Articles

Modification des taxes foncières agricoles

Modification des taxes foncières agricoles : 2500 agriculteurs de plus soutenus par l’État et la cotisation à l’UPA déliée du programme.

Lachute, 27 octobre 2016 : L’Union paysanne est heureuse d’apprendre que 2500 fermes de plus seront soutenues par les modifications apportées par le MAPAQ au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA). Même si cette protection supplémentaire ne se fera pas à coût nul, on peut globalement se réjouir. L’Union paysanne a eu la confirmation que le budget sera maintenu, voire augmenté, et qu’au final 2500 nouvelles fermes seront soutenues par le PCTFA.

L’Union des producteurs agricoles (UPA) et le PQ crient que certains agriculteurs verront leur compte de taxes augmenter? Ce sera effectivement le cas. Le MAPAQ estime que 50 % des augmentations seraient de moins de 300 $. Dans un souci d’équité entre les agriculteurs et de bien commun, il est surprenant de voir l’UPA se fâcher ainsi. Ce sont pourtant les mêmes fondements de la mise en marché collective qui devraient s’appliquer ici.

Loi 85

L’autre nouveauté du programme, qui explique peut-être plus la hargne actuelle de l’UPA contre les changements au PCTFA, est que l’obligation d’avoir cotisé à l’UPA ne sera plus liée au programme. Donc, si un agriculteur décide de boycotter sa cotisation à l’UPA, il recevra son remboursement. Si cela a du sens pour le commun des démocrates qu’on ne peut lier une cotisation syndicale avec le soutien de l’État, eh bien ce n’était pas le cas en agriculture au Québec.

En 1995, Marcel Landry, ministre péquiste de l’agriculture et ancien employé de l’UPA1, a mis en place la loi 85 obligeant les agriculteurs à payer leur cotisation à l’UPA s’ils voulaient obtenir le soutien de l’État. Une forme de relation incestueuse entre l’État et un syndicat. La bâtonnière de l’époque avait d’ailleurs écrit au ministre Landry pour lui dire que cette disposition de la loi était discriminatoire et abusive2.

Alors voilà que les changements au programme, en plus d’élargir la protection à des milliers de fermes, rétablira en partie le droit et la démocratie pour les agriculteurs. « L’Union paysanne a travaillé fort depuis 10 ans afin que la justice soit rétablie dans l’administration de ce programme, c’est un premier pas », souligne Benoit Girouard, président de l’organisation. « Maintenant nous demandons la même chose pour les programmes de la Financière agricole qui sont encore liés aux cotisations de l’UPA ou ses fédérations», mentionne Maxime Laplante, vice-président du mouvement paysan.

En terminant, l’Union paysanne est d’accord avec l’UPA sur le fait que la structure de ce programme est un gouffre financier sans fond qui devra être revu. Nous demandons d’ailleurs au ministre Paradis, après l’adoption de la politique bioalimentaire, de convoquer les organismes agricoles et municipaux autour d’une table afin de revoir ce programme de fond en comble. Notre organisation espère proposer des avenues qui ouvriront à un financement plus équitable de l’agriculture.

1. Marcel Landry, directeur régional UPA de 1986 à 1991, ensuite responsable vie syndicale 1991-1992, puis Directeur régional UPA Saint-Jean-Valleyfield 1993-1994. 21 février 1994: Élu député du Parti québécois dans Bonaventure à l’élection partielle. 26 septembre 1994: nommé ministre de l’agriculture.
2. Lettre au ministre Landry de la bâtonnière de l’époque à l’égard du projet de loi 85.

Pour plus d’informations:

Benoit Girouard
Président Union paysanne
450-495-1910
Maxime Laplante
Vice-président
418-926-2473

Télécharger ce communiqué :

thumbnail of com-2016-10-27-up-remboursement-taxe

L’Union paysanne est une association d’agriculteurs et de citoyens qui intercède auprès du gouvernement, des médias et de l’opinion publique pour promouvoir les intérêts de la paysannerie. Elle donne une place à tous ceux désireux de s’impliquer en faveur d’une agriculture et d’une alimentation paysannes. L’Union paysanne c’est… l’Alliance de la Terre et de la Table.

