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Taxation agricole : rien n’est réglé

Lachute, 7 février 2017 : L’Union paysanne prend acte de l’abandon de la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) annoncé vendredi dernier par le gouvernement libéral. Nous demeurons surpris de ce retournement de veste compte-tenu du fait que l’analyse indépendante demandée au fiscaliste Luc Godbout n’a pas été rendue.

Si l’Union paysanne se réjouit pour les agriculteurs qui verront leur compte de taxe redescendre, elle s’attriste pour ceux qui verront leur compte de taxe regrimper. « Nous ne sommes pas devant un projet, juste dans un statu quo », résume Benoit Girouard, président de l’Union paysanne.

Le programme avait été modifié par le ministre Paradis en raison de l’explosion des coûts de ce programme. En voyant le ministre Laurent Lessard promettre de retourner à l’ancien régime, on peut se demander si le budget alloué au crédit de taxes sera suffisant? Si on ajoute la hausse de nombreux rôles fonciers, surtout dans les régions agricoles où les terres sont les plus coûteuses, est-ce que le prochain budget en tiendra compte?

«Le ministre Lessard doit assurer aux agriculteurs que le prochain budget couvrira les coûts du retour à l’ancien système? Si son budget est plafonné à 145 millions, y a-t-il des risques de couper au pro-rata pour respecter le budget de l’État», demande Sylvain Raynault, administrateur à  l’Union paysanne.

Pour l’instant le ministre n’a pas confirmé s’il entendait réunir les intervenants du monde agricole et municipal (Union Paysanne, CEA, UMQ, UPA, FQM) autour de la même table afin d’aborder le problème de la fiscalité foncière agricole de front. Dans l’attente une première étape nous apparaît essentielle.

«J’ai proposé au ministre Lesssard d’élargir le cadre de l’analyse afin de connaître les autres systèmes de fiscalité foncière agricole dans le monde. Actuellement, ça parle beaucoup, mais en réalité il nous manque un portrait indépendant sur ce qui se fait ailleurs. On ne peut pas s’asseoir autour d’une table sans ce portrait au préalable», souligne le président de l’Union paysanne.

Entrave à la liberté d’association

Un détail important du retour à l’ancien programme est que le gouvernement Couillard ré-attache l’obligation d’avoir payé sa cotisation l’UPA pour recevoir son crédit de taxes. Il remet donc en vigueur une entrave à la liberté d’association. Entrave placée là en 1995 par un ancien employé de l’UPA devenu ministre, Marcel Landry. Une loi dénoncée par la bâtonnière de l’époque comme étant « discriminatoire et abusive ».

Lier une cotisation syndicale au soutien de l’État est scandaleux pour le commun des démocrates et bien l’agriculture du Québec n’est pas à un déni de démocratie près. « L’Union paysanne évaluera différentes options dans ce dossier, car cela ne peut plus continuer ainsi », mentionne Maxime Laplante, agronome et vice-président du mouvement paysan.

En terminant nous nous réjouissons que le ministre maintienne la promesse de soutenir la taxation des 2500 agriculteurs qui n’étaient pas couverts dans l’ancien programme. Nous confirmons au ministre Laurent Lessard que nous sommes disposés à travailler avec lui sur le cadre de ce programme dans le but d’en arriver à une vraie réforme de la fiscalité agricole.

Pour plus d’informations:

Benoit Girouard
Président Union paysanne
450-495-1910
Maxime Laplante
Vice-président
581-888-0941

L’Union paysanne est une association d’agriculteurs et de citoyens qui intercède auprès du gouvernement, des médias et de l’opinion publique pour promouvoir les intérêts de la paysannerie. Elle donne une place à tous ceux désireux de s’impliquer en faveur d’une agriculture et d’une alimentation paysannes. L’Union paysanne c’est… l’Alliance de la Terre et de la Table.

 

Semences - Capsule 3

Défendre la culture, l’innovation et les savoir-faire paysans

La situation politique actuelle en agriculture au Québec ne permet pas de réelle innovation et favorise les plus gros au détriment de la vraie agriculture à échelle humaine que nous appelons également « paysanne ».

 

 

 

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Production : Union paysanne. Caméra et montage : Catherine Gallichand. Musique : Promise Land.

