupart de pays membres du Traité nous contraignent de payer des royalties ou nous interdisent d’utiliser les semences issues de nos propres récoltes en prétendant qu’elles sont la propriété de l’industrie.

Nous avons reçu nos semences de nos parents, nous les avons soignées avec attention, sélectionnées et conservées pour les remettre en bon état aux générations futures. Nous les avons données au Traité avec nos connaissances sur leurs caractères parce que nous avons toujours partagé le fruit de notre travail avec fierté. Nous pensions être protégés contre leur appropriation par les droits de propriété industrielle comme les droits d’obtention végétale et les brevets. Mais vous nous annoncez aujourd’hui que vous allez lancer le programme Divseek, afin de décortiquer les séquences génétiques des ressources contenues dans les banques de gènes pour les publier sur des bases de donnée électronique. Ce programme n’est pas fait pour nous, nous ne cultivons pas des séquences génétiques, ni des « bits » électroniques, et n’avons pas besoin de ces informations. Mais l’industrie, elle, a déjà programmé des moteurs de recherche et des logiciels pour repérer dans ces bases de données toutes les « informations génétiques » qu’elle pourra breveter par la suite en leur associant un caractère quelconque intéressant l’agriculture ou la transformation industrielle des récoltes. Ces brevets sur les « unités fonctionnelles d’hérédité » sont déjà autorisés dans plusieurs pays et permettront de nous interdire de continuer à cultiver nos semences, ces semences que nous avons données gratuitement aux banques de gènes du Traité.

Nous avons eu avec le Traité une période de dialogue. Mais malgré les décisions de l’Organe directeur à Bali en 2011 et à Oman en 2013, les espaces de dialogue se sont refermés, nous empêchant de participer d’une manière efficace et formalisée aux groupes de travail, aux consultations d’expert, dans la respect de notre autonomie organisationnelle. Les organisations paysannes qui sont au travail dans leurs champs pour mettre en œuvre concrètement l’article 5 et 6 du Traité sur la conservation in situ et l’utilisation durable des semences et faire avancer la lutte pour la mise en œuvre de l’article 9 sur les droits des agriculteurs, sont toujours considérées comme des « observateurs » au même titre qu’un universitaire ou un journaliste, alors que ce sont les premiers acteurs de la gestion des ressources génétiques des plantes cultivées défendue par le Traité ! L’industrie est par contre largement courtisée et impose peu à peu ses solutions.

Tant que le Traité ne voudra pas se réformer pour appliquer intégralement ses articles 5, 6 et 9, nous continuerons à construire notre propre système multilatéral d’échange entre paysans. Nous adressons un appel aux gouvernements de soutenir notre mouvement fondement de la souveraineté alimentaire.

 

Les signataires, 25 septembre 2015.

Mise à jour le 2015-10-02 (voir la liste mise à jour ici) :

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Signataires, organisations paysannes ou jardinières

