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Capsule 2 – Libre d’être membre de l’UPA, ou pas??

La liberté d’association n’existe pas vraiment au Québec. C’est là toute la subtilité du fonctionnement inféodé par l’UPA. Pas obligé d’être «membre», mais obligé de cotiser 350$, 700$ voire 1000$ selon le nombre propriétaires de la ferme.

Les entraves sont si nombreuses lorsqu’on n’est PAS membre de l’UPA (pas de retour de taxes, difficulté d’accès aux services et programmes du gouvernement, etc.) qu’on en arrive à se demander sérieusement s’il y a vraiment une liberté en matière d’adhésion syndicale en agriculture au Québec.

 

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Comment une organisation alternative de représentation en agriculture pourrait-elle exister au Québec et se financer alors que même les petites fermes paysannes déclarant pas moins de 5000$ par année en ventes doivent d’abord débourser leur cotisation à l’UPA?

On en demande beaucoup trop aux petits producteurs et on leur en donne trop peu. C’est la raison d’être de l’Union paysanne de défendre la ferme familiale, la ferme diversifiée, la ferme paysanne, la ferme écologique.

Nous entendons faire valoir la place de la paysannerie dans le paysage agricole du Québec, venez nous appuyer le 1er novembre prochain au Palais de Justice de Joliette dans la cause de Jean-François Lévesque et Guylaine St-Vincent!

 

Lien de la vidéo : http://youtu.be/u1dFxuBCigI

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Voir aussi :

 

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Pour rétablir le droit d’association en agriculture au Québec

Une nouvelle pétition demandant la liberté d’association en agriculture au Québec vient d’être mise en ligne sur le site Avaaz.org avec le texte suivant :


« Nous vous appelons à demander au ministre de l’agriculture du Québec et à l’ensemble des députés de rétablir la liberté d’association pour les agriculteurs québécois. »


 

 

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Pourquoi la liberté d’association?

Les agriculteurs au Québec sont forcés d’adhérer à l’Union des producteurs agricoles en situation de monopole. C’est le seul endroit au monde. Ce monopole a amené notre agriculture dans un cul de sac, sans compter les milliers de poursuites contre les agriculteurs qui contestent son pouvoir dans tous les secteurs. Rétablir la liberté d’association permettra un renouveau agricole au Québec en plus d’offrir un contre-pouvoir et de protéger les agriculteurs.

 

Pour en savoir plus :

Sur le site de l’Union paysanne :

Pour participer à la discussion :

 

Vive le syndicalisme libre !

(Où ce sont les futurs syndiqués qui choisissent leur syndicat et son avenir dans le cadre des lois)

« Le statut d’agriculteur est une chose et devenir syndiqué en est une autre. C’est au gouvernement du Québec et au Ministère de l’Agriculture de déterminer qui est producteur agricole et a accès aux programmes agricoles du MAPAQ et dans quelles conditions. Puis, il appartient à ces producteurs agricoles de choisir s’ils veulent faire partie d’un syndicat et lequel. »

Lire le texte complet sur La Vie Agricole : Chronique de Jean Garon parue le 10 octobre 2013

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L’UPA traîne un producteur biologique en justice pour qu’il adhère de force à son organisation

Le premier novembre 2013 prochain, plutôt que d’exercer mon métier de semencier et de travailler à la réussite de mon entreprise, je devrai me présenter devant les tribunaux afin d’expliquer pourquoi je ne veux pas être membre de l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui me force à adhérer à son syndicat et me réclame la somme de 2265.26 $ en «cotisations».

Les raisons pour lesquelles je ne veux pas adhérer à l’UPA sont simples. Étant un producteur biologique je ne veux pas faire partie d’une organisation syndicale dont je ne  partage pas la vision. L’UPA prône une agriculture productiviste qui est à l’opposé de ma façon de travailler la terre. Adhérer à ce syndicat, serait pour moi un non-sens et irait dans la direction opposée à tout le travail que j’ai effectué depuis des années.

