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Un rapport sur la relève agricole qui commande des actions

Lachute, 27 avril 2016. Certains avaient reproché à la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Québec de ne pas avoir assez traité de la relève agricole dans son rapport de 2007. Et bien, Jean Pronovost vient de boucler la boucle avec succès. Le rapport « À l’écoute de la relève agricole », sorti hier, fait le tour des questions qui préoccupent les jeunes de la relève agricole. Prix des terres, transfert familial, gestion de l’offre, accès au territoire, financement, plan conjoints, etc. Lire la suite

Accaparement… de l’agriculture

Lachute, jeudi 19 mars 2015. Le dossier d’accaparement des terres agricoles occupe depuis quelque temps l’espace public. Le constat est réel, même si l’achat de terres agricoles par des fonds financiers est encore parcellaire, il est là. Alors, quoi penser? Les opinions divergent sur le sujet. Pour l’UPA, ce serait le mal incarné et pour l’Union paysanne, il s’agit d’un symptôme d’une maladie beaucoup plus profonde du modèle agricole.

Le modèle unanime de Pronovost

Quel modèle agricole voulons-nous? À ce sujet, le consensus s’est fait en 2007 autour de la commission Pronovost: « L’attachement des acteurs de la classe agricole et de la population à la ferme familiale « à dimension humaine ». Les participants aux audiences ont, dans une forte proportion, vivement souhaité que les fermes québécoises continuent d’appartenir à des familles et d’être gérées par elles… » page 26 rapport CAAAQ

Alors la question devrait être réglée? En regard de la volonté populaire, un gouvernement responsable devrait tout mettre en oeuvre pour que les fermes du Québec appartiennent directement aux agriculteurs. Alors pourquoi n’est-ce pas le cas?

Les accaparateurs de terre agricole qui semblent arrivés dans le paysage sont tout  simplement un autre visage des intégrateurs1 agricoles. Ce phénomène existe depuis presque vingt ans au Québec, alors que la moitié du porc et le quart des oeufs et de la volaille produits sont la propriété d’industriels à travers l’intégration verticale. Dans le cas du veau de lait, c’est même à 100%. Alors adieu la ferme familiale.

Hypocrisie agricole

Si vous êtes sous le choc de découvrir seulement aujourd’hui qu’une partie de votre alimentation est produite non pas par un agriculteur, mais par le salarié d’une industrie, c’est en raison d’une hypocrisie assez généralisée des dirigeants agricoles. Les intégrateurs agricoles ont accès aux mêmes subventions, au même remboursement de taxe foncière agricole et aux mêmes programmes de soutien que les agriculteurs, et ce depuis des décennies. Pourquoi? Justement…pourquoi?

L’histoire retiendra que l’UPA, qui détient un monopole sur l’agriculture depuis 40 ans, se gargarise du mot ferme familiale, mais ne s’est jamais opposée directement aux intégrateurs, en plus de leur faire une place au sein même de son organisation. Alors pourquoi et comment s’opposerait-elle à ces nouveaux intégrateurs que sont Pangea et autres?

Travailler pour la ferme familiale

L’UPA et le milieu politique font face à un choix : soit travailler vraiment pour réformer l’agriculture afin qu’elle s’accorde aux valeurs de la population québécoise ou accepter Pangea et les autres en sachant qu’ils font partie du modèle qu’ils ont laissé se développer.

Au chapitre des solutions?  Il y a deux façons d’approcher le problème d’intégration, peu importe que ce soit pour les terres agricoles ou à la ferme.

A. En agissant sur les intégrateurs

Voilà la clé de voûte. Il faut sortir les intégrateurs de tout soutien provenant du budget de l’agriculture. L’État pourrait ainsi récupérer, selon certaines estimations, près de 200 millions de dollars qui pourraient retourner aux agriculteurs. Tant qu’ils seront traités comme des agriculteurs…ils feront de l’agriculture. Cette transition pourrait se faire sur quelques années.

B. en agissant sur la relève agricole
  • La relève agricole a besoin de moyen et d’espace. L’agriculture peut redevenir réellement et largement familiale si le gouvernement bougeait.
  • Permettre le morcellement des lots pour avoir accès à de plus petites superficies (moins de capitalisation)
  • Permettre en zone agricole de nouvelles activités reliées à l’agrotourisme et qui sont souvent bloqués, par exemple table champêtre.
  • Permettre un hors-quota du même niveau que l’Ouest Canadien (Ex:100 poulets au Qc, 2000 poulets en C-B)
  • Réorienter les subsides prioritairement vers la relève, ce qui devrait être possible une fois les intégrateurs exclus du soutien en agriculture
  • Réellement interdire l’application de tout plan conjoint (contrôlé par l’UPA) aux ventes faites directement à un consommateur par un agriculteur.
  • Plafonner la quantité de quotas que peut détenir un producteur agricole (ce qui limite le développement des intégrateurs) afin d’établir plus de jeunes avec les quantités dégagées.

