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Le travail de l’Union paysanne porte fruit

Lachute, 4 septembre 2015.« …Cette époque-là où l’agriculteur doit être membre d’un syndicat pour accéder à ses remboursements de taxes est révolue. » Le ministre Pierre Paradis ne pouvait être plus clair lors d’une entrevue donnée à La Vie Agricole. L’Union paysanne se réjouit de voir ses efforts porter fruit afin de rétablir un régime démocratique pour les agriculteurs du Québec. « …Cette époque-là où l’agriculteur doit être membre d’un syndicat pour accéder à ses remboursements de taxes est révolue. »
Pierre Paradis, Ministre de l’agriculture

L’Union paysanne demandait depuis longtemps la fin de ce qui apparaît impensable aujourd’hui, la liaison d’une cotisation syndicale au soutien de l’État. Eh oui! Les agriculteurs doivent payer une cotisation à l’UPA pour avoir droit au programme de remboursement de taxe foncière agricole.

Cette histoire qui pourrait avoir été prise dans un pays aux pratiques totalitaristes avait été rendue possible grâce à de curieuses circonstances qui aujourd’hui mériteraient enquête. Le ministre péquiste Marcel Landry, qui avait mis en place cette loi en 1995, avait été à l’emploi de l’UPA, entre autres comme directeur régional, de 1986 jusqu’à la veille des élections…en 1994.

« dans ce contexte, cette disposition inusitée semble à la fois abusive et discriminatoire »
Lettre du Barreau au ministre Marcel Landry, 11 décembre 1995.
Le Barreau, à l’époque, avait écrit au ministre de façon cinglante, « dans ce contexte, cette disposition inusitée semble à la fois abusive et discriminatoire »1. Le ministre Paradis a donc entendu l’Union paysanne et semble maintenant prêt à rétablir un régime moins discriminatoire pour les agriculteurs et les agricultrices du Québec.

L’Union paysanne invite du même souffle le ministre à s’attaquer  aux autres programmes administrés par la Financière agricole du Québec et qui sont liés au paiement de la cotisation à l’UPA. Autant de pratiques discriminatoires mises en place à l’époque où l’UPA régnait en maître sur des institutions gouvernementales.

Soulignons que, depuis son arrivée, le ministre Pierre Paradis semble administrer l’agriculture pour l’ensemble des agriculteurs en plus d’insuffler plus de démocratie dans ce secteur essentiel au Québec.

1 – Lettre du Barreau au ministre Marcel Landry, 11 décembre 1995

 

Pièce-jointe : com-up_2015-09-04_taxe-agricole.pdf

 

Pour information :

Benoit Girouard
Président Union paysanne
450-495-1910

           

Maxime Laplante
Vice-président
418-926-2473

 

 

L’Union paysanne rencontre le ministre Pierre Paradis

Une rencontre s’est tenue ce lundi 25 août entre le ministre de l’Agriculture Pierre Paradis et le président de l’Union paysanne.  Elle a eu lieu, à la demande du ministre, sur une ferme. La rencontre a donc eu lieu chez les Serres Michel Jetté de Mirabel un membre de la première heure de l’Union paysanne en plus d’être l’une des plus anciennes fermes du Québec à faire de l’ASC.

Ce rendez-vous, qui a duré près de trois heures, à débuté par une visite de la ferme. La teneur des discussions bien évidemment ne sera pas dévoilée ici, mais il en ressort de l’avis du président de l’Union paysanne que ce fût une excellente rencontre. Tous les sujets chauds: orientation du soutien en agriculture, les OGM, l’agriculture biologique et bien sûr le monopole syndical ont été abordés. Attendons la suite comme dit le proverbe on juge un arbre à ses fruits… et celui-là semble avoir de bonnes racines.

 

Semenciers

Jardins de l’Écoumène VS Union des producteurs agricoles

Situés en zone blanche et ne détenant pas le statut de producteurs agricoles, les semenciers biologiques des Jardins de l’Écoumène entendent faire de la poursuite de l’UPA pour non-paiement de cotisation syndicale dont ils font l’objet, une contestation plus large du régime monopolistique agricole québécois.