1. African Centre for Biodiversity, Afrique du Sud et Tanzanie
2. AJAC LUKAAL, l’Association des Jeunes Agriculteurs de Casamance « Plantons », Sénégal
3. All Nepal Peasants’ Federation ( toutes les fédérations paysannes népalaises)
4. ANAFAE, Asociación Nacional de Fomento a la Agricultura Ecológica, Honduras
5. ANAMURI, Asociación Nacional l de Mujeres Rurales e Indígenas, Chili
6. ANMI, Asamblea Nacional de Mapuches de Izquierda, Chili
7. ARI, Associazione Rurale Italiana, Italie
8. Articulação Rosalino de Povos e Comunidades Tradicionais do Norte de Minas, Brésil
9. Association des Producteurs de Semences Paysannes, Sénégal
10. Australian Food Sovereignty, Australie
11. BEDE ( Biodiversité : Echanges et Diffusion d’Expériences ), France
12. Bio Burkina Faso, Burkina Faso.
13. Biowatch Afrique du Sud.
14. Campaña Semillas de Identidad, Colombie.
15. CCPA, Cadre de Concertation des Producteurs d’Arachides du Sénégal.
16. CENESTA,Centre for Sustainable Development and Environment, Iran
17. COASP, Comité ouest africain des Semences Paysannes et l’ensemble de ses membres.
18. CODECEX, Comissão em Defesa dos Direitos das Comunidades Extrativistas, Brésil
19. Commons for EcoJustice, Malawi
20. CONAMURI, Cordinacion nacional de Mujeres rurales e indigenas,  Paraguay.
21. CONAPROCH, Confederación Nacional  de Pequeños Productores, Chili
22. Confédération Paysanne, France
23. COPACO-PRP, Confédération Paysanne du Congo, République Démocratique du Congo
24. Copagen, Coalition Ouest Africaine pour les Semences paysannes, Sénégal
25. Crocevia, Italie
26. Deccan Development Society, Pastapur, Telangana, Inde
27. ECVC, Coordination européenne Via Campesina
28. Fahamu Africa et le mouvement des femmes “ Nous sommes la solution”,  Afrique de l’Ouest
29. Family Farm Defenders, USA
30. Farmworker Association of Florida,  USA.
31. Ferme école Agroécologique Benkadibugu, Mali
32. FITA, Farmers inter trade association, Gambie
33. FOOL AVOINE, pour une biodiversité sans OGM ni brevet, France
34. GIPA (Groupement Inter villageois des Producteurs d’Arachides des Communes de Thiomby/Gandiaye), membre CCPA, Sénégal
35. International Indian Treaty Council (Conseil international du traité indien, ajoutant çi la mention des peuples et semences indigènes )
36. Grupo Semillas, Colombie
37. Jardín Botánico de Medellín, Equipo de Agricultura Urbana, Colombie
38. La Via campesina International
39. Landworkers’ Alliance , Royaume-Uni
40. MAB, Movimiento de Afectados por Reprezas, Brésil
41. MABD, Mouvement de l’Agriculture Biodynamique, France
42. MAELA, Movimiento Agroecologico de Latino America y Caribe, Mouvement agroécologique de l’Amérique latine et les Caraïbes
43. MMC, Movimiento de Mujeres Camponesas, Brésil
44. Millet Network of India, MINI, Hyderabad, India
45. MONLAR, Movement for Land and Agricultural Reform,  Sri Lanka
46. Movimento Geraizeiro, Brésil
47. MPA, Movimento dos pequenos agricultores, Brésil
48. MST, Movimiento Sim Tierra, Brésil
49. National Fishworkers’ Forum, Forum national des pêcheurs, Inde.
50. National Movement for Protection of Seed Rights, Sri Lanka.
51. Organización Boricuá,  Porto Rico
52. Ranquil, Confederación Nacional Campesina  y de Pueblos originarios, Chili
53. RECAB  ANTIOQUIA,  red Colombiana de Agricultura Biológica, Colombie
54. Red Nacional de Semillas Nativas y Criollas (réseau national des semences natives et créoles),  Uruguay
55. Red de Semillas Campesinas, Argentine
56. Rede de Agrobiodiversidade do Semiárido Mineiro, Brésil
57. Redes de semillas campesinas (RSC), Columbie
58. Red de Semillas Libres, Colombie
59. Red de Semillas « Resembrando e Intercambiando », Espagne
60. RESACIFROAT, Réseau d’Appui à la Citoyenneté des Femmes Rurales d’Afrique de l’Ouest et du Tchad
61. Réseau Maghrébin d’Association de Développement Local en milieu Rural, « REMADEL »
62. Réseau Semences Paysannes (RSP), France
63. Rete Semi Rurali, Italie
64. SEED, Som fir d’Erhalen an d’ Entwécklung vun der Diversitéit, Luxembourg
65. Stop OGM Pacifique, Nouvelle Calédonie
66. TORBA, association d’agroécologie, Algérie
67. Union Paysanne, Canada.
68. Urgenci International Community Supported Agriculture network
69. US Food Sovereignty Alliance, USA
70. Vazanteiros em Movimento, Brésil
71. World Forum of Fisher Peoples
72. Zimbabwe Smallholder Organic Farmers Forum, Zimbabwe.

{slider Soutiens}

1. AFRD – EUFRAS, Association for Farmers Rights Defense, Association pour la Défense des droits des Paysans, Georgie
2. ADAAE-ASE, France
3. AHCC, Alianza Hondureña de Cambio Climático, Honduras
4. Alkhalachofa, grupo de consumo responsable, Alcala de Henares, Espagne
5. ALTERRATIVE project, Italie
6. Amigos de la Tierra, Argentine
7. Articulação Nacional de Agroecologia – ANA/Brésil
8. Assembleia Permanente de Entidades em Defesa do Meio Ambiente do Rio Grande do Sul- APEDEMA/Brésil
9. Associação Brasileira de Agroecologia-ABA/Brésil
10. Associação Brasileira de Estudantes de Engenharia Florestal-ABEEF/Brésil
11. Associação Gaúcha de proteção ao Ambiente Natural-AGAPAN/Brésil
12. Association pour le Développement Durable « ADD- Medenine », Tunisie
13. Association pour le Développement Global des Batwa, Rwanda
14. ATALC, Amigos de la Tierra América Latina y el Caribe
15. Burkinature, Burkina Faso
16. CEHPRODEC, Centro Hondureño de Promoción al Desarrollo Comunitario, Honduras
17. CEIBA-Amigos de la Tierra Guatemala
18. CENSAT-Amigos de la Tierra,  Colombie
19. CESTA-Amigos de la Tierra, Salvador
20. Centro Ecológico/Brésil
21. Chile Sustentable, Chili
22. CMI, Conselho Missionário Indigenista, Brésil
23. COECOCEIBA-Amigos de la Tierra,  Costa Rica
24. Comissão Pastoral da Terra-CPT/Brésil
25. Community Alliance for Global Justice, Seattle WA, USA
26. CONROA, Coalición nacional de Redes y organizaciones Ambientales, Honduras
27. Detroit Black Community Food Security Network, USA
28. Diverse Voices and Action for Equality, Fiji
29. Doman chalosse vivante, France.
30. Enda Pronat, Sénégal
31. EsAFF SWAZILAND-CIEAS.
32. Esvit-ONG, Espoir et vie pour Tous, République Démocratique du Congo
33. Federação de Órgãos para Assistência Social e Educacional- FASE/Brésil
34. Federação dos Estudantes de Agronomia do Brasil-FEAB/Brésil
35. FIAN,  Colombie
36. FIMARC,Fédération Internationale des Mouvements d’Adultes Ruraux Catholiques
37. Food First, USA
38. Foodwatch Western Australia
39. Foro Ambiental Santiagueño, Argentine
40. Friends of the Earth International
41. Fundação Luterana de Diaconia – FLD/Brésil
42. Gene Ethics, Australie
43. GM-Free Australia Alliance, Australie
44. Instituto Gaúcho de Estudos Ambientais – Ingá/ Brésil
45. IRPAD/Afrique, Institut de Recherche et de Promotion des Alternatives en Développement,  siège Mali.
46. JINUKUN : Réseau national pour une gestion durable des ressources génétiques , Point focal de la COPAGEN, Bénin
47. MADGE, Australie
48. MADRE TIERRA-Amigos de la Tierra, Honduras
49. Núcleo de Cultura e Extensão PTECA da ESALQ/Universidade de São Paulo- Brésil
50. NAT-Amigos de la Tierra, Brésil
51. Núcleo Interdisciplinar de Agroecologia em Rede/Agrorede-UFBA/Brésil
52. OTROS MUNDOS-Chiapas/Amigos de la Tierra, Mexique
53. Pacific Partnerships on Gender, Climate Change and Sustainable Development, Coalition régionale Pacifique
54. REDES-Amigos de la Tierra, Uruguay
55. SOBREVIVENCIA-Amigos de la Tierra,  Paraguay
56. Sociedade Brasileira de Etnobiologia e Etnoecologia – SBEE/Brésil
57. SOLIDARITÉ, France
58. Southern Action on Genetic Engineering, Hyderabad, Inde
59. Terra de Direitos/Brasil
60. Terra Nuova ONLUS, Italie
61. UK Food Group, Royaume-Uni
62. Vía Orgánica, Mexique
63. Voices for Earth Justice, USA
64. Watershed Systems Foundation, Asie-Océan