Réunion du Comité politique et justice de l’Union Paysanne

Samedi le 15 mars prochain de 10h30 à 15h, l’Union paysanne se réunit autour de son Comité Politique et Justice. Ce comité s’active sur les actions les plus concrètes de l’Union paysanne. Si vous souhaitez vous impliquer…c’est l’endroit! Voici les points qui seront discutés :

  • Campagne de Boycott des cotisations
  • Accès à la liste des producteurs
  • Recours en justice pour faire abolir la loi 85
  • Actions pour faire bouger la Régie des marchés agricoles

Nous aborderons également le cas précis de Jean-François Lévesque, un semencier qui fait face à l’UPA devant la RMAAQ.

Samedi, 15 mars prochain
10h30 à 15h00
Restaurant St-Hubert
1900 rue Raymond Blais, Sainte-Julie

Merci de nous confirmer votre présence.

 

capsule2 liberte-association

Capsule 5 – Une loi injuste et dépassée

 

{source}
<iframe width= »560″ height= »315″ src= »//www.youtube.com/embed/Xrsvomn8BWo » frameborder= »0″ allowfullscreen></iframe>
{/source}
La Loi 85 qui concède un monopole à l’UPA en agriculture est injuste pour les agriculteurs, contre-productive car elle inhibe la diversité et surtout, elle est dépassée, datant de plus de 30 ans. Cet état de fait affecte non-seulement la relève agricole, les fermes, les régions rurales, mais également l’ensemble des citoyens par notre alimentation, notre environnement, notre qualité de vie, la vitalité économique des régions.

Il est grand temps de faire un bon ménage dans le domaine de l’agriculture québécoise. Les libéraux de M. Charest nous ont donné la commission Pronovost (CAAAQ). Que fera le parti québécois maintenant? Le statut quo et les belles paroles? On veut de l’Action et une vraie démocratie en agriculture pour une vraie souveraineté alimentaire au Québec!

 

Lien de la vidéo : http://youtu.be/Xrsvomn8BWo

« Capsule précédente | Capsule finale de cette série !

 


 

Voir aussi :

 

capsule2 liberte-association

Capsule 4 – Le remboursement de taxes foncières agricoles

 

{source}
<iframe width= »560″ height= »315″ src= »//www.youtube.com/embed/kkLIdCqApW8″ frameborder= »0″ allowfullscreen></iframe>
{/source}

 

L’obligation pour les agriculteurs de cotiser à l’UPA afin de recevoir leurs retours de taxes foncières est probablement la plus importante contrainte à la liberté d’association syndicale en agriculture au Québec, car elle touche directement au portefeuille des fermiers. Cette loi injuste et antidémocratique (loi 85) a été votée et adoptée sous l’ancien ministre péquiste Marcel Landry et DOIT être revue pour la survie des petits agriculteurs.

 

Lien de la vidéo : http://youtu.be/kkLIdCqApW8

« Capsule précédente | Capsule suivante »

 


 

Voir aussi :

 

capsule2 liberte-association

Capsule 2 – Libre d’être membre de l’UPA, ou pas??

La liberté d’association n’existe pas vraiment au Québec. C’est là toute la subtilité du fonctionnement inféodé par l’UPA. Pas obligé d’être «membre», mais obligé de cotiser 350$, 700$ voire 1000$ selon le nombre propriétaires de la ferme.

Les entraves sont si nombreuses lorsqu’on n’est PAS membre de l’UPA (pas de retour de taxes, difficulté d’accès aux services et programmes du gouvernement, etc.) qu’on en arrive à se demander sérieusement s’il y a vraiment une liberté en matière d’adhésion syndicale en agriculture au Québec.

 

{source}
<iframe width= »560″ height= »315″ src= »//www.youtube-nocookie.com/embed/u1dFxuBCigI » frameborder= »0″ allowfullscreen></iframe>
{/source}

 

Comment une organisation alternative de représentation en agriculture pourrait-elle exister au Québec et se financer alors que même les petites fermes paysannes déclarant pas moins de 5000$ par année en ventes doivent d’abord débourser leur cotisation à l’UPA?

On en demande beaucoup trop aux petits producteurs et on leur en donne trop peu. C’est la raison d’être de l’Union paysanne de défendre la ferme familiale, la ferme diversifiée, la ferme paysanne, la ferme écologique.