Depuis 1972, l’Union des producteurs agricoles (UPA) détient un monopole syndical en agriculture au Québec. Depuis 40 ans, des milliers de producteurs agricoles québécois demandent de pouvoir adhérer librement au syndicat de leur choix, sans pour autant trouver écho à leur demande maintes fois répétée. En fait, les producteurs en zone verte (agricole) sont liés à la gorge par la Loi 85 de 1995 qui fait du paiement de la cotisation syndicale à l’UPA une des conditions d’admission au programme de remboursement de taxes foncières. Situés en zone blanche et ne détenant pas le statut de producteurs agricoles, les semenciers biologiques des Jardins de l’Écoumène entendent faire de la poursuite de l’UPA pour non-paiement de cotisation syndicale dont ils font l’objet, une contestation plus large du régime monopolistique agricole québécois.

Parmi les rares semenciers biologiques au Québec

Depuis ses débuts en 2001, la mission de l’entreprise Les Jardins de l’Écoumène consiste à concevoir un habitat humain et viable à long terme pour fournir de façon durable les aliments, l’énergie et les autres besoins essentiels, le tout en respectant le bon fonctionnement des écosystèmes naturels. L’adoption d’une éthique basée sur la permaculture, qui accorde une importance centrale au soin de la terre et des gens ainsi qu’à la distribution des surplus, inspira grandement Jean-François Lévêque et Guylaine St-Vincent à agir de façon réfléchie et durable en travaillant avec la Nature plutôt que contre elle. Une fois ces bases amorcées, l’idée et la passion de produire des semences du patrimoine biologiques leur sont apparues indubitables. Plus de 12 ans se sont écoulés depuis leurs débuts et ils continuent, encore aujourd’hui, à faire prospérer les Jardins de l’Écoumène selon des axes écologiques et économiques.

Historique des événements

À l’été 2010, l’UPA s’est manifestée à Jean-François et Guylaine par une visite et par une série d’avis de cotisation. Le 11 juin 2010, la fédération de l’UPA de Lanaudière leur impose de s’inscrire à la liste des producteurs agricoles. Le 20 août 2010, ils envoient une lettre de refus de cotisation à l’UPA, dénonçant leur non-respect du libre-choix d’association tel qu’inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés. Suite à la réception d’une mise en demeure, ils envoient une seconde lettre à l’UPA le 24 novembre 2012. Le 24 octobre 2012, ils reçoivent une mise en demeure pour cotisation impayée, dont la somme s’élève à 2266,25 $ pour les années 2010 à 2012 inclusivement. Le 1er novembre 2013, à la Cour des petites créances de Joliette, le juge Borduas a entendu l’UPA, représenté par Denis Roy, contre Jean-François Lévesque et Guylaine St-Vincent. Le juge a décidé de suspendre sa décision jusqu’à ce que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) tranche sur le statut de producteur des semenciers. Jean-François et Guylaine assumeront leur propre défense devant la Régie des marchés agricoles le 23 avril 2014.

Comparution à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)
Les semenciers n’ont ni «statut de producteur» ni numéro d’enregistrement ministériel (NIM). Pourtant, l’UPA leur réclame 2266,25$ de prélevés syndicaux pour les années 2010-2012. Comment l’UPA a-t-elle obtenu les informations des semenciers? C’est ce que Jean-François Lévêque entend éclaircir en interrogeant des représentants du MAPAQ et de l’UPA lors de l’audience publique à la RMAAQ le 23 avril prochain.

 

Capsules vidéo avec Jean-François Lévêque :

Les Jardins de l’Écoumène devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires
La production de semences: ses défis et son importance
Pourquoi soutenir les agriculteurs dans leurs luttes juridiques (à venir)

Communiqués :

L’UPA traîne un producteur biologique en justice pour qu’il adhère de force à son organisation
Les Jardins de l’Écoumène devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires

Capsules vidéo sur les entraves à la liberté d’association au Québec :

Capsule 1 – Poursuite par l’UPA contre un agriculteur biologique
Capsule 2 – Libre d’être membre de l’UPA, ou pas?

