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Taxation agricole : rien n’est réglé

Lachute, 7 février 2017 : L’Union paysanne prend acte de l’abandon de la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) annoncé vendredi dernier par le gouvernement libéral. Nous demeurons surpris de ce retournement de veste compte-tenu du fait que l’analyse indépendante demandée au fiscaliste Luc Godbout n’a pas été rendue.

Si l’Union paysanne se réjouit pour les agriculteurs qui verront leur compte de taxe redescendre, elle s’attriste pour ceux qui verront leur compte de taxe regrimper. « Nous ne sommes pas devant un projet, juste dans un statu quo », résume Benoit Girouard, président de l’Union paysanne.

Le programme avait été modifié par le ministre Paradis en raison de l’explosion des coûts de ce programme. En voyant le ministre Laurent Lessard promettre de retourner à l’ancien régime, on peut se demander si le budget alloué au crédit de taxes sera suffisant? Si on ajoute la hausse de nombreux rôles fonciers, surtout dans les régions agricoles où les terres sont les plus coûteuses, est-ce que le prochain budget en tiendra compte?

«Le ministre Lessard doit assurer aux agriculteurs que le prochain budget couvrira les coûts du retour à l’ancien système? Si son budget est plafonné à 145 millions, y a-t-il des risques de couper au pro-rata pour respecter le budget de l’État», demande Sylvain Raynault, administrateur à  l’Union paysanne.

Pour l’instant le ministre n’a pas confirmé s’il entendait réunir les intervenants du monde agricole et municipal (Union Paysanne, CEA, UMQ, UPA, FQM) autour de la même table afin d’aborder le problème de la fiscalité foncière agricole de front. Dans l’attente une première étape nous apparaît essentielle.

«J’ai proposé au ministre Lesssard d’élargir le cadre de l’analyse afin de connaître les autres systèmes de fiscalité foncière agricole dans le monde. Actuellement, ça parle beaucoup, mais en réalité il nous manque un portrait indépendant sur ce qui se fait ailleurs. On ne peut pas s’asseoir autour d’une table sans ce portrait au préalable», souligne le président de l’Union paysanne.

Entrave à la liberté d’association

Un détail important du retour à l’ancien programme est que le gouvernement Couillard ré-attache l’obligation d’avoir payé sa cotisation l’UPA pour recevoir son crédit de taxes. Il remet donc en vigueur une entrave à la liberté d’association. Entrave placée là en 1995 par un ancien employé de l’UPA devenu ministre, Marcel Landry. Une loi dénoncée par la bâtonnière de l’époque comme étant « discriminatoire et abusive ».

Lier une cotisation syndicale au soutien de l’État est scandaleux pour le commun des démocrates et bien l’agriculture du Québec n’est pas à un déni de démocratie près. « L’Union paysanne évaluera différentes options dans ce dossier, car cela ne peut plus continuer ainsi », mentionne Maxime Laplante, agronome et vice-président du mouvement paysan.

En terminant nous nous réjouissons que le ministre maintienne la promesse de soutenir la taxation des 2500 agriculteurs qui n’étaient pas couverts dans l’ancien programme. Nous confirmons au ministre Laurent Lessard que nous sommes disposés à travailler avec lui sur le cadre de ce programme dans le but d’en arriver à une vraie réforme de la fiscalité agricole.

Pour plus d’informations:

Benoit Girouard
Président Union paysanne
450-495-1910
Maxime Laplante
Vice-président
581-888-0941

L’Union paysanne est une association d’agriculteurs et de citoyens qui intercède auprès du gouvernement, des médias et de l’opinion publique pour promouvoir les intérêts de la paysannerie. Elle donne une place à tous ceux désireux de s’impliquer en faveur d’une agriculture et d’une alimentation paysannes. L’Union paysanne c’est… l’Alliance de la Terre et de la Table.

 

Semences - Capsule 3

Défendre la culture, l’innovation et les savoir-faire paysans

La situation politique actuelle en agriculture au Québec ne permet pas de réelle innovation et favorise les plus gros au détriment de la vraie agriculture à échelle humaine que nous appelons également « paysanne ».

 

 

 

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Production : Union paysanne. Caméra et montage : Catherine Gallichand. Musique : Promise Land.

Voir cette vidéo sur Youtube : http://youtu.be/bfmZmNTnmXM

 

Fonds de défense agricole de l’Union paysanne

L’Union paysanne lance un fonds de défense agricole sur la plateforme de sociofinancement Haricot afin de soutenir des démarches juridiques et politiques initiées par ses membres. Depuis maintenant 12 ans, nous travaillons au déploiement d’une agriculture diversifiée, écologique et à échelle humaine. Malheureusement, en raison du monopole syndical accordé à l’Union des producteurs agricoles (UPA), peu de marge de manœuvre existe pour les paysans et les agriculteurs.