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Pour signer ou soutenir ce message merci de renvoyer le nom de votre organisation à :

Mauro Conti : secrétariat, International Planning Committee for Food Sovereignty : ipc-cip@foodsovereignty.org

Émilie Lapprand : Réseau Semences Paysannes français : emilie@semencespaysannes.org

Pour en savoir plus

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Formation sur la production de semences

Formation de paysan à paysan. Inscrivez-vous rapidement. Formation sur comment produire vos semences mercredi le 9 septembre. En suivant cette formation d’une demi-journée, vous serez en mesure de produire vos propres semences!

Après un survol de la culture des plantes-mères et de la récolte de celles-ci, vous apprendrez à nettoyer les semences. Une fois ces étapes franchies, Daniel, votre formateur, parlera de la conservation et l’entreposage des semences.

Mercredi le 9 septembre de 13h00 à 16h30 À la ferme Coop Tournesol  1025 ch. St-Dominique, Les Cèdres.

Pour en savoir plus

 

Célébrons l’arrivée du printemps avec la 11e édition de la Fête des Semences de Lanaudière !

C’est avec la collaboration de plusieurs organismes, entreprises, producteurs agricoles et citoyen(ne)s qu’est présentée l’édition 2015 de la Fête des Semences de Lanaudière. Un événement annuel ayant pour thème la sauvegarde des semences et espèces végétales du patrimoine, qui se tiendra comme toujours à l’orée du printemps.

Juste au bon moment pour permettre aux jardiniers d’échanger et de se procurer ce qui leur faut de semences pour bien partir la saison des cultures. Un événement incontournable qui nous réchauffe le cœur quand l’hiver tire à sa fin.

Plus de 50 entreprises de la région participent à l’événement à titre d’exposants ou commanditaires. Les meilleurs semenciers québécois seront présents, des producteurs et artisans agroalimentaires de la région, ainsi que plusieurs organismes œuvrant dans le domaine de l’agriculture, l’alimentation et l’environnement viendront complémenter notre marché public.  Sont attendus plus de 1000 visiteurs provenant de partout dans Lanaudière mais aussi de Montréal, de la Mauricie et des Laurentides.

Avis aux gourmands et fines bouches, cette année encore, nous serons en mesure d’offrir gratuitement aux visiteurs un buffet du terroir régional. Ceci est rendu possible grâce à la grande générosité de nos commanditaires et à nos bénévoles. Une table d’échange de semences est organisée sur place. La journée sera agrémentée de plusieurs conférences et se terminera par une soirée en musique.

Cette fête de la biodiversité et du terroir régional est aussi un espace convivial où échanger trucs et conseils avec d’autres passionné-e-s, amateurs ou experts, d’agriculture, d’agroforesterie et d’écologie. Sans oublier la chance de pouvoir découvrir notre terroir et d’acheter sur place des produits régionaux et bien sûr, des semences!

Bref, voici l’occasion de vous amuser en famille et d‘agrémenter l’hiver en se préparant au printemps qui arrive! Ne manquez pas ce rendez-vous le samedi 7 mars 2015 à la salle Jean-Antoine Leprohon à Sainte-Émélie-de-L’Énergie. Dimanche le 8 mars, c’est un après-midi Conférence et dégustation sur les comestibles sauvages à l’Auberge La P’tite Verte qui est proposé.

