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Mot du président – 17 juin 2018

Bonjour,

La rencontre du G7 est peut-être terminée mais pas les discussions sur la gestion de l’offre, qui semble être devenue une monnaie d’échange dans les négociations de libre-échange. Prévisible. Le Canada ne peut pas continuer longtemps à prétendre que les frontières sont ouvertes mais qu’elles sont fermées pour certains produits. Dans le dossier du lait, l’importation de lait diafiltré à bas prix en provenance des États-Unis a fait baisser le prix payé à la ferme. Dans un contexte où les dépenses explosent, une baisse du revenu mène obligatoirement à une des quatre avenues suivantes : demander au gouvernement de compenser financièrement. Reste à savoir si le Trésor sera d’accord pour dépenser l’argent des contribuables pour une production sous quota alors que le prix est fixé par une commission. Autre hypothèse : grossir l’entreprise pour augmenter le chiffre d’affaires, ce qui suppose une hausse de l’endettement et des difficultés pour refiler la ferme plus tard à une relève qui n’en aura sans doute pas les moyens. Autre scénario : vendre aux personnes qui veulent grossir. Mais ces solutions ne règlent pas le problème de l’accroissement de la taille des fermes, au contraire. Normalement, pour une entreprise aux prises avec des difficultés financières, la diversification de la production est envisagée, selon la devise de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Pour le secteur laitier, cela supposerait de vendre une partie du lait de façon directe ou transformée, ou d’élever d’autres animaux, d’ajouter un volet récréo-touristique à la ferme, etc. Or, ces avenues sont bloquées de façon quasi systématique au Québec, confinant l’immense majorité des fermes à la production au prix de gros. Bonne chance à ceux et celles qui voudraient faire du fromage à la ferme, ou tenir une table champêtre, accueillir des visiteurs, des campeurs. Dans ce contexte, la perspective d’une disparition de la gestion de l’offre aurait de graves conséquences, surtout en raison de la limitation de la marge de manoeuvre des fermes. Il y a urgence de réformer la version québécoise de la gestion de l’offre, sinon elle est vouée à disparaître et entraînera la disparition d’un grand nombre de fermes.

Dans un autre dossier, d’aucuns auront suivi les déboires de l’ex-ministre de l’agriculture, M. Pierre Paradis. Il ne m’appartient pas de juger s’il y a un lien entre les allégations et sa relation plus que tendue avec l’UPA mais il y a lieu de se demander pourquoi sa réforme entamée du système de remboursement des taxes foncières a été si rapidement reléguée aux oubliettes au lendemain de son départ. Cette réforme prévoyait un changement de la méthode calcul. Mais là n’est pas le point majeur. L’élément-clé était de dissocier le paiement de la cotisation à l’UPA de l’accès au programme. Cette démarche aurait enfin remis un peu de démocratie dans ce système. Il est aberrant de voir qu’au Québec, l’accès à des programmes gouvernementaux soit encore conditionnel au versement d’une cotisation obligatoire à une association privée en situation de monopole.

En terminant, je mentionne la publication toute récente d’une bande dessinée (Faire campagne- de Rémy Bourdillon) qui illustre les déboires d’une dizaine de personnes qui tentent de pratiquer l’agriculture mais qui se heurtent aux obstacles érigés. Bonne lecture.

Maxime Laplante, agr, président

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Congrès 2017: Ça passe par la relève

C’est sous le thème de la relève que l’Union paysanne tiendra son congrès 2017. L’activité aura lieu au Complexe Sacré-Coeur de Victoriaville, le 18 novembre 2017. Vous aurez la chance d’entendre et de rencontrer plusieurs panélistes de renomC’est sous le thème de la relève que l’Union paysanne tiendra son congrès 2017. L’activité aura lieu au Complexe Sacré-Coeur de Victoriaville, le 18 novembre 2017. Vous aurez la chance d’entendre et de rencontrer plusieurs panélistes de renom

Marie-Josée Renaud

L’Union paysanne prend de l’ampleur

Lachute, 24 janvier 2017. L’Union paysanne est fière d’annoncer l’embauche de Marie-Josée Renaud à
titre de coordonnatrice générale de l’organisation et de Stéphanie Wang au poste de coordonnatrice-volet international.

Marie-Josée Renaud

Marie-Josée Renaud est bachelière en sciences politiques et détient également une maîtrise en aménagement du territoire et développement régional. Impliquée dans le milieu associatif depuis plus de 10 ans, elle a cofondé et dirigé l’organisme Craque-Bitume, bien connu à Québec pour son travail en écologie urbaine. « L’Union paysanne était un choix naturel considérant ma sensibilité à la souveraineté alimentaire et aux organismes portant des valeurs sociales fortes », souligne Marie-Josée Renaud. Elle sera responsable de l’administration générale de l’organisation, de la coordination des bénévoles et de la recherche de financement.

