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Jardins de l’Écoumène VS Union des producteurs agricoles

Situés en zone blanche et ne détenant pas le statut de producteurs agricoles, les semenciers biologiques des Jardins de l’Écoumène entendent faire de la poursuite de l’UPA pour non-paiement de cotisation syndicale dont ils font l’objet, une contestation plus large du régime monopolistique agricole québécois.

Depuis 1972, l’Union des producteurs agricoles (UPA) détient un monopole syndical en agriculture au Québec. Depuis 40 ans, des milliers de producteurs agricoles québécois demandent de pouvoir adhérer librement au syndicat de leur choix, sans pour autant trouver écho à leur demande maintes fois répétée. En fait, les producteurs en zone verte (agricole) sont liés à la gorge par la Loi 85 de 1995 qui fait du paiement de la cotisation syndicale à l’UPA une des conditions d’admission au programme de remboursement de taxes foncières. Situés en zone blanche et ne détenant pas le statut de producteurs agricoles, les semenciers biologiques des Jardins de l’Écoumène entendent faire de la poursuite de l’UPA pour non-paiement de cotisation syndicale dont ils font l’objet, une contestation plus large du régime monopolistique agricole québécois.

Parmi les rares semenciers biologiques au Québec

Depuis ses débuts en 2001, la mission de l’entreprise Les Jardins de l’Écoumène consiste à concevoir un habitat humain et viable à long terme pour fournir de façon durable les aliments, l’énergie et les autres besoins essentiels, le tout en respectant le bon fonctionnement des écosystèmes naturels. L’adoption d’une éthique basée sur la permaculture, qui accorde une importance centrale au soin de la terre et des gens ainsi qu’à la distribution des surplus, inspira grandement Jean-François Lévêque et Guylaine St-Vincent à agir de façon réfléchie et durable en travaillant avec la Nature plutôt que contre elle. Une fois ces bases amorcées, l’idée et la passion de produire des semences du patrimoine biologiques leur sont apparues indubitables. Plus de 12 ans se sont écoulés depuis leurs débuts et ils continuent, encore aujourd’hui, à faire prospérer les Jardins de l’Écoumène selon des axes écologiques et économiques.

Historique des événements

À l’été 2010, l’UPA s’est manifestée à Jean-François et Guylaine par une visite et par une série d’avis de cotisation. Le 11 juin 2010, la fédération de l’UPA de Lanaudière leur impose de s’inscrire à la liste des producteurs agricoles. Le 20 août 2010, ils envoient une lettre de refus de cotisation à l’UPA, dénonçant leur non-respect du libre-choix d’association tel qu’inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés. Suite à la réception d’une mise en demeure, ils envoient une seconde lettre à l’UPA le 24 novembre 2012. Le 24 octobre 2012, ils reçoivent une mise en demeure pour cotisation impayée, dont la somme s’élève à 2266,25 $ pour les années 2010 à 2012 inclusivement. Le 1er novembre 2013, à la Cour des petites créances de Joliette, le juge Borduas a entendu l’UPA, représenté par Denis Roy, contre Jean-François Lévesque et Guylaine St-Vincent. Le juge a décidé de suspendre sa décision jusqu’à ce que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) tranche sur le statut de producteur des semenciers. Jean-François et Guylaine assumeront leur propre défense devant la Régie des marchés agricoles le 23 avril 2014.

Comparution à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)
Les semenciers n’ont ni «statut de producteur» ni numéro d’enregistrement ministériel (NIM). Pourtant, l’UPA leur réclame 2266,25$ de prélevés syndicaux pour les années 2010-2012. Comment l’UPA a-t-elle obtenu les informations des semenciers? C’est ce que Jean-François Lévêque entend éclaircir en interrogeant des représentants du MAPAQ et de l’UPA lors de l’audience publique à la RMAAQ le 23 avril prochain.

 

Capsules vidéo avec Jean-François Lévêque :

Les Jardins de l’Écoumène devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires
La production de semences: ses défis et son importance
Pourquoi soutenir les agriculteurs dans leurs luttes juridiques (à venir)

Communiqués :

L’UPA traîne un producteur biologique en justice pour qu’il adhère de force à son organisation
Les Jardins de l’Écoumène devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires

Capsules vidéo sur les entraves à la liberté d’association au Québec :

Capsule 1 – Poursuite par l’UPA contre un agriculteur biologique
Capsule 2 – Libre d’être membre de l’UPA, ou pas?

Capsule 3 – L’UPA : 40 ans de mainmise et de monopole sur l’agriculture du Québec
Capsule 4 – Le remboursement de taxes foncières agricoles
Capsule 5 – Une loi injuste et dépassée

 

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Levée de rideau sur des graines de résistance

Une invitation au théâtre

grainsLe 17 avril prochain, dans le cadre de la journée internationale des luttes paysannes, l’Union paysanne initiera une discussion autour de la pièce Grain(s). Basée sur une histoire vraie, la pièce raconte la lutte de Percy Schmeiser, un producteur de canola de la Saskatchewan amené en cours par Monsanto suite à la contamination de son champs par du canola génétiquement modifié.