 

La Fête des Semences de Lanaudière 2015, 11e édition

Samedi 7 mars : Marché public festif et Soirée musicale ave le groupe KEBEKO
Salle Jean-Antoine Leprohon à Sainte-Émélie-de-L’Énergie

Dimanche 8 mars : Conférence et dégustation
Auberge La P’tite Verte à Sainte-Émélie-de-L’Énergie

Visitez le site internet pour la programmation complète et la liste des exposants! www.fetesemenceslanaudiere.org

Semences - Capsule 3

Défendre la culture, l’innovation et les savoir-faire paysans

La situation politique actuelle en agriculture au Québec ne permet pas de réelle innovation et favorise les plus gros au détriment de la vraie agriculture à échelle humaine que nous appelons également « paysanne ».

 

 

 

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Production : Union paysanne. Caméra et montage : Catherine Gallichand. Musique : Promise Land.

Voir cette vidéo sur Youtube : http://youtu.be/bfmZmNTnmXM

 

semences et souveraineté alimemtaire

Les semences : un enjeu négligé

Dans le contexte agricole actuel où la norme est à la monoculture des champs, des espèces et de l’esprit, produire des semences biologiques et du patrimoine afin d’encourager la vie et travailler avec la nature est une lutte essentielle que l’Union paysanne souhaite souligner en cette journée internationale des luttes paysannes. C’est également l’occasion de soutenir les paysans et paysannes dans leur lutte pour le bien commun qui n’est pas une marchandise.

 

En ce 17 Avril, nous nous mobilisons pour nos semences paysannes!

Le 17 avril 1996, 19 paysans sont morts au Brésil pour avoir manifesté pacifiquement dans le but de reprendre le contrôle sur leur propre production alimentaire. En tant que citoyens et citoyennes, nous devons avoir conscience que notre alimentation soulève de nombreux enjeux politiques, sociaux et économiques. Actuellement au cœur d’une lutte contre le brevetage du vivant, les semences sont un exemple significatif de ce que représentent ces enjeux.

 

Les agriculteurs se mobilisent contre des lois criminalisant des pratiques ancestrales

Au Canada, les agriculteurs de l’Union Nationale des Fermiers mènent une campagne contre le projet de loi fédéral C-18 qui vise à amender la Loi sur la protection des obtentions végétales pour l’harmoniser avec la convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) de 1991. Ceci aurait pour conséquence d’accroître le pouvoir des semencières transnationales de recevoir des redevances et contraindre l’usage des variétés qu’elles développent.

En Europe, une loi proposée par la commission européenne veut rendre illégal le fait de faire pousser, vendre ou reproduire des semences qui n’auraient pas été approuvées par une nouvelle autorité : l’agence européenne des variétés végétales. La Via Campesina dénonce cette loi : « En réduisant les droits des paysans à ressemer leurs propres semences, en durcissant les conditions de reconnaissance des variétés par des petits entrepreneurs indépendants, en limitant la circulation et l’échange de graines entre associations et entre planteurs, la Commission Européennes balaye 10000 ans d’histoire ».

Nous vivons dans un monde d’interdépendance où les savoir-faire paysans sont reliés à la multitude des semences que la nature nous offre généreusement. Avec de telles lois, c’est une partie de la biodiversité qui est vouée à disparaitre, emportant avec elle un bout de notre culture et donc de notre identité.

En Inde, Vandana Shiva, chercheuse et activiste, dénonce l’industrie semencière qui tente de nous imposer un monopole. Elle explique que Monsanto a réussi à prendre le contrôle de la production du coton en Inde avec l’appui de gouvernements soumis au néolibéralisme et qu’aujourd’hui, 90% de la production agricole dépend des semences génétiquement modifiées et des poisons qui les accompagnent. Ce contexte a entraîné une destruction du mode de production paysan du coton et l’endettement généralisé des producteurs. Depuis 1995, on dénombre 284 000 suicides de paysans indiens. Vandana Shiva parle d’un véritable génocide occulté par les grands médias du monde entier et dont le principal coupable est Monsanto.

 

Qu’en est-il au Québec?

Au Québec, nous ne sommes pas à l’abri. Avec l’accroissement annuel de la superficie des grandes cultures dédiées aux OGM et la négligence des autorités quant à l’importance d’encourager une production semencière localisée répondant aux besoins de tous les types de production, nous avons complètement perdu notre autonomie semencière.

Les Jardins de l’Écoumène figure parmi les rares semenciers biologiques au Québec. Dans cette capsule vidéo, Jean-François Lévêque parle des défis reliés à la production semencière au Québec, et explique en quoi les semences sont fondamentales à la vie.

 


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Voir cette vidéo sur la chaîne Youtube de l’Union paysanne.

 

À ce combat d’une vie qu’est la production de semences biologiques, Jean-François Lévêque et Guylaine St-Vincent refusent de payer leur cotisation syndicale à l’UPA (seul syndicat officiellement reconnu par la loi). Jean-François Lévêque s’explique : « les raisons pour lesquelles je ne veux pas adhérer à l’UPA sont simples. Étant un producteur biologique je ne veux pas faire partie d’une organisation syndicale dont je ne partage pas la vision. L’UPA prône une agriculture productiviste qui est à l’opposée de ma façon de travailler la terre. Adhérer à ce syndicat, serait pour moi un non-sens et irait dans la direction opposée à tout le travail que j’ai effectué depuis des années ».