Le problème serait pourtant simple à régler. En théorie si l’UPA ne me convient pas je n’ai qu’à adhérer à un autre syndicat agricole plus près de mes valeurs. En théorie… Car concrètement c’est impossible. Au Québec il n’y a pas d’alternative au monopole de l’UPA. Bien des agriculteurs ont contesté ce monopole avant moi. L’UPA a serré la vis aux contestataires en obtenant du gouvernement du Québec, la loi 85 en 1995. En bref, cette loi force les agriculteurs à payer leur cotisation à l’UPA pour pouvoir recevoir leur remboursement de taxe foncière agricole…

Nous savons tous que la démocratie s’exprime par le pluralisme et la possibilité de choisir. Le système d’accréditation unique de l’UPA n’offre pas de choix. Les agriculteurs québécois sont les seuls au monde à être privés du droit de choisir leur syndicat. Il est temps de changer ce système dépassé et antidémocratique. Cela est souhaitable et possible. Et je tiens à souligner que ce n’est pas un rêveur déconnecté qui fait cette affirmation, mais un entrepreneur rationnel à la tête d’une PME en pleine croissance, qui créé des emplois dans sa région et contribue à l’économie québécoise. Le tout, dans le respect de la biodiversité et de l’environnement!

À l’heure où le Québec fait un grand ménage dans l’industrie de la construction et dans le monde municipal, pourquoi ne pas en profiter pour donner un autre coup de balai et mettre fin au monopole syndical de l’UPA?

 

« […] dans une société démocratique, on peut difficilement justifier le maintien d’un régime qui oblige un groupe de personnes à adhérer à une structure unique d’association, régime qui, au demeurant, ne prévoit aucun dispositif pour vérifier la volonté des personnes d’y adhérer ou d’y maintenir leur participation. Cette situation est malsaine et nuit même à la crédibilité de l’UPA. »

– Extrait du rapport Pronovost (CAAAQ) p.235

 

Jean-François Lévêque et Guylaine St-Vincent, semencier artisanal.

 


 

Guylaine-et-Jean-Francois m

 


 

Pièces-jointes :

 

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Capsule 1 – Poursuite par l’UPA contre un agriculteur biologique

capsule1 liberte-associationLe premier novembre 2013 prochain, plutôt que d’exercer son métier de semencier et de travailler à la réussite de son entreprise, un agriculteur bio devra se présenter devant les tribunaux afin d’expliquer pourquoi il ne veut pas être membre de l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui le force à adhérer à leur syndicat et lui réclame la somme de 2265.26 $ en «cotisations».

L’Union paysanne sera là pour défendre les intérêt de ce petit producteur de la région de Lanaudière.

 

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Lien de la vidéo : http://youtu.be/ljFUe5EKznw

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Voir aussi :

 

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Avis de l’Union paysanne sur la question du pluralisme syndical en agriculture

sol-30aIl y a moins d’un an, le ministre Claude Béchard évoquait la possibilité d’une loi qui regrouperait toutes les lois touchant l’agriculture afin d’insuffler un nouvel élan à ce secteur. Son successeur, Laurent Lessard, en rajoutait en parlant de doter le Québec d’une première politique agricole afin de répondre aux défis du 21e siècle. 

Selon l’Union paysanne, cette future politique ne pourra s’écrire en faisant l’économie de la question du pluralisme d’association. Pas cette fois-ci.

Les tensions sont vives sur le terrain et risquent de s’envenimer en l’absence de solution. Est-il possible d’écrire une nouvelle et première politique sans explorer cette piste? Nous aimerions donc vous donner un avis sur cette question fondamentale, tout en étant conscient que vous puissiez être familier avec une partie du thème.

Depuis le rapport Pronovost, le débat sur le monopole d’accréditation a pris de l’ampleur, confirmant sa légitimité et son importance. Ceci dit, quelques arguments doivent maintenant s’y ajouter.

 

(..)…dans une société démocratique, on peut difficilement justifier le maintien d’un régime qui oblige un groupe de personnes à adhérer à une structure unique d’association, régime qui, au demeurant, ne prévoit aucun dispositif pour vérifier la volonté des personnes d’y adhérer ou d’y maintenir leur participation. Cette situation est malsaine et nuit même à la crédibilité de l’UPA.

Extrait du rapport Pronovost (CAAAQ) p 235

 

C’est par ces mots que le rapport Pronovost plonge d’un seul trait au cœur du déficit démocratique agricole québécois. Déficit devenant de plus en plus apparent à mesure qu’il se fait dénoncer par une partie grandissante de la population et des agriculteurs sur le terrain. Nous avions d’ailleurs recommandé au commissaire Pronovost de sortir des officines syndicales pour aller poser la question sur le «plancher des vaches» et constater par lui-même qu’une portion grandissante des agriculteurs ne veulent plus du monopole.

Évidemment, l’Union des producteurs agricoles aura des prétentions contraires et en sachant que vous y serez exposés, nous aimerions profiter de l’occasion pour en décortiquer les détails.

 


 

Lire le document complet : Avis-sur-le-Monopole-Union paysanne.pdf (211 Kio)