Voici une partie des moyens que nous pouvons utiliser à la source et non afin de «patcher» des trous.

En terminant, le dossier d’accaparement des terres agricoles est surtout un constat d’échec du modèle agricole des 30 dernières années. C’est l’aboutissement d’un antimodèle de souveraineté alimentaire qui a fait perdre aux agriculteurs la pleine possession de leurs moyens afin de développer l’agriculture. Nous le répétons : le gouvernement a les solutions qui attendent d’être appliquées dans le rapport Pronovost.

 

Pièce-jointe : com-up_2015-03-19.pdf

Pour information :

Benoit Girouard
Président Union paysanne
450-495-1910

           

Maxime Laplante
Vice-président
418-926-2473

L’Union paysanne est un syndicat agricole et citoyen qui intercède auprès du gouvernement, des médias et de l’opinion publique pour promouvoir les intérêts de la paysannerie. Elle donne une place à tout ceux désireux de s’impliquer en faveur d’une agriculture et d’une alimentation paysanne. L’Union paysanne c’est… l’Alliance de la Terre et de la Table.

 

Commission Robillard et réforme du soutien à l’agriculture: rien de neuf.

Lachute, le 24 novembre 2014. L’Union paysanne réagit avec retenue à la proposition de la Commission Robillard de convertir l’Assurance Stabilisation des Revenus agricoles (ASRA) en un programme d’assurance. Rien de neuf ici, puisque la commission Pronovost l’avait évoqué en 2007 et que le rapport St-Pierre en avait expliqué la transition en 2009.

Réaction retenue, parce qu’en substance rien n’est défini. Si cette réforme est souhaitée par l’Union paysanne, c’est à condition que ce soutien soit mieux réparti et non aboli. « Le gouvernement Couillard ne peut pas faire d’exercice purement comptable avec l’ASRA et c’est ce que propose la Commission Robillard. » souligne Benoit Girouard, président de l’organisation.

Même si l’ASRA équivaut à jeter de l’argent par les fenêtres, comme le soulignait encore récemment1 Jean Pronovost, l’ex-président de la CAAAQ2, il ne faut pas se la refermer sur les doigts. Une transition est nécessaire. « Notre agriculture n’est pas trop soutenue, elle est mal soutenue. L’ASRA est un programme aux effets pervers, inéquitable pour les régions, les jeunes et l’agriculture de créneaux », termine le président de l’Union paysanne.

Nous invitons le ministre de l’Agriculture Pierre Paradis à réformer le programme de l’ASRA et le soutien à l’agriculture en général, mais en partant de la lecture faite par le rapport Pronovost et le rapport St-Pierre.

1- http://lvaquotidien.typepad.com/lvavideo/2014/11/jean-pronovost-et-lasra.html
2- Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Québec, rapport Pronovost

 

Pièce-jointe :

Pour information :

Benoit Girouard
Président Union paysanne
450-495-1910

           

Maxime Laplante
Vice-président
418-926-2473

L’Union paysanne est un syndicat agricole et citoyen qui intercède auprès du gouvernement, des médias et de l’opinion publique pour promouvoir les intérêts de la paysannerie. Elle donne une place à tout ceux désireux de s’impliquer en faveur d’une agriculture et d’une alimentation paysanne. L’Union paysanne c’est… l’Alliance de la Terre et de la Table.

capsule2 liberte-association

Capsule 2 – Libre d’être membre de l’UPA, ou pas??

La liberté d’association n’existe pas vraiment au Québec. C’est là toute la subtilité du fonctionnement inféodé par l’UPA. Pas obligé d’être «membre», mais obligé de cotiser 350$, 700$ voire 1000$ selon le nombre propriétaires de la ferme.

Les entraves sont si nombreuses lorsqu’on n’est PAS membre de l’UPA (pas de retour de taxes, difficulté d’accès aux services et programmes du gouvernement, etc.) qu’on en arrive à se demander sérieusement s’il y a vraiment une liberté en matière d’adhésion syndicale en agriculture au Québec.

