Accaparement des terres agricoles – les non-dits de…

MIRABEL, Le 23 janvier 2014. Nous sommes des agriculteurs et nous sommes inquiets par les démarches de l’UPA auprès du gouvernement afin de mettre en place une Société d’aménagement et de développement agricole du Québec (SADAQ).

Cette Société aurait, par une loi, un droit de PRÉEMPTION, c’est-à-dire une priorité d’achat, sur toutes transactions de terres agricoles au Québec. Ce qui est non-dit dans ce projet est que cette Société aurait, par une loi, un droit de PRÉEMPTION, c’est-à-dire une priorité d’achat, sur toutes transactions de terres agricoles au Québec. Ce droit exclusif pourrait s’appliquer en tout temps et en toutes circonstances. Cette Société posséderait le droit d’acheter en priorité une terre qui est sollicitée par un producteur agricole existant ou un nouvel agriculteur ou tout autre acheteur intéressé.

La réalité est que la majorité des transactions de terres se réalisent entre agriculteurs. Quels critères seront établis par cette Société pour qu’elle utilise son droit de préemption? Nous savons très bien jusqu’où peuvent mener les abus, les non-sens, voire même la corruption qui pourraient survenir si des administrateurs d’une telle Société se retrouvent avec le pouvoir d’acheter des terres en priorité sur quiconque.

Considérant que le Québec agricole est sous un régime d’accréditation syndicale unique (monopole syndical) et que ce projet n’a pas fait l’objet d’une consultation des producteurs de la base, nous n’avons pas d’autres choix que d’exprimer nos points de vue différents de ceux de l’UPA. Par exemple, la Société détermine que tel agriculteur paye trop cher un vendeur: le droit de préemption est appliqué; tel autre agriculteur possède bien assez de terres selon la Société: le droit de préemption s’applique encore. Bien d’autres raisons pourraient être invoquées pour que cette Société utilise son droit de priorité d’achat. De plus, comme la Loi sur les producteurs agricoles est ainsi faite «qu’une seule association peut être accréditée» (Article 8 de la Loi sur les producteurs agricoles) seule l’UPA dictera les lois et règlements de cette Société.

Nous admettons que nous devons nous pencher sur «La loi sur l’acquisition des terres agricoles par des non-résidents» ou ajouter à cette loi le principe d’acquisition des terres par des non-agriculteurs, afin de continuer à favoriser que les terres restent entre les mains des ceux qui la cultivent. Cependant accorder le droit exclusif à une Société d’état d’acquérir une terre en priorité sur un agriculteur existant ou un futur agriculteur, n’est-ce pas là une pratique inacceptable dans notre société?

Note : Considérant que le Québec agricole est sous un régime d’accréditation syndicale unique (monopole syndical) et que ce projet n’a pas fait l’objet d’une consultation des producteurs de la base, nous n’avons pas d’autres choix que d’exprimer nos points de vue différents de ceux de l’UPA par voie de communiqué de presse.

 


 

Source : Réal Proulx, agriculteur, Mirabel (450) 258-3668 ou Marcel Proulx, agriculteur, St-Placide (450) 258-3916