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Projet de loi 122 : L’Union paysanne demande au gouvernement de ne pas contourner la CPTAQ

Lachute, 22 février 2017.  L’Union paysanne s’inquiète des suites qui seront données au projet de loi 122, actuellement à l’étude, et qui vise à augmenter l’autonomie et les pouvoirs des municipalités en tant que gouvernement de proximité. C’est la partie touchant la gestion du territoire agricole qui questionne.

Les agriculteurs et les ruraux, membres de l’Union paysanne, ont depuis longtemps débattu de ruralité. Le projet de loi 122 dans son ensemble nous apparaît donc être une excellente chose dans la régionalisation de la gouvernance. Par contre, l’article 185 du projet de loi 122 semble proposer un contournement de la CPTAQ, car il stipule que « le gouvernement peut en outre prévoir, par règlement, les cas où l’utilisation de lots à une fin autre que l’agriculture est permise sans autorisation de la Commission ».

Si l’Union paysanne a largement critiqué la CPTAQ par le passé, c’est d’abord en raison du fait que l’application de la Loi sur la Protection du Territoire Agricole et des Activités Agricoles (LPTAAA) manque d’hétérogénéité et du fait que ses décisions et son fonctionnement n’ont pas été adaptés à la transformation du modèle agricole québécois. Ce n’est donc pas tant le conducteur que nous critiquions, mais bien le véhicule. Pour l’Union paysanne, il demeure important de préserver le rôle de la CPTAQ, tout en appliquant une réforme à la LPTAA afin de l’adapter au 21e siècle.

Autant est-il nécessaire de protéger la zone verte, autant il devient impératif de se doter d’un cadre solide permettant d’assurer sa pleine mise en valeur. D’ailleurs, si le gouvernement s’était donné la peine de relire le rapport Pronovost, il y aurait trouvé des propositions ralliant potentiellement tous les acteurs.

C’est pourquoi nous recommandons au gouvernement qu’un comité, réunissant les acteurs du monde municipal, le gouvernement et les acteurs du monde agricole (Union paysanne, UPA, CEA), établisse une liste d’activités admissibles à certaines conditions dans la zone verte et ne nécessitant plus l’approbation préalable de la CPTAQ.

Cette liste pourrait notamment comprendre l’installation de certains types de fermes sur de petites superficies. Elle devrait être approuvée par le gouvernement tout en faisant l’objet d’un règlement liant la Commission et les instances municipales.

 Soulignons que même l’UPA se rallie à cet aspect dans son mémoire. L’Union paysanne s’attend à travailler de concert avec les acteurs du monde municipal et agricole afin de trouver un cadre qui pourrait nous permettre de non seulement occuper le territoire, mais d’y travailler et de l’habiter.

 

Pour lire le mémoire dans son entier: thumbnail of Mémoire Union paysanne-PL 122 vers3.doc

 

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Pour information :

Benoit Girouard                                                                                  Maxime Laplante

Président Union paysanne                                                                Vice-président

450-495-1910                                                                                        581-888-0941

Sirop! C’est un cartel!

23 février 2016, Le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), dans une récente lettre d’opinion, s’est porté à la défense du cartel mis en place en acériculture par l’un de ses syndicats. Il y va d’une mauvaise comparaison pour parler d’exception agricole alors qu’il faudrait surtout parler d’exception québécoise. Nul part ailleurs dans le monde il est pensable de voir un syndicat, en situation de monopole, prendre le contrôle de tout un secteur agricole. Lire la suite

7 questions aux principaux partis politiques du Québec afin de connaître leurs positions en matière d'agriculture et d'alimentation. Nous aurions pu en poser vingt ou même cinquante, vu l'importance des enjeux de l'agroalimentaire, mais il a fallu faire un choix.

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Réponses des partis politiques sur les enjeux agroalimentaires

Lachute, lundi 31 mars 2014 – Le 15 mars dernier, l’Union paysanne a posé 7 questions aux principaux partis politiques du Québec afin de connaître leurs positions en matière d’agriculture et d’alimentation.

Nous aurions pu en poser vingt ou même cinquante, vu l’importance des enjeux de l’agroalimentaire, mais il a fallu faire un choix. Nous sommes donc heureux de dévoiler aujourd’hui leurs réponses et ajouter à la réflexion de tous ceux qui se soucient de l’agriculture et de leur alimentation. Nous n’interpréterons pas les réponses en laissant plutôt le lecteur se faire sa propre opinion des réponses des partis politiques.
    