Voir cette vidéo sur Youtube : http://youtu.be/bfmZmNTnmXM

 

Sept questions sur les enjeux agricoles pour les partis politiques

Lachute, samedi 15 mars 2014 Depuis maintenant 12 ans, l’Union paysanne porte la voix des agriculteurs, des paysans et de la population en faveur d’une agriculture et d’une alimentation à échelle réellement humaine.

Toute campagne électorale est un moment privilégié pour sonder les différents partis sur leurs positions et les engagements qu’ils sont prêts à prendre. Mais, étrangement, il est rare d’entendre parler d’agriculture et d’alimentation même si celles-ci représentent une part importante de l’économie du Québec. L’Union paysanne estime donc pertinent de soumettre aux partis politiques 7 questions à saveur agricole et alimentaire.

En effet, afin de bien comprendre où se situe chaque parti politique en matière d’agriculture et d’alimentation, l’Union paysanne leur demande de répondre à 7 questions qui couvrent une partie des intérêts des agriculteurs et de la population québécoise. Leurs réponses seront dévoilées lors du Conseil national de l’organisation à St-Hyacinthe le 29 mars prochain.

Nous les invitons donc, dès maintenant, à mettre les enjeux agricoles, de forêt, de ruralité et d’alimentation au cœur de cette campagne… électorale.

 

Questions
  1. À l’heure actuelle, le Canada permet la vente de fromages de lait cru importés qui sont soumis à des exigences inférieures que celles auxquelles les fromages de lait cru québécois sont soumis. Quels engagements votre parti est-il prêt à prendre pour remédier à cette situation inéquitable et favoriser la liberté de production des fromagers québécois?
  2. Quels engagements votre parti est-il prêt à prendre pour assurer la liberté d’association aux producteurs agricoles du Québec et garantir le pluralisme syndical comme dans tous les autres secteurs d’emploi au Québec?
  3. Quels engagements votre parti est-il prêt à prendre pour permettre aux Québécois qui le désirent d’avoir une production supérieure à 99 poulets, comme c’est le cas dans les autres provinces canadiennes où la limite permise varie de 500 à 2000?
  4. Quels engagements votre parti est-il prêt à prendre pour augmenter la production biologique au Québec?
  5. Quels engagements votre parti est-il prêt à prendre en matière d’étiquetage des OGM sachant que cette question fait l’objet d’une quasi unanimité chez les Québécois?
  6. Quels engagements votre parti est-il prêt à prendre afin de favoriser la relève agricole, qu’elle soit familiale ou non?
  7. Quels engagements comptez-vous prendre afin d’augmenter les achats institutionnels de produits du Québec malgré les accords de l’ALENA?

 


 

Pièce-jointe :

com-up_2013-03-15_Questions_Elections.pdf

Pour information :

Benoit Girouard
Président Union paysanne
450-495-1910

           

Maxime Laplante
Vice-président
418-926-2473

L’Union paysanne est un syndicat agricole et citoyen qui intercède auprès du gouvernement, des médias et de l’opinion publique pour promouvoir les intérêts de la paysannerie. Elle donne une place à tout ceux désireux de s’impliquer en faveur d’une agriculture et d’une alimentation paysanne. L’Union paysanne c’est… l’Alliance de la Terre et de la Table.

 

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Pour rétablir le droit d’association en agriculture au Québec

Une nouvelle pétition demandant la liberté d’association en agriculture au Québec vient d’être mise en ligne sur le site Avaaz.org avec le texte suivant :


« Nous vous appelons à demander au ministre de l’agriculture du Québec et à l’ensemble des députés de rétablir la liberté d’association pour les agriculteurs québécois. »


 

 

liberte-association-agriculture

Pourquoi la liberté d’association?

Les agriculteurs au Québec sont forcés d’adhérer à l’Union des producteurs agricoles en situation de monopole. C’est le seul endroit au monde. Ce monopole a amené notre agriculture dans un cul de sac, sans compter les milliers de poursuites contre les agriculteurs qui contestent son pouvoir dans tous les secteurs. Rétablir la liberté d’association permettra un renouveau agricole au Québec en plus d’offrir un contre-pouvoir et de protéger les agriculteurs.

