Le projet de loi C-300 sur les activités minières

Le Comité pour la justice sociale lance un appel à l’action dans le dossier de l’exploitation minière et gazière… internationale! On y invite la population à appuyer le projet de loi C-300 en regard de la responsabilisation des sociétés, de la protection de l’environnement et des recours offerts aux communautés. De nombreux cas de violations des droits humains et de dommages environnementaux par les sociétés extractives canadiennes opérant à l’étranger sont rapportés chaque année. Dans plusieurs cas, les projets miniers affectent directement les terres des communautés paysannes.

 

S’il est adopté, le projet de loi C-300 aurait les effets suivants :

– la mise en place de normes relatives aux droits de la personne, au travail et à l’environnement, que devront respecter les sociétés extractives canadiennes qui reçoivent un soutien gouvernemental lorsqu’elles exerceront des activités dans les pays en développement;

– la création d’un mécanisme de plainte permettant aux membres des collectivités affectées à l’étranger, ainsi qu’aux aux Canadiennes et aux Canadiens, de déposer des plaintes contre les sociétés qui ne respecteront pas ces normes;

– l’imposition éventuelle de sanctions aux sociétés trouvées coupables de non-respect des normes; ces sanctions prendront la forme de la perte du soutien financier et politique de la part des organisations gouvernementales telles qu’Exportation et développement Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada ou le Régime de pensions du Canada.

 

Source et information :

Le Comité pour la Justice Sociale