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Projet de loi 122 : L’Union paysanne demande au gouvernement de ne pas contourner la CPTAQ

Lachute, 22 février 2017.  L’Union paysanne s’inquiète des suites qui seront données au projet de loi 122, actuellement à l’étude, et qui vise à augmenter l’autonomie et les pouvoirs des municipalités en tant que gouvernement de proximité. C’est la partie touchant la gestion du territoire agricole qui questionne.

Les agriculteurs et les ruraux, membres de l’Union paysanne, ont depuis longtemps débattu de ruralité. Le projet de loi 122 dans son ensemble nous apparaît donc être une excellente chose dans la régionalisation de la gouvernance. Par contre, l’article 185 du projet de loi 122 semble proposer un contournement de la CPTAQ, car il stipule que « le gouvernement peut en outre prévoir, par règlement, les cas où l’utilisation de lots à une fin autre que l’agriculture est permise sans autorisation de la Commission ».

Si l’Union paysanne a largement critiqué la CPTAQ par le passé, c’est d’abord en raison du fait que l’application de la Loi sur la Protection du Territoire Agricole et des Activités Agricoles (LPTAAA) manque d’hétérogénéité et du fait que ses décisions et son fonctionnement n’ont pas été adaptés à la transformation du modèle agricole québécois. Ce n’est donc pas tant le conducteur que nous critiquions, mais bien le véhicule. Pour l’Union paysanne, il demeure important de préserver le rôle de la CPTAQ, tout en appliquant une réforme à la LPTAA afin de l’adapter au 21e siècle.

Autant est-il nécessaire de protéger la zone verte, autant il devient impératif de se doter d’un cadre solide permettant d’assurer sa pleine mise en valeur. D’ailleurs, si le gouvernement s’était donné la peine de relire le rapport Pronovost, il y aurait trouvé des propositions ralliant potentiellement tous les acteurs.

C’est pourquoi nous recommandons au gouvernement qu’un comité, réunissant les acteurs du monde municipal, le gouvernement et les acteurs du monde agricole (Union paysanne, UPA, CEA), établisse une liste d’activités admissibles à certaines conditions dans la zone verte et ne nécessitant plus l’approbation préalable de la CPTAQ.

Cette liste pourrait notamment comprendre l’installation de certains types de fermes sur de petites superficies. Elle devrait être approuvée par le gouvernement tout en faisant l’objet d’un règlement liant la Commission et les instances municipales.

 Soulignons que même l’UPA se rallie à cet aspect dans son mémoire. L’Union paysanne s’attend à travailler de concert avec les acteurs du monde municipal et agricole afin de trouver un cadre qui pourrait nous permettre de non seulement occuper le territoire, mais d’y travailler et de l’habiter.

 

Pour lire le mémoire dans son entier: thumbnail of Mémoire Union paysanne-PL 122 vers3.doc

 

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Pour information :

Benoit Girouard                                                                                  Maxime Laplante

Président Union paysanne                                                                Vice-président

450-495-1910                                                                                        581-888-0941

L’Union paysanne réclame un véritable accès à la terre

Lachute, 2 avril 2013. Dans le cadre d’une entrevue donnée au journal le Soleil, le ministre de l’Agriculture, M. Gendron, dit vouloir élever les terres agricoles au rang de «richesse naturelle» et renforcer les pouvoirs de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ).

L’Union paysanne estime que le ministre fait fausse route et qu’il faudrait plutôt faciliter l’accès à la terre à la relève agricole, aux nouveaux agriculteurs.

Environ 50% des terres agricoles sont en friche au Québec et les règles de la CPTAQ ne facilitent en rien l’accès à la terre. Que ce soit pour les jeunes, pour les néoagriculteurs et pour bien des ruraux. Si la mission de cette commission est louable en voulant protéger la zone agricole, on peut se demander si cet objectif a été atteint en regardant l’étalement urbain aux abords des grands centres et elle n’a réussi en rien à freiner la spéculation. On peut également s’interroger sur la pertinence de gérer l’ensemble du territoire de la même façon, comme si l’étalement urbain exerçait la même pression en Abitibi qu’à Laval. Bloquer les spéculateurs est une chose, mais lorsque l’on sait que l’accès à la terre est déjà bloqué on réalise que le «vrai» problème est ailleurs et que le ministre et le MAPAQ ne semble toujours pas prêt à appliquer le rapport Pronovost et le rapport Ouimet

Le ministère de l’Agriculture et la CPTAQ devraient moderniser leur vision de l’agriculture. La relève a changé d’adresse et se retrouve du côté des néoagriculteurs, des femmes, des gens issus d’autres professions, désireux de démarrer une production agricole, et donc d’avoir un accès à la terre. Le Québec a besoin d’une réforme agraire et non d’un cloisonnement accru des terres.

Pour information :

Benoit Girouard
Président Union paysanne
450-495-1910

           

Maxime Laplante
Vice-président
418-926-2473

L’Union paysanne est un syndicat agricole et citoyen qui intercède auprès du gouvernement, des médias et de l’opinion publique pour promouvoir les intérêts de la paysannerie. Elle donne une place à tout ceux désireux de s’impliquer en faveur d’une agriculture et d’une alimentation paysanne. L’Union paysanne c’est… l’Alliance de la Terre et de la Table.