 

Par exemple, en raison des plans conjoints contrôlés par l’UPA, la vente à la ferme ou directe est très souvent jugée illégale. Les agriculteurs poursuivis se retrouvent pratiquement sans recours lorsque vient le temps de faire valoir leurs droits.

Les petits agriculteurs sans moyens face à la « machine »

Par exemple, en raison des plans conjoints contrôlés par l’UPA, la vente à la ferme ou directe est très souvent jugée illégale. Les agriculteurs poursuivis se retrouvent pratiquement sans recours lorsque vient le temps de faire valoir leurs droits. Ils n’ont d’ailleurs pas accès à aucun fonds de défense pour se prémunir des excès du syndicat en situation de monopole.

En 12 ans, plus d’un millier d’agriculteurs ont comparu devant la Régie des marchés agricoles ou devant une cour civile, sans compter ceux qui ont choisi un règlement hors cours en raison du stress et des pressions qu’ils subissent. L’Union paysanne a pu en soutenir un certain nombre dans leur défense, mais pas autant qu’elle aurait souhaité.

 

Avec ce projet sur la plate-forme Haricot et avec VOTRE AIDE, l’Union paysanne prend les moyens financiers pour soutenir les petits agriculteurs qui subissent des poursuites abusives ou inéquitables. Participez généreusement !

Des citoyens alliés dans la défense des droits des petits agriculteurs !

C’est ainsi que nous lançons ce fonds de défense agricole afin de soutenir le travail du comité d’action politique et juridique de l’Union paysanne. Ce fonds visera à soutenir à la fois des actions d’agriculteurs devant des tribunaux, mais également à amorcer des requêtes et démarches politiques afin de modifier le cadre légal agricole pour qu’il permette l’existence d’une agriculture paysanne au Québec.

 

 


 

Pour faire un don

Nous vous invitons à donner généreusement, car la perte de démocratie en agriculture nous affecte tous, et ce de la terre à la table. Pour faire votre don, rendez-vous au : 

Vous pouvez également le faire par la poste en faisant votre chèque au nom de l‘Union paysanne et en le faisant parvenir à l’adresse suivante :

Fond de défense de l’Union paysanne
C.P. 899, succ. Bureau-Chef
Lachute, Québec
J8H 4G5

 


 

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la perte de démocratie en agriculture:

 

semences et souveraineté alimemtaire

Les semences : un enjeu négligé

Dans le contexte agricole actuel où la norme est à la monoculture des champs, des espèces et de l’esprit, produire des semences biologiques et du patrimoine afin d’encourager la vie et travailler avec la nature est une lutte essentielle que l’Union paysanne souhaite souligner en cette journée internationale des luttes paysannes. C’est également l’occasion de soutenir les paysans et paysannes dans leur lutte pour le bien commun qui n’est pas une marchandise.

 

En ce 17 Avril, nous nous mobilisons pour nos semences paysannes!

Le 17 avril 1996, 19 paysans sont morts au Brésil pour avoir manifesté pacifiquement dans le but de reprendre le contrôle sur leur propre production alimentaire. En tant que citoyens et citoyennes, nous devons avoir conscience que notre alimentation soulève de nombreux enjeux politiques, sociaux et économiques. Actuellement au cœur d’une lutte contre le brevetage du vivant, les semences sont un exemple significatif de ce que représentent ces enjeux.

 

Les agriculteurs se mobilisent contre des lois criminalisant des pratiques ancestrales

Au Canada, les agriculteurs de l’Union Nationale des Fermiers mènent une campagne contre le projet de loi fédéral C-18 qui vise à amender la Loi sur la protection des obtentions végétales pour l’harmoniser avec la convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) de 1991. Ceci aurait pour conséquence d’accroître le pouvoir des semencières transnationales de recevoir des redevances et contraindre l’usage des variétés qu’elles développent.

En Europe, une loi proposée par la commission européenne veut rendre illégal le fait de faire pousser, vendre ou reproduire des semences qui n’auraient pas été approuvées par une nouvelle autorité : l’agence européenne des variétés végétales. La Via Campesina dénonce cette loi : « En réduisant les droits des paysans à ressemer leurs propres semences, en durcissant les conditions de reconnaissance des variétés par des petits entrepreneurs indépendants, en limitant la circulation et l’échange de graines entre associations et entre planteurs, la Commission Européennes balaye 10000 ans d’histoire ».

Nous vivons dans un monde d’interdépendance où les savoir-faire paysans sont reliés à la multitude des semences que la nature nous offre généreusement. Avec de telles lois, c’est une partie de la biodiversité qui est vouée à disparaitre, emportant avec elle un bout de notre culture et donc de notre identité.