Par contre, nous invitons le prochain gouvernement à faire preuve d’audace en s’appropriant enfin le rapport Pronovost et à l’appliquer. L’agriculture est souvent une grande oubliée des campagnes électorales malgré l’importance qu’elle occupe dans l’économie et le coeur des Québécois. Nous croyons qu’il est maintenant temps de faire rimer agriculture avec culture et d’investir ce débat.

En terminant, nous ne pouvons cacher notre déception de n’avoir reçu aucune réaction du Parti Québécois, mais demeurons disposés à diffuser d’éventuelles réponses.

 

Mise à jour 2 avril 2014 : Le document Réponse des partis politiques sur les enjeux agroalimentaires a été mis à jour suite à la réception des réponses du Parti Québécois.

 


 

Pièces-jointes :

com-up_2014-03-31_Reponses_Elections.pdf

Reponses_des_partis_Questions_Agricoles.pdf

 

Pour information :

Benoit Girouard
Président Union paysanne
450-495-1910

           

Maxime Laplante
Vice-président
418-926-2473

 

L’Union paysanne est un syndicat agricole et citoyen qui intercède auprès du gouvernement, des médias et de l’opinion publique pour promouvoir les intérêts de la paysannerie. Elle donne une place à tout ceux désireux de s’impliquer en faveur d’une agriculture et d’une alimentation paysanne. L’Union paysanne c’est… l’Alliance de la Terre et de la Table.

 

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Capsule 2 – Libre d’être membre de l’UPA, ou pas??

La liberté d’association n’existe pas vraiment au Québec. C’est là toute la subtilité du fonctionnement inféodé par l’UPA. Pas obligé d’être «membre», mais obligé de cotiser 350$, 700$ voire 1000$ selon le nombre propriétaires de la ferme.

Les entraves sont si nombreuses lorsqu’on n’est PAS membre de l’UPA (pas de retour de taxes, difficulté d’accès aux services et programmes du gouvernement, etc.) qu’on en arrive à se demander sérieusement s’il y a vraiment une liberté en matière d’adhésion syndicale en agriculture au Québec.

 

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Comment une organisation alternative de représentation en agriculture pourrait-elle exister au Québec et se financer alors que même les petites fermes paysannes déclarant pas moins de 5000$ par année en ventes doivent d’abord débourser leur cotisation à l’UPA?

On en demande beaucoup trop aux petits producteurs et on leur en donne trop peu. C’est la raison d’être de l’Union paysanne de défendre la ferme familiale, la ferme diversifiée, la ferme paysanne, la ferme écologique.

Nous entendons faire valoir la place de la paysannerie dans le paysage agricole du Québec, venez nous appuyer le 1er novembre prochain au Palais de Justice de Joliette dans la cause de Jean-François Lévesque et Guylaine St-Vincent!

 

Lien de la vidéo : http://youtu.be/u1dFxuBCigI

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Voir aussi :

 

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Pour rétablir le droit d’association en agriculture au Québec

Une nouvelle pétition demandant la liberté d’association en agriculture au Québec vient d’être mise en ligne sur le site Avaaz.org avec le texte suivant :


« Nous vous appelons à demander au ministre de l’agriculture du Québec et à l’ensemble des députés de rétablir la liberté d’association pour les agriculteurs québécois. »


 

 

liberte-association-agriculture

Pourquoi la liberté d’association?

Les agriculteurs au Québec sont forcés d’adhérer à l’Union des producteurs agricoles en situation de monopole. C’est le seul endroit au monde. Ce monopole a amené notre agriculture dans un cul de sac, sans compter les milliers de poursuites contre les agriculteurs qui contestent son pouvoir dans tous les secteurs. Rétablir la liberté d’association permettra un renouveau agricole au Québec en plus d’offrir un contre-pouvoir et de protéger les agriculteurs.

 

Pour en savoir plus :

Sur le site de l’Union paysanne :

Pour participer à la discussion :

 

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L’UPA traîne un producteur biologique en justice pour qu’il adhère de force à son organisation

Le premier novembre 2013 prochain, plutôt que d’exercer mon métier de semencier et de travailler à la réussite de mon entreprise, je devrai me présenter devant les tribunaux afin d’expliquer pourquoi je ne veux pas être membre de l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui me force à adhérer à son syndicat et me réclame la somme de 2265.26 $ en «cotisations».

Les raisons pour lesquelles je ne veux pas adhérer à l’UPA sont simples. Étant un producteur biologique je ne veux pas faire partie d’une organisation syndicale dont je ne  partage pas la vision. L’UPA prône une agriculture productiviste qui est à l’opposé de ma façon de travailler la terre. Adhérer à ce syndicat, serait pour moi un non-sens et irait dans la direction opposée à tout le travail que j’ai effectué depuis des années.

