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Je mange donc je vote – Passez à l’action !

Cette année, les québécoises et québécois ont décidé de faire de l’alimentation un enjeu électoral à travers la campagne Je mange donc je vote mise sur pied par le Réseau pour une alimentation durable, dont l’Union Paysanne est une fière membre.

Je mange donc je vote.

L’objectif est d’interpeler citoyens et candidats pour demander au gouvernement qui sera élu en octobre 2015 de travailler de concert sur une politique alimentaire fédérale. L’Union Paysanne a travaillé avec plusieurs organisations d’agriculteurs et d’agricultrices pour mettre de l’avant les enjeux auxquels font face la relève agricole, et plus spécifiquement pour que la prochaine génération d’agriculteurs ait accès au soutien dont elle a besoin pour réussir, soit des formations, du capital, des terres et les marchés.

La Semaine Bio (19 au 27 septembre) et la Journée Mondiale de l’Alimentation (16 octobre) sont des opportunités pour vous faire entendre auprès de vos candidats. Des évènements sont justement organisés à travers le Canada pour interpeller les candidats fédéraux.

Parmi eux, on peux compter le Projet Ecosphère au Brome Missisquoi, la Ferme aux Champs qui Chantent à Lachute, la Coop agro-forestière le Grenier Boréal au Manicouagan et la Fête des Moissons de la Mauve à Lévis où interviendra M. Maxime Laplante. D’autres évènements sont anticipés au Saguenay, en passant par la Haute Yamaska, le Haut Richelieu et la Capitale Nationale.

 

Nous avons besoin de vous pour bâtir un momentum jusqu’aux élections du 19 octobre!

  • Le 21 et 22 septembre, le RAD et ses partenaires organisent une journée de blitz téléphonique à travers le pays ! Préparez-vous à appeler vos candidats fédéraux pour leur demander s’ils sont d’accord pour que le Canada ait besoin d’une nouvelle vision pour une politique alimentaire
  • Aidez-nous à atteindre notre cible de 10,000 signatures pour que notre équipe puisse les amener à Ottawa au nouveau gouvernement ! Envoyez la pétition à 5 personnes, rendez la version imprimable disponible.
  • La Journée mondiale de l’alimentation a lieu le 16 octobre ! C’est le moment idéal avant les élections pour mettre les enjeux alimentaires sous les projecteurs. Si rien n’a lieu dans votre circonscription, voici 5 choses à savoir pour organiser votre événement « comme il vous plait »

Je mange donc je vote.

PS : En raison de certaines dispositions de la Loi électorale, le RAD a décidé d’opter pour une question aux candidats au lieu d’un engagement électoral.

Pour nous aider à faire de cette campagne une réussite, merci de considerer la possibilité de faire un don.

 

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L’Union Nationale des Fermiers (NFU) lance une campagne contre C-18

 DOCUMENT D’INFORMATION – PROJET DE LOI C­18

Une loi pour les multinationales agroindustrielles

Le projet de loi C‐18, intitulé Loi sur la croissance dans le secteur agricole a été introduit au Parlement le 9 Décembre 2013 en vue de modifier plusieurs lois agricoles fédérales. Si elle est adoptée, cette loi va conférer aux multinationales de l’agroalimentaire davantage de profits, de pouvoir et de contrôle sur nos systèmes alimentaires et agricoles, au détriment de l’autonomie des agriculteurs et de la souveraineté du pays. Suite à une lecture détaillée du projet de loi, l’Union Nationale des Fermiers a identifié les préoccupations clés suivantes :

Le projet de loi C­18 augmente la mainmise des multinationales sur les semences et augmente les coûts pour les agriculteurs

La loi C‐18 harmonise la Loi sur la protection des obtentions végétales (LPOV) du Canada avec l’Union Internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) de 1991. Pour quel résultat? Un contrôle accru sur les semences par les sélectionneurs, appelés obtenteurs (plant breeders).