 

Stéphanie Wang

Stéphanie Wang est impliquée à l’Union paysanne depuis bientôt cinq ans, on lui doit d’avoir structuré le volet international de l’organisation. Elle a réalisé sa recherche de maîtrise de sociologie, sur les lois agricoles québécoises, auprès de l’Union paysanne. Elle coordonnera le travail de l’Union paysanne au niveau canadien, nord-américain et international avec La Via Campesina en plus de recruter des formateurs et jeunes québécois pour des mandats de formations à l’étranger dans le cadre d’un partenariat  avec L’Œuvre Léger.  Elle quittera par ailleurs ses fonctions au conseil de coordination afin de se consacrer à son nouveau poste.

L’ajout de ses deux salariées permettra à l’organisation d’étendre et de consolider ses actions. « 2017 sera une année de croissance pour notre mouvement » prévoit Benoit Girouard, président de l’Union paysanne. « Nous sommes sollicités de toutes part. et l’embauche de deux femmes de terrain nous permettra d’agrandir nos actions. Les agriculteurs recherchent une alternative syndicale et les citoyens veulent voir le modèle agricole refléter les valeurs de l’agroécologie. C’est ce que propose l’Union paysanne», ajoute t’il.

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Pour information :

Benoit Girouard                                                                                  Maxime Laplante
Président Union paysanne                                                                Vice-président
450-495-1910                                                                                      418-926-2473

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Congrès et AGA : remis au 2 et 3 février 2019

Veuillez prendre note que le congrès et l’Assemblée générale annuelle de l’Union paysanne, initialement prévus au mois de novembre, sont remis aux 2 et 3 février 2019. Cette décision a été prise pour plusieurs raisons, notamment pour nous concentrer sur les 9 jours d’audiences devant la Régie des marchés agricoles et agroalimentaires du Québec et pour nous permettre de reporter la fin de l’année financière au 31 décembre. De plus, nous sommes en processus de révisions de nos règlements généraux, ce qui demande aussi temps et concertation.

Merci de votre compréhension et au plaisir de vous voir en 2019!

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Mot du président – 17 septembre 2018

Lorsque j’étais enfant, je me souviens qu’aux réunions de famille du jour de l’an, en plein Québec rural profond, un de mes oncles avait un sujet de conversation de prédilection : les plans conjoints. L’effet était magique. Le salon se vidait et tous se retrouvaient dans la cuisine ou dehors. Lorsque j’ai entamé mes études en agronomie, j’ai voulu comprendre. Alors, pour une fois, au lieu d’aller rejoindre mes tantes devant les biscuits, je suis resté avec cet oncle pour tenter de comprendre. Un peu.

Aujourd’hui, c’est à mon tour de vous en parler. L’enjeu est ici de taille et n’a rien de théorique. À partir du 22 octobre, l’Union paysanne ira plaider devant la Régie des marchés agricoles pour une hausse du hors-quota, soit la permission d’élever 2000 poulets, 300 pondeuses et 300 dindons par ferme et par an, sans avoir à détenir ces fabuleux quotas de production, qui limitent actuellement à 100 poulets, 100 poules et 25 dindons le droit de produire.

À l’échelle de la ferme, avoir subitement le droit de vendre 2000 poulets au lieu de 100, ça fait souvent la différence entre la non-rentabilité et la rentabilité. L’étude CIRANO de l’université confirme nos dires, on parle ici d’une hausse possible du revenu net de plusieurs dizaines de milliers de dollars pour chaque ferme concernée.

Pour les gens qui achètent ces produits, c’est aussi la possibilité de se procurer du poulet ou des œufs directement de la ferme, au lieu de passer par l’épicerie. Ça ouvre la porte à du poulet élevé au paturage, par exemple.

Ce que nous demandons, c’est rien de moins que l’équité en comparaison avec le reste du Canada, nettement plus permissif. Ces fameux quotas, onéreux au-delà de la rentabilité (250$ par poule, 800$ par mètre carré dans le poulet), ont au départ été distribués gratuitement aux fermes productrices. Ces quotas sont ensuite devenus une valeur spéculative, rendant très difficile toute forme de relève qui doit en payer le plein prix.