En Inde, Vandana Shiva, chercheuse et activiste, dénonce l’industrie semencière qui tente de nous imposer un monopole. Elle explique que Monsanto a réussi à prendre le contrôle de la production du coton en Inde avec l’appui de gouvernements soumis au néolibéralisme et qu’aujourd’hui, 90% de la production agricole dépend des semences génétiquement modifiées et des poisons qui les accompagnent. Ce contexte a entraîné une destruction du mode de production paysan du coton et l’endettement généralisé des producteurs. Depuis 1995, on dénombre 284 000 suicides de paysans indiens. Vandana Shiva parle d’un véritable génocide occulté par les grands médias du monde entier et dont le principal coupable est Monsanto.

 

Qu’en est-il au Québec?

Au Québec, nous ne sommes pas à l’abri. Avec l’accroissement annuel de la superficie des grandes cultures dédiées aux OGM et la négligence des autorités quant à l’importance d’encourager une production semencière localisée répondant aux besoins de tous les types de production, nous avons complètement perdu notre autonomie semencière.

Les Jardins de l’Écoumène figure parmi les rares semenciers biologiques au Québec. Dans cette capsule vidéo, Jean-François Lévêque parle des défis reliés à la production semencière au Québec, et explique en quoi les semences sont fondamentales à la vie.

 


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Voir cette vidéo sur la chaîne Youtube de l’Union paysanne.

 

À ce combat d’une vie qu’est la production de semences biologiques, Jean-François Lévêque et Guylaine St-Vincent refusent de payer leur cotisation syndicale à l’UPA (seul syndicat officiellement reconnu par la loi). Jean-François Lévêque s’explique : « les raisons pour lesquelles je ne veux pas adhérer à l’UPA sont simples. Étant un producteur biologique je ne veux pas faire partie d’une organisation syndicale dont je ne partage pas la vision. L’UPA prône une agriculture productiviste qui est à l’opposée de ma façon de travailler la terre. Adhérer à ce syndicat, serait pour moi un non-sens et irait dans la direction opposée à tout le travail que j’ai effectué depuis des années ».

En cette journée des luttes paysannes, soyons vigilants et vigilantes. La société évolue constamment et la démocratie ne doit pas en pâtir. Le brevetage du vivant n’est pas acceptable dans une société démocratique, le vivant doit être réservé au collectif, notamment aux paysans et paysannes qui sont là pour sauvegarder la Terre et son patrimoine dans le partage et la solidarité.

 

Pour en savoir plus :

Campagne de l’Union Nationale des Fermiers contre le projet de loi fédéral C-18

Les Jardins de l’Écoumène VS l’Union des producteurs agricoles

Série de messages vidéos enregistrés pour célébrer le 17 avril sur le site ViaCampesina TV

Réseau Combat Monsanto

Entrevue avec Vandana Shiva

 

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Capsule 5 – Une loi injuste et dépassée

 

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La Loi 85 qui concède un monopole à l’UPA en agriculture est injuste pour les agriculteurs, contre-productive car elle inhibe la diversité et surtout, elle est dépassée, datant de plus de 30 ans. Cet état de fait affecte non-seulement la relève agricole, les fermes, les régions rurales, mais également l’ensemble des citoyens par notre alimentation, notre environnement, notre qualité de vie, la vitalité économique des régions.

Il est grand temps de faire un bon ménage dans le domaine de l’agriculture québécoise. Les libéraux de M. Charest nous ont donné la commission Pronovost (CAAAQ). Que fera le parti québécois maintenant? Le statut quo et les belles paroles? On veut de l’Action et une vraie démocratie en agriculture pour une vraie souveraineté alimentaire au Québec!

 

Lien de la vidéo : http://youtu.be/Xrsvomn8BWo

« Capsule précédente | Capsule finale de cette série !

 


 

Voir aussi :

 

capsule2 liberte-association

Capsule 4 – Le remboursement de taxes foncières agricoles

 

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L’obligation pour les agriculteurs de cotiser à l’UPA afin de recevoir leurs retours de taxes foncières est probablement la plus importante contrainte à la liberté d’association syndicale en agriculture au Québec, car elle touche directement au portefeuille des fermiers. Cette loi injuste et antidémocratique (loi 85) a été votée et adoptée sous l’ancien ministre péquiste Marcel Landry et DOIT être revue pour la survie des petits agriculteurs.

 

Lien de la vidéo : http://youtu.be/kkLIdCqApW8

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Voir aussi :

 

capsule3 liberte-association

Capsule 3 – L’UPA : 40 ans de mainmise et de monopole sur l’agriculture du Québec

 

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L’UPA fait la loi depuis 40 ans au Québec, sans contre-poids et sans réel système de validation ou d’élection démocratique. Son monopole est enraciné jusque dans la loi elle-même, qui interdit à toute autre association d’accéder à la liste des agriculteurs du Québec. Comment dans ces conditions une voix alternative pourrait-elle émerger et s’organiser si cette dernière n’est même pas en mesure de rejoindre les parties concernées? Voilà deux autres entraves qui s’ajoutent à la liberté d’association en agriculture au Québec.