Le certificat d’obtention (plant breeders’ right) est une forme de droit de propriété intellectuelle similaire au brevet. Il donne aux développeurs de nouvelles variétés végétales le pouvoir de recevoir des redevances et/ou de restreindre leur usage.

La loi C‐18 prolonge la période de validité des certificats d’obtention de 15 à 20 ans.

La loi C‐18 donne aux obtenteurs le pouvoir d’autoriser toute reproduction, préparation (nettoyage et traitement), ensachage, stockage, importation et exportation de variétés de semences ou de tout autres matériels de multiplication faisant objet d’un certificat d’obtention.

La loi C‐18 permet aux obtenteurs d’exiger des redevances, non seulement sur l’achat des semences, mais sur le produit des récoltes [end‐point royalties]. Ces redevances seront déduites des ventes de grains. Dans le cas des variétés fourragères protégées, les redevances pourraient être perçues à chaque coupe de foin.

La loi C‐18 gonfle de millions de dollars les revenus annuels des multinationales de l’agroalimentaire détenant des certificats d’obtention au Canada, dont Monsanto, Bayer, Dow, DuPont, Cargill, Glencore International, Syngenta, Bunge, Limagrain et BASF.

Qu’en est-­il du « privilège de l’agriculteur »?

À l’heure actuelle, les agriculteurs canadiens peuvent conserver leurs semences à leur guise, qu’il s’agisse de variétés de semence protégées par un certificat d’obtention ou non, en autant qu’elles ne fassent pas l’objet d’un brevet.

La loi C‐18 transforme le droit des agriculteurs de conserver des semences protégées en un « privilège » octroyé par le gouvernement. Elle donne également au gouvernement le pouvoir de retirer ce privilège.

La loi C‐18 permet aux agriculteurs de sauvegarder et de conditionner leurs semences, mais non de les stocker. Ainsi, une compagnie semencière pourra poursuivre un agriculteur en justice pour avoir entreposé des semences en vue de les semer le printemps suivant/les années subséquentes, une pratique adoptée par les agriculteurs depuis belle lurette pour se protéger contre les mauvaises récoltes.

Bref, la loi C‐18 permet au gouvernement d’adopter des règlements pour restreindre ou imposer des conditions sur l’utilisation des produits de récoltes. Certaines classes d’agriculteurs, de variétés végétales et de cultures pourraient être retirés du « privilège de l’agriculteur. »

Le développement de nouvelles variétés

Les restrictions sur la sauvegarde des semences par les agriculteurs entraîne un transfert massif de richesse des agriculteurs vers les compagnies semencières et n’est pas nécessaire pour le développement de nouvelles variétés utiles.

Si les agriculteurs doivent acheter des semences chaque année, les multinationales pourront simplement offrir un produit voué au marché de masse et n’auront aucun incitatif pour développer des variétés adaptées aux conditions régionales spécifiques.

Les obtenteurs privés pourront choisir d’éviter de développer des variétés qui ne leur seront pas profitables, c’est‐à‐dire qui ne sont pas liées à la vente de leurs autres produits.

Les sélectionneurs publics canadiens sont reconnus internationalement et ont fait des contributions considérables à l’agriculture canadienne. De plus, ils travaillent dans l’intérêt public et peuvent développer, avec les agriculteurs, des variétés qui sont adaptées aux différentes régions et qui sont moins dépendantes des intrants. Les agriculteurs et nos systèmes alimentaires sont ainsi mieux outiller pour s’adapter aux changements climatiques.

Les variétés développées par les sélectionneurs publics sont plus susceptibles de demeurer enregistrées suite à la période de validité du certificat d’obtention.

Le financement public orienté vers des fonds de recherche contrôlés par des agriculteurs a bien servi le Canada et continuera de le faire.