Étrangement, ce que l’Union paysanne va plaider, c’est l’application de la loi sur la mise en marché des produits agricoles! Incroyable mais vrai. L’article 63 stipule clairement que toute vente directe au consommateur peut être faite librement, sans passer par les plans conjoints ou les agences de vente. Toutefois, la Régie peut en décider autrement si elle juge qu’il y a une menace pour l’application des plans conjoints. La vente directe, c’est potentiellement 1 à 3 % du marché. Difficile d’y voir une menace sérieuse pour la mise en marché standardisée. Jusqu’ici, les fédérations de l’UPA, en contact direct et unique avec la Régie des marchés, ont toujours réussi à ne permettre aucune souplesse dans ce système qu’elles contrôlent en conflit d’intérêt : ce sont en effet les détenteurs de quota qui décident si d’autres peuvent en obtenir.

En somme, nous demandons que la Régie, organisme public de surveillance, assume enfin son véritable rôle, de façon neutre, sans obéir aveuglément aux dictats de l’UPA, et applique la loi.

Depuis peu, il y a un changement de garde au sein de la Régie. En effet, celle-ci a récemment refusé un prélèvement sur les céréales vendues directement, supplément que réclamait l’UPA.

Nous avons maintenant besoin de votre aide pour financer cette opération.

www.gofundme.com/horsquota

Alors ques fédérations de l’UPA paient leurs avocats avec nos cotisations de producteurs, nous devons assumer nos frais nous-mêmes. David contre Goliath, direz-vous. Mais si je me souviens bien, c’est David qui a quand même gagné…

Maxime Laplante, agr, président

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L’Union paysanne demande une hausse du hors quota

Ste-Croix, 16 septembre 2018 – Après plus d’un an d’attente, l’Union paysanne a enfin reçu les dates d’audience devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec pour plaider la cause de la production hors quota. Rappelons que l’organisme a déposé une demande à la Régie visant à permettre la production et la vente de 2000 poulets, de 300 pondeuses et de 300 dindons par ferme, par an, sans avoir à détenir un quota de production. L’avocat Jean Nobert défendra la cause devant le tribunal.

Le Québec est extrêmement restrictif à ce sujet, ne permettant actuellement que 100 poulets, 100 pondeuses et 25 dindons, alors que la plupart des autres provinces canadiennes permettent beaucoup plus. Au-delà de ces quantités, il y a obligation de détenir un quota, sorte de permis de produire, onéreux et difficile à obtenir.

C’est donc du 22 octobre au 2 novembre que la Régie entendra les points de vue divergents. «L’enjeu est de taille pour un grand nombre de petites entreprises, principalement orientées vers la vente directe, la production de proximité, les produits du terroir, en complète cohérence avec les souhaits de la société civile et ceux de la récente politique bio-alimentaire», souligne Maxime Laplante, président de l’Union paysanne.

Évidemment, l’Union paysanne n’a pas besoin de 9 jours pour présenter ses arguments. Ce sont, entre autres, les fédérations de l’UPA qui veulent également témoigner et s’opposer à ces demandes. Les membres de ces fédérations, actuellement détenteurs des dits quotas, n’entendent pas céder la moindre part de marché, aussi minime soit-elle.

Il y a un déséquilibre énorme entre les forces en présence. L’Union paysanne devra assumer les frais de cette démarche, alors que les avocats des fédérations, dont les moyens sont démesurément plus grands, sont rémunérés à même les cotisations des fermes. En d’autres termes, les membres de l’Union paysanne qui sont en production agricole vont contribuer à payer les avocats de la partie adverse via leurs cotisations.

C’est pourquoi l’Union paysanne fait appel à la générosité de tous et toutes pour mener à bien cette démarche devant la Régie. Nous vous encourageons à contribuer dès maintenant à notre campagne de financement : www.gofundme.com/horsquota

Pour une rare fois au Québec, nous avons enfin la chance de faire avancer une cause paysanne. Ensemble, paysans et paysannes, consommateurs et consommatrices, nous avons le pouvoir de faire plier les fédérations, et contribuer à l’émergence d’une nouvelle génération de petites fermes diversifiées de proximité. Donnez généreusement!

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Maxime Laplante , président 581-888-0941

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Campagne hors quota

Bonjour,

Ainsi que nous l’avons fréquemment mentionné, l’Union paysanne a demandé à la Régie des marchés agricoles d’être entendue dans le dossier du hors-quota afin de permettre la production et la vente de 2000 poulets, 300 dindons et les œufs de 300 pondeuses sans détenir ces fameux quotas de production, si onéreux. Rien de farfelu, puisque c’est déjà le cas dans la plupart des régions du Canada, le Québec et Terre-Neuve étant de loin les provinces les plus restrictives à cet égard.