En cette journée des luttes paysannes, soyons vigilants et vigilantes. La société évolue constamment et la démocratie ne doit pas en pâtir. Le brevetage du vivant n’est pas acceptable dans une société démocratique, le vivant doit être réservé au collectif, notamment aux paysans et paysannes qui sont là pour sauvegarder la Terre et son patrimoine dans le partage et la solidarité.

 

Pour en savoir plus :

Campagne de l’Union Nationale des Fermiers contre le projet de loi fédéral C-18

Les Jardins de l’Écoumène VS l’Union des producteurs agricoles

Série de messages vidéos enregistrés pour célébrer le 17 avril sur le site ViaCampesina TV

Réseau Combat Monsanto

Entrevue avec Vandana Shiva

 

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L’Union Nationale des Fermiers (NFU) lance une campagne contre C-18

 DOCUMENT D’INFORMATION – PROJET DE LOI C­18

Une loi pour les multinationales agroindustrielles

Le projet de loi C‐18, intitulé Loi sur la croissance dans le secteur agricole a été introduit au Parlement le 9 Décembre 2013 en vue de modifier plusieurs lois agricoles fédérales. Si elle est adoptée, cette loi va conférer aux multinationales de l’agroalimentaire davantage de profits, de pouvoir et de contrôle sur nos systèmes alimentaires et agricoles, au détriment de l’autonomie des agriculteurs et de la souveraineté du pays. Suite à une lecture détaillée du projet de loi, l’Union Nationale des Fermiers a identifié les préoccupations clés suivantes :

Le projet de loi C­18 augmente la mainmise des multinationales sur les semences et augmente les coûts pour les agriculteurs

La loi C‐18 harmonise la Loi sur la protection des obtentions végétales (LPOV) du Canada avec l’Union Internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) de 1991. Pour quel résultat? Un contrôle accru sur les semences par les sélectionneurs, appelés obtenteurs (plant breeders).

Le certificat d’obtention (plant breeders’ right) est une forme de droit de propriété intellectuelle similaire au brevet. Il donne aux développeurs de nouvelles variétés végétales le pouvoir de recevoir des redevances et/ou de restreindre leur usage.

La loi C‐18 prolonge la période de validité des certificats d’obtention de 15 à 20 ans.

La loi C‐18 donne aux obtenteurs le pouvoir d’autoriser toute reproduction, préparation (nettoyage et traitement), ensachage, stockage, importation et exportation de variétés de semences ou de tout autres matériels de multiplication faisant objet d’un certificat d’obtention.

La loi C‐18 permet aux obtenteurs d’exiger des redevances, non seulement sur l’achat des semences, mais sur le produit des récoltes [end‐point royalties]. Ces redevances seront déduites des ventes de grains. Dans le cas des variétés fourragères protégées, les redevances pourraient être perçues à chaque coupe de foin.

La loi C‐18 gonfle de millions de dollars les revenus annuels des multinationales de l’agroalimentaire détenant des certificats d’obtention au Canada, dont Monsanto, Bayer, Dow, DuPont, Cargill, Glencore International, Syngenta, Bunge, Limagrain et BASF.

Qu’en est-­il du « privilège de l’agriculteur »?

À l’heure actuelle, les agriculteurs canadiens peuvent conserver leurs semences à leur guise, qu’il s’agisse de variétés de semence protégées par un certificat d’obtention ou non, en autant qu’elles ne fassent pas l’objet d’un brevet.

La loi C‐18 transforme le droit des agriculteurs de conserver des semences protégées en un « privilège » octroyé par le gouvernement. Elle donne également au gouvernement le pouvoir de retirer ce privilège.

La loi C‐18 permet aux agriculteurs de sauvegarder et de conditionner leurs semences, mais non de les stocker. Ainsi, une compagnie semencière pourra poursuivre un agriculteur en justice pour avoir entreposé des semences en vue de les semer le printemps suivant/les années subséquentes, une pratique adoptée par les agriculteurs depuis belle lurette pour se protéger contre les mauvaises récoltes.

Bref, la loi C‐18 permet au gouvernement d’adopter des règlements pour restreindre ou imposer des conditions sur l’utilisation des produits de récoltes. Certaines classes d’agriculteurs, de variétés végétales et de cultures pourraient être retirés du « privilège de l’agriculteur. »

Le développement de nouvelles variétés

Les restrictions sur la sauvegarde des semences par les agriculteurs entraîne un transfert massif de richesse des agriculteurs vers les compagnies semencières et n’est pas nécessaire pour le développement de nouvelles variétés utiles.

Si les agriculteurs doivent acheter des semences chaque année, les multinationales pourront simplement offrir un produit voué au marché de masse et n’auront aucun incitatif pour développer des variétés adaptées aux conditions régionales spécifiques.

Les obtenteurs privés pourront choisir d’éviter de développer des variétés qui ne leur seront pas profitables, c’est‐à‐dire qui ne sont pas liées à la vente de leurs autres produits.

Les sélectionneurs publics canadiens sont reconnus internationalement et ont fait des contributions considérables à l’agriculture canadienne. De plus, ils travaillent dans l’intérêt public et peuvent développer, avec les agriculteurs, des variétés qui sont adaptées aux différentes régions et qui sont moins dépendantes des intrants. Les agriculteurs et nos systèmes alimentaires sont ainsi mieux outiller pour s’adapter aux changements climatiques.