Avec la loi C­18 des tierces parties obtiennent plus de contrôle sur les règlements en matière de salubrité des aliments, de santé et d’environnement

La loi C‐18 modifie la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux – des lois qui concernent à la fois les vaccins vétérinaires, la qualité des semences, les maladies végétales, les ingrédients pour aliments des animaux, et les substances permises dans les engrais. Ceci permettra à des tierces parties d’influencer les règlements en matière de salubrité des aliments, de santé et d’environnement, sans être redevables aux citoyens et citoyennes.

La loi C‐18 modifie ces lois pour permettre aux requérants de soumettre des résultats de tests, des évaluations et des études réalisés par des gouvernements étrangers pour appuyer l’autorisation et l’octroi des licences de produits agricoles au Canada. Ceci mine les scientifiques du domaine public, permet à l’industrie de faire un choix très sélectif, et de préférer les études en provenance du monde entier leur étant favorables.

En consolidant « l’incorporation par renvoi, » la loi C‐18 modifie ces lois afin que les règlements puissent renvoyer à des documents extérieurs, indépendamment de leurs sources, soit dans leurs versions à une date donnée, soit avec modifications successives. Ainsi, par l’entremise de la loi C‐18, le gouvernement fédéral pourra donner à des tierces parties le pouvoir de créer et modifier des règlements sans l’apport du public. Plutôt que de protéger nos systèmes alimentaires et agricoles dans l’intérêt des Canadiens et Canadiennes, ces amendements accélèrent l’harmonisation avec nos partenaires commerciaux. Ceci favorisera le commerce en faveur de puissantes multinationales, leur donnant un plus grand contrôle sur nos règlements.

La loi C­18 mène à un endettement agricole accru

La loi C‐18 modifie la Loi sur les programmes de commercialisation agricole afin de changer l’administration du Programme de paiement anticipé. Bien que les agriculteurs à court d’argent risquent de voir d’un bon œil un accès facilité aux prêts d’exploitation, certaines considérations s’imposent:

La loi C‐18 change la définition du « producteur » éligible au programme afin d’inclure des non‐agriculteurs, notamment des entreprises « contrôlées » par des Canadiens. Cette loi détend également les exigences d’éligibilité en matière de propriété canadienne.

L’implication financière dans la production agricole est la seule et unique base d’éligibilité au programme.

La loi C‐18 permet aux sociétés d’investissements foncières d’utiliser les modalités favorables du Programme de paiement anticipé pour financer leurs opérations, libérant de l’argent pour acquérir des terres.

Bien que la loi C‐18 facilite l’accès aux prêts pour les agriculteurs qui doivent travailler à l’extérieur de la ferme, elle permet aussi aux sociétés d’investissements de faire compétition avec les vrais agriculteurs.

Améliorer l’accès au crédit, et donc à l’endettement agricole, n’est pas une solution viable au problème du revenu agricole. Ce n’est qu’une façon de transférer le problème sans s’attaquer aux causes structurelles qui sont à l’origine du problème.

Ce que vous pouvez faire:

Contactez votre député(e) et autres élu(e)s pour leur dire que vous ne soutenez pas le projet de loi C‐18.

Recueillez des signatures pour la pétition « Le droit de sauvegarder les semences » de l’UNF et livrez‐la à votre député(e).

Envoyer la carte postale « Sauvons nos semences » de l’UNF à votre député(e).

Joignez‐vous à l’UNF.

Faites un don à la campagne « Une loi sur les semences pour les agriculteurs et non les multinationales! Non au projet de loi C­18 » de l’UNF.

Les recommandations de l’Union nationale des fermiers :

De mettre fin au projet de loi C­18

De réinstaurer et d’accroître le financement aux institutions publiques de sélection variétale et aux scientifiques du domaine public, et rétablir les programmes publics de sélection variétale

De réorienter les lois agricoles canadiennes vers les principes de souveraineté alimentaire – une alimentation saine, une pérennité écologique et un contrôle démocratique.

Adopter une nouvelle loi sur les semences fondée sur les Principes pour une Loi paysanne sur les semences de l’UNF.