Le problème serait pourtant simple à régler. En théorie si l’UPA ne me convient pas je n’ai qu’à adhérer à un autre syndicat agricole plus près de mes valeurs. En théorie… Car concrètement c’est impossible. Au Québec il n’y a pas d’alternative au monopole de l’UPA. Bien des agriculteurs ont contesté ce monopole avant moi. L’UPA a serré la vis aux contestataires en obtenant du gouvernement du Québec, la loi 85 en 1995. En bref, cette loi force les agriculteurs à payer leur cotisation à l’UPA pour pouvoir recevoir leur remboursement de taxe foncière agricole…

Nous savons tous que la démocratie s’exprime par le pluralisme et la possibilité de choisir. Le système d’accréditation unique de l’UPA n’offre pas de choix. Les agriculteurs québécois sont les seuls au monde à être privés du droit de choisir leur syndicat. Il est temps de changer ce système dépassé et antidémocratique. Cela est souhaitable et possible. Et je tiens à souligner que ce n’est pas un rêveur déconnecté qui fait cette affirmation, mais un entrepreneur rationnel à la tête d’une PME en pleine croissance, qui créé des emplois dans sa région et contribue à l’économie québécoise. Le tout, dans le respect de la biodiversité et de l’environnement!

À l’heure où le Québec fait un grand ménage dans l’industrie de la construction et dans le monde municipal, pourquoi ne pas en profiter pour donner un autre coup de balai et mettre fin au monopole syndical de l’UPA?

 

« […] dans une société démocratique, on peut difficilement justifier le maintien d’un régime qui oblige un groupe de personnes à adhérer à une structure unique d’association, régime qui, au demeurant, ne prévoit aucun dispositif pour vérifier la volonté des personnes d’y adhérer ou d’y maintenir leur participation. Cette situation est malsaine et nuit même à la crédibilité de l’UPA. »

– Extrait du rapport Pronovost (CAAAQ) p.235

 

Jean-François Lévêque et Guylaine St-Vincent, semencier artisanal.

 


 

Guylaine-et-Jean-Francois m

 


 

Pièces-jointes :

 

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Capsule 1 – Poursuite par l’UPA contre un agriculteur biologique

capsule1 liberte-associationLe premier novembre 2013 prochain, plutôt que d’exercer son métier de semencier et de travailler à la réussite de son entreprise, un agriculteur bio devra se présenter devant les tribunaux afin d’expliquer pourquoi il ne veut pas être membre de l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui le force à adhérer à leur syndicat et lui réclame la somme de 2265.26 $ en «cotisations».

L’Union paysanne sera là pour défendre les intérêt de ce petit producteur de la région de Lanaudière.

 

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Lien de la vidéo : http://youtu.be/ljFUe5EKznw

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Voir aussi :

 

Le Parti Québécois ne comprend rien au monde agricole

Lachute, jeudi 3 octobre. La Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) se penchera, aujourd’hui, sur un projet de loi resserrant l’accès  aux terres agricoles du Québec par des étrangers. Dans les faits, ce projet de loi déposé par le PQ ne fait que rendre plus difficile ce qui l’était déjà. D’ailleurs, l’étude Meloche Debailleul1 a  confirmé au ministre Gendron que l’achat de terres agricoles par des étrangers était marginal et que l’acquisition par des fonds de capitaux était en deçà de 2%.

Alors pourquoi un projet de loi de second rang au lieu de s’occuper des priorités? Nul ne peut expliquer pourquoi le Parti Québécois évite par tous les moyens de donner suite au rapport Pronovost. Depuis 12 ans, l’Union paysanne répète sans cesse qu’il est difficile pour les jeunes, les ruraux et les paysans d’avoir accès à leur propre territoire agricole. Les rapports Pronovost et Ouimet sont allés dans le même sens. Pendant que le ministre Gendron nous demande de nous occuper d’un faux problème, la spéculation, les terres en friches, l’étalement urbain et la priorité donnée aux gros propriétaires se poursuivent et constituent le vrai problème de notre zone agricole. Le péril n’est pas étranger comme voudrait le laisser croire le PQ, mais il est bien de chez nous et existe depuis plus de 20 ans.

Un parti responsable devra revoir la mission de la Commission de protection du territoire agricole afin qu’elle favorise une occupation du territoire décentralisée et à échelle humaine. Des aspects de la loi devront être renforcés pour contrer l’étalement urbain aux abords des grands centres, tout en favorisant une plus grande utilisation des terres agricoles dont 50 % sont en friche au Québec.