Capsule 3 – L’UPA : 40 ans de mainmise et de monopole sur l’agriculture du Québec
Capsule 4 – Le remboursement de taxes foncières agricoles
Capsule 5 – Une loi injuste et dépassée

 

capsule2 liberte-association

Capsule 2 – Libre d’être membre de l’UPA, ou pas??

La liberté d’association n’existe pas vraiment au Québec. C’est là toute la subtilité du fonctionnement inféodé par l’UPA. Pas obligé d’être «membre», mais obligé de cotiser 350$, 700$ voire 1000$ selon le nombre propriétaires de la ferme.

Les entraves sont si nombreuses lorsqu’on n’est PAS membre de l’UPA (pas de retour de taxes, difficulté d’accès aux services et programmes du gouvernement, etc.) qu’on en arrive à se demander sérieusement s’il y a vraiment une liberté en matière d’adhésion syndicale en agriculture au Québec.

 

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Comment une organisation alternative de représentation en agriculture pourrait-elle exister au Québec et se financer alors que même les petites fermes paysannes déclarant pas moins de 5000$ par année en ventes doivent d’abord débourser leur cotisation à l’UPA?

On en demande beaucoup trop aux petits producteurs et on leur en donne trop peu. C’est la raison d’être de l’Union paysanne de défendre la ferme familiale, la ferme diversifiée, la ferme paysanne, la ferme écologique.

Nous entendons faire valoir la place de la paysannerie dans le paysage agricole du Québec, venez nous appuyer le 1er novembre prochain au Palais de Justice de Joliette dans la cause de Jean-François Lévesque et Guylaine St-Vincent!

 

Lien de la vidéo : http://youtu.be/u1dFxuBCigI

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Voir aussi :

 

Vive le syndicalisme libre !

(Où ce sont les futurs syndiqués qui choisissent leur syndicat et son avenir dans le cadre des lois)

« Le statut d’agriculteur est une chose et devenir syndiqué en est une autre. C’est au gouvernement du Québec et au Ministère de l’Agriculture de déterminer qui est producteur agricole et a accès aux programmes agricoles du MAPAQ et dans quelles conditions. Puis, il appartient à ces producteurs agricoles de choisir s’ils veulent faire partie d’un syndicat et lequel. »

Lire le texte complet sur La Vie Agricole : Chronique de Jean Garon parue le 10 octobre 2013

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L’UPA traîne un producteur biologique en justice pour qu’il adhère de force à son organisation

Le premier novembre 2013 prochain, plutôt que d’exercer mon métier de semencier et de travailler à la réussite de mon entreprise, je devrai me présenter devant les tribunaux afin d’expliquer pourquoi je ne veux pas être membre de l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui me force à adhérer à son syndicat et me réclame la somme de 2265.26 $ en «cotisations».

Les raisons pour lesquelles je ne veux pas adhérer à l’UPA sont simples. Étant un producteur biologique je ne veux pas faire partie d’une organisation syndicale dont je ne  partage pas la vision. L’UPA prône une agriculture productiviste qui est à l’opposé de ma façon de travailler la terre. Adhérer à ce syndicat, serait pour moi un non-sens et irait dans la direction opposée à tout le travail que j’ai effectué depuis des années.

Le problème serait pourtant simple à régler. En théorie si l’UPA ne me convient pas je n’ai qu’à adhérer à un autre syndicat agricole plus près de mes valeurs. En théorie… Car concrètement c’est impossible. Au Québec il n’y a pas d’alternative au monopole de l’UPA. Bien des agriculteurs ont contesté ce monopole avant moi. L’UPA a serré la vis aux contestataires en obtenant du gouvernement du Québec, la loi 85 en 1995. En bref, cette loi force les agriculteurs à payer leur cotisation à l’UPA pour pouvoir recevoir leur remboursement de taxe foncière agricole…

Nous savons tous que la démocratie s’exprime par le pluralisme et la possibilité de choisir. Le système d’accréditation unique de l’UPA n’offre pas de choix. Les agriculteurs québécois sont les seuls au monde à être privés du droit de choisir leur syndicat. Il est temps de changer ce système dépassé et antidémocratique. Cela est souhaitable et possible. Et je tiens à souligner que ce n’est pas un rêveur déconnecté qui fait cette affirmation, mais un entrepreneur rationnel à la tête d’une PME en pleine croissance, qui créé des emplois dans sa région et contribue à l’économie québécoise. Le tout, dans le respect de la biodiversité et de l’environnement!