Les variétés développées par les sélectionneurs publics sont plus susceptibles de demeurer enregistrées suite à la période de validité du certificat d’obtention.

Le financement public orienté vers des fonds de recherche contrôlés par des agriculteurs a bien servi le Canada et continuera de le faire.

Avec la loi C­18 des tierces parties obtiennent plus de contrôle sur les règlements en matière de salubrité des aliments, de santé et d’environnement

La loi C‐18 modifie la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux – des lois qui concernent à la fois les vaccins vétérinaires, la qualité des semences, les maladies végétales, les ingrédients pour aliments des animaux, et les substances permises dans les engrais. Ceci permettra à des tierces parties d’influencer les règlements en matière de salubrité des aliments, de santé et d’environnement, sans être redevables aux citoyens et citoyennes.

La loi C‐18 modifie ces lois pour permettre aux requérants de soumettre des résultats de tests, des évaluations et des études réalisés par des gouvernements étrangers pour appuyer l’autorisation et l’octroi des licences de produits agricoles au Canada. Ceci mine les scientifiques du domaine public, permet à l’industrie de faire un choix très sélectif, et de préférer les études en provenance du monde entier leur étant favorables.

En consolidant « l’incorporation par renvoi, » la loi C‐18 modifie ces lois afin que les règlements puissent renvoyer à des documents extérieurs, indépendamment de leurs sources, soit dans leurs versions à une date donnée, soit avec modifications successives. Ainsi, par l’entremise de la loi C‐18, le gouvernement fédéral pourra donner à des tierces parties le pouvoir de créer et modifier des règlements sans l’apport du public. Plutôt que de protéger nos systèmes alimentaires et agricoles dans l’intérêt des Canadiens et Canadiennes, ces amendements accélèrent l’harmonisation avec nos partenaires commerciaux. Ceci favorisera le commerce en faveur de puissantes multinationales, leur donnant un plus grand contrôle sur nos règlements.

La loi C­18 mène à un endettement agricole accru

La loi C‐18 modifie la Loi sur les programmes de commercialisation agricole afin de changer l’administration du Programme de paiement anticipé. Bien que les agriculteurs à court d’argent risquent de voir d’un bon œil un accès facilité aux prêts d’exploitation, certaines considérations s’imposent:

La loi C‐18 change la définition du « producteur » éligible au programme afin d’inclure des non‐agriculteurs, notamment des entreprises « contrôlées » par des Canadiens. Cette loi détend également les exigences d’éligibilité en matière de propriété canadienne.

L’implication financière dans la production agricole est la seule et unique base d’éligibilité au programme.

La loi C‐18 permet aux sociétés d’investissements foncières d’utiliser les modalités favorables du Programme de paiement anticipé pour financer leurs opérations, libérant de l’argent pour acquérir des terres.

Bien que la loi C‐18 facilite l’accès aux prêts pour les agriculteurs qui doivent travailler à l’extérieur de la ferme, elle permet aussi aux sociétés d’investissements de faire compétition avec les vrais agriculteurs.

Améliorer l’accès au crédit, et donc à l’endettement agricole, n’est pas une solution viable au problème du revenu agricole. Ce n’est qu’une façon de transférer le problème sans s’attaquer aux causes structurelles qui sont à l’origine du problème.

Ce que vous pouvez faire:

Contactez votre député(e) et autres élu(e)s pour leur dire que vous ne soutenez pas le projet de loi C‐18.

Recueillez des signatures pour la pétition « Le droit de sauvegarder les semences » de l’UNF et livrez‐la à votre député(e).

Envoyer la carte postale « Sauvons nos semences » de l’UNF à votre député(e).

Joignez‐vous à l’UNF.

Faites un don à la campagne « Une loi sur les semences pour les agriculteurs et non les multinationales! Non au projet de loi C­18 » de l’UNF.

Les recommandations de l’Union nationale des fermiers :

De mettre fin au projet de loi C­18

De réinstaurer et d’accroître le financement aux institutions publiques de sélection variétale et aux scientifiques du domaine public, et rétablir les programmes publics de sélection variétale

De réorienter les lois agricoles canadiennes vers les principes de souveraineté alimentaire – une alimentation saine, une pérennité écologique et un contrôle démocratique.

Adopter une nouvelle loi sur les semences fondée sur les Principes pour une Loi paysanne sur les semences de l’UNF.

Pour plus d’information, visitez http://www.nfu.ca/issue/mettre-fin-au-projet-de-loi-c-18

Contact : Terry Boehm, centaur2@sasktel.net

Une loi sur les semences pour les agriculteurs et non les multinationales – Arrêtons le projet de loi C-18 (février 2014) Union Nationale des Fermiers – www.nfu.ca – nfu@nfu.ca — 306-652-9465 – 2717 av. Wentz, Saskatoon SK S7K 4B6

 

Calendrier des Fêtes des Semences 2014 au Québec

C’est le temps de préparer la saison de jardinage 2014… Avec une bonne terre et de bonnes semences, il y a de quoi espérer de bonne récoltes! Plusieurs Fêtes des Semences sont organisées cette année encore, un peu partout au Québec. N’hésitez-pas à aller y faire un tour, ce sont de véritables bazars pour jardiniers écologiques. Une excellente façon de commencer la saison du bon pied!