Pour y arriver il faudra d’abord avoir un ministre de l’Agriculture capable d’admettre que le monde a changé et que notre agriculture suit un modèle de développement des années 70. Aujourd’hui, la relève agricole est de moins en moins familiale, débute plus tard et les femmes y occupent une place plus importante. Cette relève investit le terroir, le bio, la valeur ajoutée, la proximité et des fermes de plus petite taille. Pendant ce temps, tous les autres secteurs de l’agriculture sont en diminution constante. Le Québec a besoin d’une réforme agraire et ça presse.

1: Jean-Philippe Meloche et Guy Debailleul, Acquisition des terres agricoles par des non-agriculteurs au Québec  ampleur, causes et portée du phénomène, rapport, CIRANO, février 2013.

 

Pièce-jointe : com-up_2013-10-03_PQ-ne-comprend-rien.pdf (118 ko)

Pour information :

Benoit Girouard
Président Union paysanne
450-495-1910

           

Maxime Laplante
Vice-président
418-926-2473

L’Union paysanne est un syndicat agricole et citoyen qui intercède auprès du gouvernement, des médias et de l’opinion publique pour promouvoir les intérêts de la paysannerie. Elle donne une place à tout ceux désireux de s’impliquer en faveur d’une agriculture et d’une alimentation paysanne. L’Union paysanne c’est… l’Alliance de la Terre et de la Table.

 

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Politique agricole : le Parti québécois doit refaire ses devoirs!

Le Parti québécois a déposé le 16 mai dernier une politique dite de souveraineté alimentaire. Nous, agriculteurs, citoyens, artisans de la terre et de la table, pensons que cette politique dénature le concept de souveraineté alimentaire et n’offre aucun moyen pour résoudre les crises qui se sont multipliées dans le monde agricole. Lire la suite

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Nous demandons une vraie politique agricole!

 

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Nous, soussignés, citoyens, agriculteurs, artisans de la terre et de la table, sommes convaincus que le modèle agricole en place est responsable des problèmes que nous vivons et qu’une politique agricole digne de ce nom doit appliquer les recommandations des rapports Pronovost, St-Pierre et Ouimet pour réorienter ce modèle.

 

 

 

Essentiellement, nous demandons :

  • Que la vente des produits agricoles à la ferme et en circuits courts ne soit plus assujettie à un office de mise en marché et que « l’adoption d’un règlement imposant des limites aux ventes que chaque producteur a le droit d’effectuer dans ces lieux de vente soit interdite »; cela afin de diversifier notre agriculture, d’améliorer les revenus des petites et moyennes fermes et de répondre autant aux nombreux jeunes ruraux souhaitant débuter en agriculture qu’aux besoins et au savoir-faire des artisans des métiers de bouche.
  • Que l’Assurance Stabilisation des Revenus Agricoles (ASRA) soit graduellement remplacée par un programme de soutien universel basé sur les propositions du rapport St-Pierre. Ce rapport qualifiait le programme de l’ASRA d’inéquitable et d’improductif pour l’ensemble des agriculteurs et des productions. Que les intégrateurs soient graduellement exclus de l’ASRA et du soutien destiné aux agriculteurs afin de préserver l’agriculture familiale comme base d’un nouveau modèle agricole. Parallèlement, nous demandons la transition d’une politique de subvention vers une entente contractuelle entre l’agriculteur et l’État (Contrat vert), redonnant ainsi au fermier son rôle d’entrepreneur et de fiduciaire de l’environnement.
  • Que l’État repense l’accès aux territoires agricoles en gardant à l’esprit que le principal problème concerne la difficulté pour les jeunes ruraux d’avoir accès à la terre. Qu’il module la loi sur la protection du territoire agricole selon les régions et les besoins des communautés. Que le modèle agricole servant de référant soit revu pour incorporer les critères de multifonctionnalité, de production biologique et d’agriculture de niche.
  • Que le monopole syndical de l’Union des producteurs agricoles (UPA) soit remplacé par un réel pluralisme d’association, en accord avec les valeurs de la société québécoise et en lien avec le rapport Pronovost.

C’est pourquoi nous demandons au gouvernement actuel et à ceux qui suivront de placer ces réformes au cœur de la Politique agricole du Québec de façon à permettre le développement d’une agriculture capable de nourrir nos communautés et de mettre en valeur notre territoire.

 

Signer la pétition

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Merci de signer et partager cette lettre si, comme pour nous, elle correspond à votre vision de l’agriculture et à vos aspirations pour le Québec et ses régions!

À noter : seules les signatures provenant de résidents du Canada seront comptabilisées.

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