Pour plus d’information, visitez http://www.nfu.ca/issue/mettre-fin-au-projet-de-loi-c-18

Contact : Terry Boehm, centaur2@sasktel.net

Une loi sur les semences pour les agriculteurs et non les multinationales – Arrêtons le projet de loi C-18 (février 2014) Union Nationale des Fermiers – www.nfu.ca – nfu@nfu.ca — 306-652-9465 – 2717 av. Wentz, Saskatoon SK S7K 4B6

 

PourUnePolitiqueAgricole m

Pour une Politique agricole de la Terre à la Table

PourUnePolitiqueAgricole m

Pourquoi une politique agricole ?

En fait parce que le Québec n’en a pas! Une multitude de lois ont forgé notre agriculture, mais aucune première politique ne vient orienter l’ensemble. Il en a résulté une gouvernance à vue de nez, sans gouvernail, avec une direction qui change au gré des crises agricoles.

Prenez action avec nous!

 

Pour une politique agricole de la Terre à la Table

Notre politique propose des mesures concrètes qui touchent aux enjeux au cœur de la vie agricole et du développement socioéconomique du Québec. Plus précisément, notre politique couvre :

  • La nécessité de passer d’une logique de subventions agricoles à une logique de contrat avec l’État afin de ne plus soutenir le volume produit, mais plutôt la qualité du travail des agriculteurs.
  • La réorientation du soutien vers l’ensemble des fermes québécoises, et non plus vers un groupe sélect de gros producteurs.
  • L’exclusion des intégrateurs du soutien de l’État, car le Québec ferait le choix de la ferme à échelle humaine et non plus d’un modèle industriel.
  • L’éco-conditionnalité non plus simplement comme une simple théorie, mais comme une réalité. La protection des ressources doit devenir une priorité.
  • L’ouverture du territoire, de la mise en marché collective, de la gestion de l’offre aux jeunes, aux néo-agriculteurs et à l’agriculture paysanne.
  • L’aplanissement des irritants pour les artisans, les fromagers, les producteurs d’alcool, et les producteurs du terroir, contenus dans la Loi sur la mise en marché des produits agricoles.
  • Le statut d’entrepreneur qu’il faut redonner aux agriculteurs.
  • La valorisation des agriculteurs dans leur rôle de fiduciaires de l’environnement.
  • L’inclusion du facteur de nordicité de notre agriculture dans le rôle de soutien de l’État.

Et finalement, le rétablissement de la démocratie en agriculture par la fin du monopole syndical de l’Union des producteurs agricoles, réelle épine à l’épanouissement de l’agriculture du Québec.

Le projet de politique de souveraineté alimentaire dévoilé par le ministre Gendron le 22 mars dernier nous a convaincu qu’il nous fallait agir. La récupération politique, par le PQ, du concept de souveraineté alimentaire est honteuse. Il induit en erreur à la fois les agriculteurs et la population face à un concept élaboré par les groupes de paysans du monde entier et qui va bien au-delà de ce que le ministre Gendron propose.

Les membres paysans et citoyens de l’Union paysanne sont fiers de déposer cette politique agricole de la Terre à la Table, car elle correspond aux aspirations et aux souhaits des agriculteurs et de la population.

 


Pièces-jointes :

com-up_2013-05-15_Politique-Agri.pdf

PourUnePolitiqueAgricole.pdf

Pour information :

Benoit Girouard
Président Union paysanne
450-495-1910

           

Maxime Laplante
Vice-président
418-926-2473

 

L’Union paysanne est un syndicat agricole et citoyen qui intercède auprès du gouvernement, des médias et de l’opinion publique pour promouvoir les intérêts de la paysannerie. Elle donne une place à tout ceux désireux de s’impliquer en faveur d’une agriculture et d’une alimentation paysanne. L’Union paysanne c’est… l’Alliance de la Terre et de la Table.