 

Dans une Fête des Semences près de chez-vous!

Destinées aux amants et curieux de jardinage écologique, les Fêtes des Semences bénéficient d’un engouement certain auprès de la population. On a qu’à assister à l’édition de la fête montréalaise au Jardin botanique pour y constater la foule qui s’y rend chaque année. Un peu partout au Québec et ailleurs, des événements similaires se sont mises sur pied grâce à l’initiative concertée de citoyens, d’agriculteurs et de groupes communautaires locaux.fete-des-semences-ambiance c

 

Qu’est-ce qu’une Fête des semences ?

Le concept est né avec le Programme Semenciers du Patrimoine Canada en 2001, un réseau voué à la conservation des espèces végétales. Ce sont des fêtes annuelles qui mettent en valeur l’aspect vital de la biodiversité et de la sauvegarde des cultivars de notre patrimoine. Ces évènements se veulent aussi des espaces d’échanges et de rencontres festives.

 

Liste des Fêtes des Semences au Québec ce printemps 2014

La liste ci-dessous est basée sur les informations publiées à ce jour sur le site Semences du Patrimoine.

 

Montréal
Jardin Botanique de Montréal
Samedi 8 Février 2014, de 9h à 16h30

Ste-Anne-de-Bellevue
John Abbott College
Samedi 15 Février 2014, de 9h à 16h
Information : 514-941-7350

St-Apollinaire
Salle communautaire, 83 rue Boucher, Saint-Apollinaire
Dimanche 16 Février 2014, de 10h à 17h

Sainte-Émélie-de-l’Énergie
Salle Jean-Antoine Leprohon, 140, rue Émélie Bolduc
Samedi de 10h00 à 17h00 + soirée en musique : La Fête des semences de Lanaudière
Dimanche 23 février  de 10h00 à 17h00 : Salon forestier de Ste-Émélie

Saint-Vallier
Gymnase de l’école de Saint-Vallier
Samedi 1 Mars 2014, de 10h à 16h
Contact: 418-884-2888

Québec
Pavillon Alphonse-Desjardins de l’Université Laval (Québec)
Dimanche 2 Mars 2014, de 10h à 17h

Gatineau
Maison du Citoyen de Gatineau (25 rue Laurier)
Dimanche 16 Mars 2014, de 9h00 à 17h00

 

 

Pour tous les détails, visitez le moteur de recherche des Semenciers du Patrimoine.

 

Banniere25mai

Marche Mondiale contre Monsanto le 25 mai 2013

Trois événements contre Monsanto samedi le 25 mai 2013 à Montréal, Québec et Sherbrooke.

Monsanto est une des compagnies les plus puissantes de la planète dans le domaine de l’agroalimentaire.

Elle possède 90 % des semences génétiquement modifiées (OGM) de la planète. L’entreprise produit des OGM conçus pour résister à son herbicide vedette, le « Roundup » : le but étant de vendre les deux ensemble. Monsanto est ainsi devenue un symbole du système agricole non durable qui s’avère de plus en plus néfaste et dangereux, environnementalement et socialement. Il est urgent de prendre un virage à 180 ° dans le domaine agroalimentaire.

Les solutions existent, elles demandent des politiques provinciales et fédérales pour les mettre en place. L’agriculture doit permettre de développer nos régions dans le respect des écosystèmes et de la santé humaine, donc sans OGM et sans pesticides. Nous avons rapidement besoin d’une agriculture écologique pour remplacer l’industrie agrotoxique encouragée par des entreprises comme Monsanto.

Banniere25mai

Pour lire et signer la Déclaration pour la marche contre Monsanto – 25 mai 2013.

 

L’initiative Bauta sur la sécurité semencière au Canada

En juillet 2012, une vingtaine de délégués – agriculteurs, chercheurs, producteurs de semences, ONG traitant d’alimentation et de semences (dont Sécurité alimentaire Canada) et associations d’agriculteurs – en provenance des quatre coins du pays se sont rencontrés à Ottawa afin de discuter de sécurité semencière au Canada.

L’objectif : évaluer les progrès accomplis et commenter les objectifs à long terme de l’initiative Bauta sur la sécurité semencière au Canada.

L’initiative Bauta, qui traverse actuellement son année pilote, est menée de manière collaborative par USC Canada – une organisation qui soutient les familles d’agriculteurs à l’étranger depuis des dizaines d’années – et Semences du patrimoine Canada – une organisation qui vise avec le même engagement à conserver la biodiversité des semences au pays. Son but consiste à mettre les semences à l’avant-plan dans les discussions et les actions afin de promouvoir la sécurité alimentaire, la résilience climatique et le bien-être des communautés.

Pourquoi accorder tant d’importance aux semences?

Les semences constituent actuellement l’origine de 90 % des aliments consommés mondialement [1]. Le mouvement alimentaire canadien est en expansion, mais pour la majeure partie des Canadiens, le lien entre la sécurité alimentaire et la sécurité semencière reste encore à faire. Ils seraient ainsi surpris d’apprendre que la plupart des produits locaux se retrouvant sur les rayons des épiceries et même dans les marchés paysans sont obtenus à partir de semences provenant des États-Unis, de l’Europe, ou de plus loin encore.