 

Pour en savoir plus :

Sur le site de l’Union paysanne :

Pour participer à la discussion :

 

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Boycott de la cotisation de l’UPA


Lachute (Québec)
– Pour redonner à l’agriculture sa vitalité, son autonomie et sa prospérité, il faut lui rendre sa liberté. Il faut la dégager d’un modèle unique qui n’est plus représentatif des agriculteurs d’aujourd’hui et ne répond plus à leurs besoins.

Pour donner à l’agriculture québécoise un avenir digne et prospère…il faut rétablir la liberté d’association en agriculture. En onze ans d’existence, l’Union paysanne a parcouru beaucoup de chemin. Sa vision et sa mission se sont précisées et elle s’est adjoint des collaborateurs de confiance qui forment aujourd’hui une équipe chevronnée, solide et unie. L’Union paysanne a aussi, et surtout, rallié plus de 3000 agriculteurs qui, comme elle, croient fermement à la nécessité de rétablir la liberté d’association en agriculture au Québec.

 

{tab Pourquoi la liberté d’association?}

 

Pourquoi rétablir la liberté d’association en agriculture?

Parce que sans liberté d’association, l’agriculture québécoise tourne en rond et s’enlise dans un modèle agricole qui ne répond plus à ses besoins, l’empêche d’avancer et obscurcit l’avenir des générations actuelles et futures d’agriculteurs. Un modèle unilatéral qui n’est pas représentatif de la pluralité des voix et des acteurs qui composent le monde agricole québécois d’aujourd’hui. Un modèle unique qui n’a d’égal nulle part ailleurs sur la planète et qui s’est mis en place graduellement au fur et à mesure que l’organisation syndicale unique qui représente actuellement les agriculteurs québécois étendait son empire avec la bénédiction des gouvernements.

L’Union paysanne résolument tournée vers l’avenir

up alliance150L’Union paysanne veut rétablir la liberté d’association en agriculture pour ouvrir la voie à une agriculture plurielle, représentative de toutes les réalités agricoles, une agriculture qui sera le reflet de la diversité des productions traditionnelles et nouvelles, une agriculture qui sera à l’image des hommes et des femmes qui lui donnent vie et la rendent possible au quotidien. Mais, pour redonner à l’agriculture sa vitalité, son autonomie et sa prospérité, il faut d’abord et avant tout lui rendre sa liberté.

Au Québec, depuis 1972, la Loi sur les producteurs agricoles a donné à l’UPA l’exclusivité de la représentativité des producteurs agricoles – des milliers de chefs d’entreprises agricoles ont été poursuivis pour ne pas avoir payé leur cotisation à l’UPA. Des manœuvres dénoncées dans «le petit livre noir sur le monopole de l’UPA». Des milliers de situations regrettables, aux conséquences parfois tragiques, qui se sont déroulées sous l’œil complice des gouvernements qui se sont succédé et qui ont eu peur d’affronter l’UPA.

La honte ne s’est pas arrêtée là. Depuis 1995 les agriculteurs sont contraints de payer leur cotisation à l’UPA pour avoir droit à leur remboursement de taxes foncières comme à bien d’autres programmes gouvernementaux. Cette situation est immorale et contraire à la démocratie. L’Assemblée nationale doit agir.

Le Rapport Pronovost

Lrapport-pronovost_me Rapport Pronovost, déposé en 2008, recommande « que la Loi sur les producteurs agricoles soit amendée afin de pouvoir reconnaître, sur la base de critères objectifs, une ou des associations professionnelles représentatives des producteurs agricoles ».

Dans son rapport, la Commission sur l’avenir de l’agriculture écrit également que « dans une société démocratique, on peut difficilement justifier le maintien d’un régime qui oblige un groupe de personnes à adhérer à une structure unique d’association […] »

En 2011, trois partis politiques ont inclus la fin du monopole de l’UPA dans leur plateforme : Québec Solidaire, l’ADQ et… le Parti Libéral. Un grand nombre de députés se sont positionnés en faveur de la liberté d’association en agriculture…souvent derrière des portes closes de peur de subir des pressions.