À l’heure où le Québec fait un grand ménage dans l’industrie de la construction et dans le monde municipal, pourquoi ne pas en profiter pour donner un autre coup de balai et mettre fin au monopole syndical de l’UPA?

 

« […] dans une société démocratique, on peut difficilement justifier le maintien d’un régime qui oblige un groupe de personnes à adhérer à une structure unique d’association, régime qui, au demeurant, ne prévoit aucun dispositif pour vérifier la volonté des personnes d’y adhérer ou d’y maintenir leur participation. Cette situation est malsaine et nuit même à la crédibilité de l’UPA. »

– Extrait du rapport Pronovost (CAAAQ) p.235

 

Jean-François Lévêque et Guylaine St-Vincent, semencier artisanal.

 


 

Guylaine-et-Jean-Francois m

 


 

Pièces-jointes :

 

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Capsule 1 – Poursuite par l’UPA contre un agriculteur biologique

capsule1 liberte-associationLe premier novembre 2013 prochain, plutôt que d’exercer son métier de semencier et de travailler à la réussite de son entreprise, un agriculteur bio devra se présenter devant les tribunaux afin d’expliquer pourquoi il ne veut pas être membre de l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui le force à adhérer à leur syndicat et lui réclame la somme de 2265.26 $ en «cotisations».

L’Union paysanne sera là pour défendre les intérêt de ce petit producteur de la région de Lanaudière.

 

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Lien de la vidéo : http://youtu.be/ljFUe5EKznw

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Voir aussi :

 

Madame Marois: Pas de souveraineté alimentaire sans agriculteurs souverains

St Hyacinthe, 24 septembre 2012. Madame Marois, le parti Québécois a repris depuis quelques temps un terme qui est employé par les paysans du monde entier afin de faire valoir leur droit à l’autodétermination en terme d’agriculture et d’alimentation: la souveraineté alimentaire.

Ce concept a été développé par la Via Campesina1 aux termes de rencontres régionales, nationales et mondiales s’étalant sur plusieurs années. C’est donc un mot chargé de sens et qui porte le travail et les espoirs de plus d’un milliard de paysans et d’artisans sur le globe; il ne doit donc pas être pris à la légère.

L’Union paysanne a introduit le concept de souveraineté alimentaire au Québec depuis sa fondation, car elle y croit et qu’elle y travaille concrètement comme membre de la Via Campesina. Malheureusement, l’expression a été récupérée par l’Union des producteurs agricoles qui en a purgé les éléments les plus compromettants pour elle et travesti le sens profond pour en faire un concept fourre-tout.

La souveraineté alimentaire, telle que définie par les paysans du monde entier, s’oppose à tout ce qui rend les agriculteurs dépendants de l’agro-industrie: OGM, pesticides, engrais chimiques, brevets sur les semences, etc. Autant de chose qui ont été exclus par l’UPA de sa définition-maison.

La souveraineté alimentaire suppose également le droit à la syndicalisation des ouvriers agricoles. Et bien, l’UPA s’y est opposé et s’y oppose encore. Mais surtout le concept de la souveraineté alimentaire inclut de façon intrinsèque l’autonomie des agriculteurs et la liberté d’association. Madame Marois, devons-nous vous rappeler que le Québec est le seul endroit sur la planète qui, pour le seul bénéfice de l’UPA, refuse à ses agriculteurs le droit de s’associer librement? Où est l’héritage de René Lévesque dans cela?

Le parti Québécois a depuis plus de 20 ans un bilan lourdement négatif avec l’agriculture, surtout en ayant omis de gouverner et cautionné de très mauvais choix. Un bon nombre de députés de votre parti nous on raconté cette blague qui circulait dans les coulisses de l’Assemblée nationale: «l’agriculture, pas besoin de s’en occuper… l’UPA s’en occupe».

Les déclarations de votre député Marie Bouillé quand à un «sommet sur l’avenir de l’agriculture» n’a évidemment rassuré personne. Faut-il rappeler que la population du Québec a connu il y a 5 ans l’une des plus importantes commissions de son histoire, réunissant la population et le monde agricole? Faut il rappeler que cette commission donna un rapport audacieux, visionnaire et encensé par tous… hormis l’UPA?