Nous entendons faire valoir la place de la paysannerie dans le paysage agricole du Québec, venez nous appuyer le 1er novembre prochain au Palais de Justice de Joliette dans la cause de Jean-François Lévesque et Guylaine St-Vincent!

 

Lien de la vidéo : http://youtu.be/u1dFxuBCigI

« Capsule précédente | Capsule suivante »

 


 

Voir aussi :

 

Guylaine-et-Jean-Francois m

L’UPA traîne un producteur biologique en justice pour qu’il adhère de force à son organisation

Le premier novembre 2013 prochain, plutôt que d’exercer mon métier de semencier et de travailler à la réussite de mon entreprise, je devrai me présenter devant les tribunaux afin d’expliquer pourquoi je ne veux pas être membre de l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui me force à adhérer à son syndicat et me réclame la somme de 2265.26 $ en «cotisations».

Les raisons pour lesquelles je ne veux pas adhérer à l’UPA sont simples. Étant un producteur biologique je ne veux pas faire partie d’une organisation syndicale dont je ne  partage pas la vision. L’UPA prône une agriculture productiviste qui est à l’opposé de ma façon de travailler la terre. Adhérer à ce syndicat, serait pour moi un non-sens et irait dans la direction opposée à tout le travail que j’ai effectué depuis des années.

Le problème serait pourtant simple à régler. En théorie si l’UPA ne me convient pas je n’ai qu’à adhérer à un autre syndicat agricole plus près de mes valeurs. En théorie… Car concrètement c’est impossible. Au Québec il n’y a pas d’alternative au monopole de l’UPA. Bien des agriculteurs ont contesté ce monopole avant moi. L’UPA a serré la vis aux contestataires en obtenant du gouvernement du Québec, la loi 85 en 1995. En bref, cette loi force les agriculteurs à payer leur cotisation à l’UPA pour pouvoir recevoir leur remboursement de taxe foncière agricole…

Nous savons tous que la démocratie s’exprime par le pluralisme et la possibilité de choisir. Le système d’accréditation unique de l’UPA n’offre pas de choix. Les agriculteurs québécois sont les seuls au monde à être privés du droit de choisir leur syndicat. Il est temps de changer ce système dépassé et antidémocratique. Cela est souhaitable et possible. Et je tiens à souligner que ce n’est pas un rêveur déconnecté qui fait cette affirmation, mais un entrepreneur rationnel à la tête d’une PME en pleine croissance, qui créé des emplois dans sa région et contribue à l’économie québécoise. Le tout, dans le respect de la biodiversité et de l’environnement!

À l’heure où le Québec fait un grand ménage dans l’industrie de la construction et dans le monde municipal, pourquoi ne pas en profiter pour donner un autre coup de balai et mettre fin au monopole syndical de l’UPA?

 

« […] dans une société démocratique, on peut difficilement justifier le maintien d’un régime qui oblige un groupe de personnes à adhérer à une structure unique d’association, régime qui, au demeurant, ne prévoit aucun dispositif pour vérifier la volonté des personnes d’y adhérer ou d’y maintenir leur participation. Cette situation est malsaine et nuit même à la crédibilité de l’UPA. »

– Extrait du rapport Pronovost (CAAAQ) p.235

 

Jean-François Lévêque et Guylaine St-Vincent, semencier artisanal.

 


 

Guylaine-et-Jean-Francois m

 


 

Pièces-jointes :

 

capsule1 liberte-association

Capsule 1 – Poursuite par l’UPA contre un agriculteur biologique

capsule1 liberte-associationLe premier novembre 2013 prochain, plutôt que d’exercer son métier de semencier et de travailler à la réussite de son entreprise, un agriculteur bio devra se présenter devant les tribunaux afin d’expliquer pourquoi il ne veut pas être membre de l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui le force à adhérer à leur syndicat et lui réclame la somme de 2265.26 $ en «cotisations».

L’Union paysanne sera là pour défendre les intérêt de ce petit producteur de la région de Lanaudière.

 

{source}
<iframe width= »560″ height= »420″ src= »//www.youtube-nocookie.com/embed/ljFUe5EKznw » frameborder= »0″ allowfullscreen></iframe>
{/source}

 

Lien de la vidéo : http://youtu.be/ljFUe5EKznw

Capsule suivante »

 

Voir aussi :