Voilà maintenant 10 ans que l’Union paysanne milite activement pour rétablir la démocratie en agriculture. Aujourd’hui, l’Union paysanne dit : c’est assez. Il est plus que temps de remettre l’agriculture québécoise entre les mains des agriculteurs et de leur redonner leur autonomie. C’est à nous agriculteurs de prendre le relais des politiciens qui ont oublié de défendre les droits des agriculteurs.

L’Union paysanne invite, dès maintenant, les agriculteurs à faire un premier geste afin de dénoncer cette situation intenable.


Vous pouvez aussi remplir ce formulaire et nous le retourner par la poste :

Formulaire_Liberte_Association.pdf

{tab Boycotter maintenant!}

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L’Union paysanne invite les producteurs agricoles du Québec à la désobéissance civile

sol-30aSt-Hyacinthe, Qc, 9 décembre 2011. La dernière semaine a été le théâtre d’événements qui ont démontré de manière éclatante qu’il n’existe pas de réelle liberté d’association en agriculture au Québec. Lorsqu’un gouvernement prive les agriculteurs du soutien de l’état parce que ces derniers refusent de payer une cotisation à un monopole syndical, force est de constater que la liberté d’association n’est qu’une vue de l’esprit.

Dans la pratique, les agriculteurs sont contraints de payer leur cotisation à l’Union des producteurs agricoles (UPA) pour avoir droit à leur remboursement de taxes foncières. Cette situation contraire à la démocratie a assez duré. Le Ministre Corbeil doit agir.

Depuis 1972, des milliers de chefs d’entreprises agricoles ont été poursuivis pour ne pas avoir payé leur cotisation à l’UPA. Des milliers de situations regrettables, aux conséquences parfois tragiques, qui se sont déroulées sous l’œil complice du gouvernement. Aujourd’hui, cette complicité est encore plus manifeste considérant que trois partis politiques ont inclus dans leur plateforme la fin du monopole de l’UPA… y compris le parti Libéral. Le Rapport Pronovost recommande « que la Loi sur les producteurs agricoles soit amendée afin de pouvoir reconnaître, sur la base de critères objectifs, une ou des associations professionnelles représentatives des producteurs agricoles ». Pendant combien de temps encore ignorera-t-on le Rapport Pronovost?

Voilà maintenant 10 ans que l’Union paysanne milite activement pour rétablir la démocratie en agriculture. Aujourd’hui, l’Union paysanne dit : c’est assez. Il est plus que temps de remettre l’agriculture québécoise entre les mains des agriculteurs et de redonner aux agriculteurs l’autonomie et la possibilité de s’autogouverner qui leur reviennent de droit à titre de chefs d’entreprise.

Monsieur Corbeil, vous aurez un choix à faire en 2012. Allez-vous, oui ou non, briser le monopole qui brime les droits des agriculteurs depuis près de 40 ans et condamne l’agriculture québécoise à stagner dans un modèle issu des années 1970? L’Union paysanne n’attendra pas votre réponse et invite, dès maintenant, les agriculteurs à faire acte de désobéissance civile pour dénoncer cette situation intenable.

Nous invitons les personnes suivantes à communiquer instamment avec l’Union paysanne :

  • tous les agriculteurs intéressés à boycotter leur cotisation à l’UPA;
  • tous les agriculteurs qui souhaitent le faire, mais qui ne le peuvent pas en raison des pressions économiques qu’ils subissent.
  • toute personne qui envisage de pratiquer l’agriculture au cours des 5 prochaines années et qui souhaite être libre de s’associer au syndicat de son choix.

En 2012, l’Union paysanne entend prendre toutes les mesures nécessaires pour redonner aux agriculteurs québécois une réelle liberté d’association, comme c’est le cas partout ailleurs sur la planète. Plus que jamais, en 2012, l’Union paysanne aura besoin de vous, car ce n’est qu’en unissant nos efforts que nous pourrons redonner à l’agriculture québécoise sa liberté et son autonomie.

Pour nous rejoindre :

Par courriel : paysanne@unionpaysanne.com

Par téléphone : 450-230-5046
Par la poste : Union paysanne C.P 515
Succ. Bureau Chef
Saint-Hyacinthe, J2S 7B8

 


Pour Information :
Benoit Girouard, président Union paysanne : 450-495-1910
Maxime Laplante, vice-président : 418- 926-2473