 

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Comment une organisation alternative de représentation en agriculture pourrait-elle exister au Québec et se financer alors que même les petites fermes paysannes déclarant pas moins de 5000$ par année en ventes doivent d’abord débourser leur cotisation à l’UPA?

On en demande beaucoup trop aux petits producteurs et on leur en donne trop peu. C’est la raison d’être de l’Union paysanne de défendre la ferme familiale, la ferme diversifiée, la ferme paysanne, la ferme écologique.

Nous entendons faire valoir la place de la paysannerie dans le paysage agricole du Québec, venez nous appuyer le 1er novembre prochain au Palais de Justice de Joliette dans la cause de Jean-François Lévesque et Guylaine St-Vincent!

 

Lien de la vidéo : http://youtu.be/u1dFxuBCigI

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Voir aussi :

 

liberte-association-agriculture

Pour rétablir le droit d’association en agriculture au Québec

Une nouvelle pétition demandant la liberté d’association en agriculture au Québec vient d’être mise en ligne sur le site Avaaz.org avec le texte suivant :


« Nous vous appelons à demander au ministre de l’agriculture du Québec et à l’ensemble des députés de rétablir la liberté d’association pour les agriculteurs québécois. »


 

 

liberte-association-agriculture

Pourquoi la liberté d’association?

Les agriculteurs au Québec sont forcés d’adhérer à l’Union des producteurs agricoles en situation de monopole. C’est le seul endroit au monde. Ce monopole a amené notre agriculture dans un cul de sac, sans compter les milliers de poursuites contre les agriculteurs qui contestent son pouvoir dans tous les secteurs. Rétablir la liberté d’association permettra un renouveau agricole au Québec en plus d’offrir un contre-pouvoir et de protéger les agriculteurs.

 

Pour en savoir plus :

Sur le site de l’Union paysanne :

Pour participer à la discussion :

 

Guylaine-et-Jean-Francois m

L’UPA traîne un producteur biologique en justice pour qu’il adhère de force à son organisation

Le premier novembre 2013 prochain, plutôt que d’exercer mon métier de semencier et de travailler à la réussite de mon entreprise, je devrai me présenter devant les tribunaux afin d’expliquer pourquoi je ne veux pas être membre de l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui me force à adhérer à son syndicat et me réclame la somme de 2265.26 $ en «cotisations».

Les raisons pour lesquelles je ne veux pas adhérer à l’UPA sont simples. Étant un producteur biologique je ne veux pas faire partie d’une organisation syndicale dont je ne  partage pas la vision. L’UPA prône une agriculture productiviste qui est à l’opposé de ma façon de travailler la terre. Adhérer à ce syndicat, serait pour moi un non-sens et irait dans la direction opposée à tout le travail que j’ai effectué depuis des années.

Le problème serait pourtant simple à régler. En théorie si l’UPA ne me convient pas je n’ai qu’à adhérer à un autre syndicat agricole plus près de mes valeurs. En théorie… Car concrètement c’est impossible. Au Québec il n’y a pas d’alternative au monopole de l’UPA. Bien des agriculteurs ont contesté ce monopole avant moi. L’UPA a serré la vis aux contestataires en obtenant du gouvernement du Québec, la loi 85 en 1995. En bref, cette loi force les agriculteurs à payer leur cotisation à l’UPA pour pouvoir recevoir leur remboursement de taxe foncière agricole…

Nous savons tous que la démocratie s’exprime par le pluralisme et la possibilité de choisir. Le système d’accréditation unique de l’UPA n’offre pas de choix. Les agriculteurs québécois sont les seuls au monde à être privés du droit de choisir leur syndicat. Il est temps de changer ce système dépassé et antidémocratique. Cela est souhaitable et possible. Et je tiens à souligner que ce n’est pas un rêveur déconnecté qui fait cette affirmation, mais un entrepreneur rationnel à la tête d’une PME en pleine croissance, qui créé des emplois dans sa région et contribue à l’économie québécoise. Le tout, dans le respect de la biodiversité et de l’environnement!

À l’heure où le Québec fait un grand ménage dans l’industrie de la construction et dans le monde municipal, pourquoi ne pas en profiter pour donner un autre coup de balai et mettre fin au monopole syndical de l’UPA?

 

« […] dans une société démocratique, on peut difficilement justifier le maintien d’un régime qui oblige un groupe de personnes à adhérer à une structure unique d’association, régime qui, au demeurant, ne prévoit aucun dispositif pour vérifier la volonté des personnes d’y adhérer ou d’y maintenir leur participation. Cette situation est malsaine et nuit même à la crédibilité de l’UPA. »

– Extrait du rapport Pronovost (CAAAQ) p.235

 

Jean-François Lévêque et Guylaine St-Vincent, semencier artisanal.