L’Union paysanne invite ses membres à s’engager dans la réflexion sur la préservation des semences, thématique annuelle de la journée mondiale de la lutte paysanne.La pièce sera présentée au théâtre Outremont le 17 avril prochain, alors que sera lancé le livre Grains, publié ces jours-ci chez Écosociété. La représentation sera suivie d’une discussion avec l’auteure et les comédiens de la pièce en compagnie de Jean-François Lévêque, paysan des Jardins de l’Écoumène. Celui-ci partagera son expérience de préservation des semences du patrimoine et ses démêlés avec le système judiciaire.

L’Union paysanne invite ses membres à s’engager dans la réflexion sur la préservation des semences, thématique annuelle de la journée mondiale de la lutte paysanne.

Le 17 avril marque l’anniversaire du massacre de paysans brésiliens, défendant leur accès à la terre. En 2014, l’Union paysanne se porte solidaire des mouvements paysans internationaux, et souligne également que la lutte peut prendre diverses formes, et que pour plusieurs paysans québécois, la lutte prend place à la cour.

 


 

Grain(S) au théâtre Outremont

Date : 17 avril 2014 à 20 h

Lieu : Théâtre Outremont à Montréal

Contact : 514 495-9944

Tarif préférentiel pour les membres et amis de l’Union paysanne, informez-vous à international@unionpaysanne.com

 


 

Pour en savoir plus…

 


 

 

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L’UPA traîne un producteur biologique en justice pour qu’il adhère de force à son organisation

Le premier novembre 2013 prochain, plutôt que d’exercer mon métier de semencier et de travailler à la réussite de mon entreprise, je devrai me présenter devant les tribunaux afin d’expliquer pourquoi je ne veux pas être membre de l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui me force à adhérer à son syndicat et me réclame la somme de 2265.26 $ en «cotisations».

Les raisons pour lesquelles je ne veux pas adhérer à l’UPA sont simples. Étant un producteur biologique je ne veux pas faire partie d’une organisation syndicale dont je ne  partage pas la vision. L’UPA prône une agriculture productiviste qui est à l’opposé de ma façon de travailler la terre. Adhérer à ce syndicat, serait pour moi un non-sens et irait dans la direction opposée à tout le travail que j’ai effectué depuis des années.

Le problème serait pourtant simple à régler. En théorie si l’UPA ne me convient pas je n’ai qu’à adhérer à un autre syndicat agricole plus près de mes valeurs. En théorie… Car concrètement c’est impossible. Au Québec il n’y a pas d’alternative au monopole de l’UPA. Bien des agriculteurs ont contesté ce monopole avant moi. L’UPA a serré la vis aux contestataires en obtenant du gouvernement du Québec, la loi 85 en 1995. En bref, cette loi force les agriculteurs à payer leur cotisation à l’UPA pour pouvoir recevoir leur remboursement de taxe foncière agricole…

Nous savons tous que la démocratie s’exprime par le pluralisme et la possibilité de choisir. Le système d’accréditation unique de l’UPA n’offre pas de choix. Les agriculteurs québécois sont les seuls au monde à être privés du droit de choisir leur syndicat. Il est temps de changer ce système dépassé et antidémocratique. Cela est souhaitable et possible. Et je tiens à souligner que ce n’est pas un rêveur déconnecté qui fait cette affirmation, mais un entrepreneur rationnel à la tête d’une PME en pleine croissance, qui créé des emplois dans sa région et contribue à l’économie québécoise. Le tout, dans le respect de la biodiversité et de l’environnement!

À l’heure où le Québec fait un grand ménage dans l’industrie de la construction et dans le monde municipal, pourquoi ne pas en profiter pour donner un autre coup de balai et mettre fin au monopole syndical de l’UPA?

 

« […] dans une société démocratique, on peut difficilement justifier le maintien d’un régime qui oblige un groupe de personnes à adhérer à une structure unique d’association, régime qui, au demeurant, ne prévoit aucun dispositif pour vérifier la volonté des personnes d’y adhérer ou d’y maintenir leur participation. Cette situation est malsaine et nuit même à la crédibilité de l’UPA. »

– Extrait du rapport Pronovost (CAAAQ) p.235

 

Jean-François Lévêque et Guylaine St-Vincent, semencier artisanal.

 


 

Guylaine-et-Jean-Francois m

 


 

Pièces-jointes :

 

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Capsule 1 – Poursuite par l’UPA contre un agriculteur biologique

capsule1 liberte-associationLe premier novembre 2013 prochain, plutôt que d’exercer son métier de semencier et de travailler à la réussite de son entreprise, un agriculteur bio devra se présenter devant les tribunaux afin d’expliquer pourquoi il ne veut pas être membre de l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui le force à adhérer à leur syndicat et lui réclame la somme de 2265.26 $ en «cotisations».

L’Union paysanne sera là pour défendre les intérêt de ce petit producteur de la région de Lanaudière.

 

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Lien de la vidéo : http://youtu.be/ljFUe5EKznw

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Voir aussi :