Comme le savent les membres de Sécurité alimentaire Canada, notre pays préconise un type d’agriculture qui requiert de grandes quantités d’intrants et dont la production est essentiellement destinée à l’exportation. Dans ce contexte, la majeure partie des recherches se concentrent sur la mise au point de « variétés améliorées » de semences. La majorité de celles-ci sont importées, s’adaptent difficilement aux conditions locales et ne peuvent être conservées en vue d’être ressemées l’année suivante. Chaque printemps, les agriculteurs doivent se tourner vers les entreprises semencières pour se procurer les différents intrants coûteux dont ils dépendent : semences, fertilisants, pesticides, herbicides et insecticides. Il n’est ainsi pas surprenant de constater que le nombre de fermes familiales a décliné au Canada et que les dettes de celles-ci atteignent des sommets records [2]. Les agriculteurs biologiques sont encore plus désavantagés parce que la grande majorité des semences disponibles sur le marché sont préparées pour répondre aux normes de l’agriculture ordinaire. De plus, pratiquer l’agriculture sans employer d’intrants chimiques se traduit souvent par une réduction de la productivité et du rendement.

La question de la biodiversité demeure tout aussi importante. Notre planète a perdu 75 % de sa diversité génétique végétale, et 75 % de nos aliments sont dérivés d’à peine douze espèces végétales et cinq espèces animales [3]. Cela signifie que le bagage génétique des aliments actuels est extrêmement ténu, se limitant seulement à quelques variétés de chaque culture, par opposition aux milliers de variétés qui étaient encore disponibles à l’aube du 20e siècle. De cette réduction de la diversité génétique découle une réduction de la résilience aux événements climatiques ainsi qu’aux différentes espèces nuisibles et maladies. Cela signifie également que les agriculteurs ont à leur disposition moins de matériel brut à partir duquel effectuer une sélection des variétés les mieux adaptées aux conditions de leur milieu de production.

Bien que toutes ces préoccupations soient bien documentées, les efforts mis de l’avant pour mettre sur pied des options de rechange plus durables le sont moins. Le Canada regorge de personnes et d’organisations inventives qui ont joué un rôle de pionnier dans la production et la conservation de semences locales en investissant bénévolement d’innombrables heures à sélectionner et à reproduire des plantes à la ferme, à prendre part à des foires ou à des échanges de semences, et à s’investir au sein de réseaux régionaux visant la promotion des semences locales.

L’initiative Bauta sur la sécurité semencière au Canada cherche à soutenir et à mettre en contact les principaux acteurs de la production et de la distribution de semences écologiques au Canada. Les besoins à combler sont les suivants : accroître l’accès public aux semences; organiser des formations sur la conservation des semences pour les agriculteurs et les jardiniers; entreprendre des activités de recherche à la ferme visant à créer des variétés adaptées aux conditions régionales et aux modalités de l’agriculture biologique; et assurer les ressources nécessaires pour les infrastructures à petite échelle.

Depuis le début de 2012, l’équipe du projet travaille à la conception de matériel didactique et à l’établissement d’un service de soutien-conseil en ligne sur les semences, en plus d’effectuer des visites sur le terrain à travers tout le pays afin de déterminer l’état de la sécurité semencière au Canada et de dénicher les acteurs nécessaires au renforcement du projet.

Il est souhaité que cette année pilote débouchera sur la réalisation de projets concrets dans les champs des agriculteurs et qu’elle permettra d’accorder plus d’importance aux semences au sein du mouvement alimentaire canadien dans les années à venir.


 

Pour plus d’information, visitez le http://usc-canada.org/ et le http://www.seeds.ca/fr.php

Source : Jane Rabinowicz, http://foodsecurecanada.org/fr/blog/l-initiative-bauta-sur-la-securite-semenciere-au-canada

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Calendrier des Fêtes des Semences 2012

semences-patrimoine_thumbC’est le temps de préparer la saison de jardinage 2012. Avec une bonne terre et de bonnes semences, il y a de quoi espérer… Plusieurs Fêtes des semences sont organisées cette année encore, un peu partout au Québec. N’hésitez-pas à aller y faire un tour, ce sont de véritables bazars pour jardiniers écologiques. Une excellente façon de commencer la saison du bon pied.

Dans une Fête des Semences près de chez-vous!

La liste ci-dessous est basée sur les informations publiées à ce jour sur le site Semences du Patrimoine.

Montréal
Samedi 11 Février 2012
10h00 à 16h30

Plessiville
Samedi 18 Février 2012
10h00 à 15h00

Saint-Apollinaire
Dimanche 19 Février 2012
10h00 à 15h00

Sainte-Émélie-de-l’Énergie (Lanaudière)
Samedi 25 Février 2012
10h00 à 17h00

Saint-Vallier
Samedi 3 Mars 2012
10h00

Québec
Dimanche 4 Mars 2012
10h00 à 16h30

Gatineau
Dimanche 18 Mars 2012
10h00 à 17h00

Coaticook
Samedi 14 Avril 2012
10h00 à 16h00

 

Pour tous les détails sur ces événements (lieu, contact, description), visitez le site Semences du patrimoine.