D’un autre côté, nous sommes conscients que vous vous présentez comme une chef de parti voulant changer les choses et que l’écologie semble faire partie de votre vision avec des décisions comme Gentilly et les gaz de schiste. En ce sens, les nominations de personnes comme Daniel Breton, Nicole Léger, Stéphane Bergeron, Martine Ouellet et Scott Mackay sont des signes d’espoir. «Pourrez-vous assurer aux agriculteurs et à la population du Québec que la cogestion de l’agriculture avec l’UPA est bel et bien terminée et que votre parti est venu pour gouverner?»

Depuis sa fondation, l’Union paysanne a travaillé avec les autorités en place, fournissant analyse et expertise pour une meilleure compréhension de la situation agricole. Notre alliance unique entre fermiers et citoyens a su orienter les débats vers une vision globale de l’agriculture. Bien avant le virage vers une «politique alimentaire», l’Union paysanne avait compris que les consommateurs et l’environnement doivent faire partie de la réflexion de société pour élaborer un nouveau contrat avec l’agriculture. Derrière les différents rapports des dernières années il y a l’Union paysanne et ce n’est pas un hasard.

À cet égard, nous sommes plus que disposés à travailler avec le nouveau gouvernement formé pour faire part d’une vision renouvelée de l’agriculture. Et nous, nous ne réclamons pas plus de subventions. Au contraire, les paysans et les artisans sont des entrepreneurs, des chefs d’entreprises qui demandent d’abord de l’autonomie et de la liberté afin de créer. Nous avons un contrat social à vous proposer, à l’avantage de la population et des fermiers. Et nous tenons à le réaffirmer, il n’y aura pas de réelle souveraineté alimentaire… sans agriculteurs souverains.

 


 

Pour Information:

Benoit Girouard, président Union paysanne: 450-495-1910
Maxime Laplante, vice-président: 418- 926-2473

1- Née en 1992, la Vía Campesina est un mouvement international composé d’organisations paysannes de petits et moyens agriculteurs, de travailleurs agricoles, de femmes ainsi que par des communautés indigènes d’Asie, d’Afrique, d’Amérique et d’Europe. Il représente le plus grand mouvement d’agriculteurs au monde.

C’est un mouvement autonome, pluraliste et indépendant de tout mouvement politique, économique ou autre. Il est composé d’organisations nationales et régionales qui préservent leur autonomie. Le mouvement s’organise en sept régions: Europe, Asie du Nord-Est et du Sud-Est, Asie du Sud, Amérique du Nord, Caraïbes, Amérique centrale et Amérique du Sud.

Pièce-jointe :

com-up-2012-09-24_souverainete-alimentaire.pdf (116 Kio)

Monopole syndical en agriculture – Contre l’idée d’un référendum

Madame Josée Boileau, dans son éditorial de lundi, a fait un bon bout de réflexion sur la nécessité de mettre fin au monopole syndical de l’Union des producteurs agricoles (UPA), mais elle n’a pas suffisamment réfléchi, à mon avis, quand elle appuie la proposition d’un référendum consultatif avant de la faire. Cette proposition, qui n’a toutefois pas été confirmée de source gouvernementale, si démocratique puisse-t-elle paraître à première vue, ne tient pas la route.

 

Tout d’abord, il suffit de fréquenter le milieu agricole pour comprendre qu’il serait difficile, sinon impossible d’organiser un référendum consultatif valable sur l’accréditation unique en agriculture: comme la génération actuelle d’agriculteurs n’a pratiquement pas connu autre chose et est en quelque sorte captive à tous égards du syndicat unique actuel, le résultat d’un tel référendum serait forcément biaisé, même s’il était organisé par le Directeur des élections. Un peu comme si on demandait aux membres du Parti communiste chinois s’ils sont pour des élections libres! Ce n’est pas pour rien que personne n’en veut.

Pour voir le texte entier :

Le Devoir, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/314917/monopole-syndical-en-agriculture-contre-l-idee-d-un-referendum