 

Lien de la vidéo : http://youtu.be/HYGdWg6f6Xk

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Voir aussi :

 

François Gendron.

Le ministre François Gendron doit mener une enquête sur les agissements de l’UPA en agriculture

Le 1er novembre dernier, la cour des petites créances de Joliette recevait l’UPA en poursuite contre une entreprise de semences biologiques. L’entreprise visée par la poursuite ne possède pas le statut de producteur agricole, mais l’UPA lui réclame quand même plus de 2000$ en cotisations syndicales. Fait surprenant, le juge n’a pas tranché le litige, mais référé le dossier au tribunal de la Régie des marchés agricoles.

François Gendron. François Gendron, le Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec

Selon le représentant de l’UPA, le ministère de l’agriculture du Québec n’a aucun rôle à jouer lorsqu’il s’agit de déterminer si un fermier peut être déclaré producteur agricole ou non. Pourtant la loi est claire et c’est bien le MAPAQ qui détermine le statut de producteur agricole1. Statut qu’il faut demander. C’est d’ailleurs ce même ministère qui, en vertu d’une entente validée par la Commission d’accès à l’information du Québec, transmet la liste des agriculteurs «enregistrés», à l’UPA. Lors de l’audition, l’UPA a même tenté d’obtenir les renseignements financiers de l’entreprise, alors qu’il revient au MAPAQ de recueillir ces données.

Une trentaine de personnes s’étaient déplacées pour aller soutenir les propriétaires des Jardins de l’Écoumène contre les attaques de l’UPA. Pour l’Union paysanne, il s’agissait d’une autre démonstration d’abus de pouvoir de la part de l’UPA, qui tente de se substituer au MAPAQ.

L’Union paysanne estime qu’il est urgent que le MAPAQ reprenne le contrôle de l’agriculture, au lieu de l’abandonner à l’UPA comme c’est le cas actuellement. Quoi qu’en dise l’UPA en cour, le Ministre de l’agriculture est clairement responsable de l’application de la loi sur les producteurs agricoles (article 57). Poursuivre une entreprise biologique de semences est clairement une manœuvre arbitraire de bâillonnement. Pourquoi l’UPA ne poursuit-elle pas les géants de l’industrie des semences transgéniques que sont Monsanto, Syngenta ou Novartis?

Le ministre François Gendron doit mener une enquête sur les agissements de l’UPA. Il est urgent d’appliquer les recommandations du rapport Pronovost en agriculture, incluant celle de mettre fin au monopole de cette organisation sur l’agriculture du Québec.

 

Référence :

  1. http://bit.ly/16VjagY

 

Pièce-jointe :

Pour information :

Benoit Girouard
Président Union paysanne
450-495-1910

           

Maxime Laplante
Vice-président
418-926-2473

L’Union paysanne est un syndicat agricole et citoyen qui intercède auprès du gouvernement, des médias et de l’opinion publique pour promouvoir les intérêts de la paysannerie. Elle donne une place à tout ceux désireux de s’impliquer en faveur d’une agriculture et d’une alimentation paysanne. L’Union paysanne c’est… l’Alliance de la Terre et de la Table.

 

liberte-association-agriculture

Pour rétablir le droit d’association en agriculture au Québec

Une nouvelle pétition demandant la liberté d’association en agriculture au Québec vient d’être mise en ligne sur le site Avaaz.org avec le texte suivant :


« Nous vous appelons à demander au ministre de l’agriculture du Québec et à l’ensemble des députés de rétablir la liberté d’association pour les agriculteurs québécois. »


 

 

liberte-association-agriculture

Pourquoi la liberté d’association?

Les agriculteurs au Québec sont forcés d’adhérer à l’Union des producteurs agricoles en situation de monopole. C’est le seul endroit au monde. Ce monopole a amené notre agriculture dans un cul de sac, sans compter les milliers de poursuites contre les agriculteurs qui contestent son pouvoir dans tous les secteurs. Rétablir la liberté d’association permettra un renouveau agricole au Québec en plus d’offrir un contre-pouvoir et de protéger les agriculteurs.

 

Pour en savoir plus :

Sur le site de l’Union paysanne :

Pour participer à la discussion :

 

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Politique agricole : le Parti québécois doit refaire ses devoirs!

Le Parti québécois a déposé le 16 mai dernier une politique dite de souveraineté alimentaire. Nous, agriculteurs, citoyens, artisans de la terre et de la table, pensons que cette politique dénature le concept de souveraineté alimentaire et n’offre aucun moyen pour résoudre les crises qui se sont multipliées dans le monde agricole. Lire la suite