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Réforme de la taxation des terres agricoles: et si on s’attaquait aux causes de la spéculation?

Ste-Croix, 7 novembre 2019 – Le gouvernement du Québec vient de déposer un projet de loi pour modifier le régime de taxation des terres agricoles, en réaction à la hausse de la valeur des terres. Si on peut saluer l’intention de simplifier les procédures administratives et la paperasse, l’Union paysanne estime toutefois qu’une réflexion s’impose sur les causes de l’explosion de la valeur des terres.

Les rapports sur la valeur des terres, dont celui du groupe CIRANO de l’Université Laval, démontrent d’abord que les spéculateurs chinois ne sont pas la cause principale, les principaux spéculateurs étant les fermiers eux-mêmes, qui cherchent à accroître leurs superficies. Selon Maxime Laplante, président de l’Union paysanne, « il faut trouver une façon de faire un revenu décent de l’agriculture sans avoir à augmenter sans cesse les surfaces cultivées ». Cela signifie la possibilité d’améliorer la plus-value à la ferme. On parle ici de permettre la diversification des opérations, comme la transformation et l’abattage à la ferme, l’hébergement, la restauration, etc. Cela signifie aussi de permettre de produire en vue de vente au détail, directement au consommateur. Or, ces pratiques sont largement prohibées au Québec : pas d’accès à la production hors quota pour le poulet, les œufs, le lapin, le lait, etc. Cela concerne aussi les règles mésadaptées de la CPTAQ (protection du territoire agricole) qui considère d’emblée qu’une ferme de moins de 100 hectares n’est pas rentable et qu’il faut préserver l’homogénéité du territoire alors que toute la société civile réclame la diversité du milieu rural.

Ensuite, le financement de l’agriculture québécoise, axée principalement sur les volumes de production et les monocultures, incite fortement les fermes à acquérir de nouvelles terres, créant donc une pression sur les prix. La part du lion des subventions agricoles va justement vers les monocultures de céréales de grande surface et vers l’industrie porcine, associée aux productions de maïs et de soya à grande échelle.

Simplement réduire la facture des agriculteurs au détriment des autres citoyens des municipalités ne règlera pas le problème de fond. Espérons que le projet de loi se penchera sur les causes de la spéculation foncière agricole au lieu de simplement céder aux intérêts de l’UPA qui réclame encore plus d’argent de la part du contribuable.

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