 


 

Guylaine-et-Jean-Francois m

 


 

Pièces-jointes :

 

capsule1 liberte-association

Capsule 1 – Poursuite par l’UPA contre un agriculteur biologique

capsule1 liberte-associationLe premier novembre 2013 prochain, plutôt que d’exercer son métier de semencier et de travailler à la réussite de son entreprise, un agriculteur bio devra se présenter devant les tribunaux afin d’expliquer pourquoi il ne veut pas être membre de l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui le force à adhérer à leur syndicat et lui réclame la somme de 2265.26 $ en «cotisations».

L’Union paysanne sera là pour défendre les intérêt de ce petit producteur de la région de Lanaudière.

 

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Lien de la vidéo : http://youtu.be/ljFUe5EKznw

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Voir aussi :

 

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Politique agricole : le Parti québécois doit refaire ses devoirs!

Le Parti québécois a déposé le 16 mai dernier une politique dite de souveraineté alimentaire. Nous, agriculteurs, citoyens, artisans de la terre et de la table, pensons que cette politique dénature le concept de souveraineté alimentaire et n’offre aucun moyen pour résoudre les crises qui se sont multipliées dans le monde agricole. Lire la suite

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Nous demandons une vraie politique agricole!

 

j-appuie-la-politique-agricole 200 

Nous, soussignés, citoyens, agriculteurs, artisans de la terre et de la table, sommes convaincus que le modèle agricole en place est responsable des problèmes que nous vivons et qu’une politique agricole digne de ce nom doit appliquer les recommandations des rapports Pronovost, St-Pierre et Ouimet pour réorienter ce modèle.

 

 

 

Essentiellement, nous demandons :

  • Que la vente des produits agricoles à la ferme et en circuits courts ne soit plus assujettie à un office de mise en marché et que « l’adoption d’un règlement imposant des limites aux ventes que chaque producteur a le droit d’effectuer dans ces lieux de vente soit interdite »; cela afin de diversifier notre agriculture, d’améliorer les revenus des petites et moyennes fermes et de répondre autant aux nombreux jeunes ruraux souhaitant débuter en agriculture qu’aux besoins et au savoir-faire des artisans des métiers de bouche.
  • Que l’Assurance Stabilisation des Revenus Agricoles (ASRA) soit graduellement remplacée par un programme de soutien universel basé sur les propositions du rapport St-Pierre. Ce rapport qualifiait le programme de l’ASRA d’inéquitable et d’improductif pour l’ensemble des agriculteurs et des productions. Que les intégrateurs soient graduellement exclus de l’ASRA et du soutien destiné aux agriculteurs afin de préserver l’agriculture familiale comme base d’un nouveau modèle agricole. Parallèlement, nous demandons la transition d’une politique de subvention vers une entente contractuelle entre l’agriculteur et l’État (Contrat vert), redonnant ainsi au fermier son rôle d’entrepreneur et de fiduciaire de l’environnement.
  • Que l’État repense l’accès aux territoires agricoles en gardant à l’esprit que le principal problème concerne la difficulté pour les jeunes ruraux d’avoir accès à la terre. Qu’il module la loi sur la protection du territoire agricole selon les régions et les besoins des communautés. Que le modèle agricole servant de référant soit revu pour incorporer les critères de multifonctionnalité, de production biologique et d’agriculture de niche.
  • Que le monopole syndical de l’Union des producteurs agricoles (UPA) soit remplacé par un réel pluralisme d’association, en accord avec les valeurs de la société québécoise et en lien avec le rapport Pronovost.

C’est pourquoi nous demandons au gouvernement actuel et à ceux qui suivront de placer ces réformes au cœur de la Politique agricole du Québec de façon à permettre le développement d’une agriculture capable de nourrir nos communautés et de mettre en valeur notre territoire.

 

Signer la pétition

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Merci de signer et partager cette lettre si, comme pour nous, elle correspond à votre vision de l’agriculture et à vos aspirations pour le Québec et ses régions!

À noter : seules les signatures provenant de résidents du Canada seront comptabilisées.

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Mot du président

Le 12 février prochain, nous fêterons la première année du dévoilement du Rapport Pronovost qui a eu l’effet d’une petite révolution inattendue. Dans tous les cas, elle provoqua une rupture au niveau des mentalités semant un espoir neuf pour tout une classe agricole et citoyenne. Lire la suite