Mémoire – Projet de loi 48 sur la taxe foncière agricole

Mémoire de l’Union paysanne déposé à la Commission de l’agriculture, des pêcherie, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) Projet de loi 48 visant à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles.

mémoire projet de loi 48_fev 2020