Évidemment, les fédérations de l’UPA ne sont pas du même avis et ont d’abord demandé à la Régie de ne pas nous laisser présenter notre demande. Mais cette même Régie a quand même annoncé qu’elle tiendra 9 jours d’audience analyser notre demande, entre la fin octobre et le début de novembre.

Dans sa démarche, l’Union paysanne a choisi de faire appel à un avocat au fait des questions agricoles, soit Jean Nobert, que nous avons présenté au dernier congrès. Mais cette démarche occasionne des frais que l’Union paysanne ne peut couvrir à même son budget de fonctionnement habituel. Nous avons donc besoin urgemment de dons pour y parvenir. Nous suggérons un montant de 50$ par personne donatrice. À l’échelle d’une ferme, passer d’une production de 100 poulets à 2000 représente un revenu net supplémentaire d’environ 20 000$. Pour le consommateur, on parle de la possibilité d’avoir enfin accès à du poulet local sans passer par les filières de l’industrie agricole. En somme, un 50$ bien investi.

Pour plus de détails, consultez notre rubrique Campagne sur notre site web et faites un don dès maintenant. Ne laissons pas passer cette occasion de donner un peu d’oxygène au monde rural du Québec.

 

Maxime Laplante, agr, président.

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Les cochons auront-ils le temps d’une paix?

Oh surprise, les cochons du Québec font encore les manchettes, de façon détournée cette fois. Pour ceux qui n’auraient pas eu l’occasion d’écouter M. Paul Doyon, second vice-président de l’UPA, je vous invite à le faire, alors qu’il méprise ouvertement ceux qui voudraient élever des cochons « dans le bois », faisant ainsi référence à l’émission « Le temps d’une paix ». Alors que la canicule se poursuivait, on entendait à Radio-Canada les commentaires des dirigeants de l’industrie porcine, aux prises avec des retards de croissance chez les porcs, qui ne peuvent pas suer comme les humains (défaut ou qualité, je vous laisse juger…). Pourtant, depuis des millénaires et partout dans le monde, il y a des cochons qui vivent dehors, à des températures nettement plus chaudes que ce vit le Québec avec son climat nordique. La Corse en est un bel exemple. Pour en avoir élevé moi-même pendant 12 ans à l’extérieur, on observe rapidement que le porc, pour se refroidir, va se creuser un trou dans la boue, pour se protéger de la chaleur, des insectes et du soleil. Mais mon intention n’est pas ici de vouloir imposer ce modèle mur-à-mur mais plutôt de tenir tête à l’attitude arrogante qui veut nous imposer le mode d’élevage industriel de façon uniforme, avec demande de subvention à la clé. Après avoir réclamé de l’aide financière pour construire les fosses à lisier qui ont soulevé la colère des communautés rurales, ainsi pour produire du porc destiné à l’exportation, voici que cette même industrie demande encore de l’argent public pour convertir les étables porcines pour répondre aux exigences en matière de bien-être animal parce que les consommateurs étrangers ne tolèrent plus que les animaux soient encagés sans possibilité de bouger. Et maintenant, en plus de soutirer encore plus d’argent de la part du contribuable pour améliorer le climat dans ces usines qui ne tiennent pas compte des besoins naturels de l’animal, il faudrait endurer le mépris à l’endroit de pratiques permettant aux animaux de vivre à l’extérieur? Difficile pour ma part.

Il semble paradoxal qu’une nation comme le Québec, disposant de telles ressources naturelles, avec de l’espace à souhait, reste enlisé dans une telle rigueur et renonce ainsi au potentiel de la diversité. C’est d’ailleurs dans cette vision de diversité que l’Union paysanne ira devant la Régie des marchés agricoles à la fin octobre (les dates viennent d’être connues) pour demander une hausse de la production hors-quota pour le poulet, les pondeuses et le dindon. L’intention est de créer un espace pour un type différent de production que ce que l’industrie de la volaille impose. Les audiences s’étaleront sur 9 jours. On comprend évidemment que l’Union paysanne n’a pas besoin de 9 jours pour présenter sa proposition mais que les fédérations de l’UPA se sont opposées à la tenue d’une telle réflexion et contribuent donc à allonger le temps nécessaire. Les ressources financières n’étant pas les mêmes, alors que l’UPA finance ses avocats à même les cotisations des fermes (donc aussi de celles qui s’opposent au contrôle de l’UPA), l’Union paysanne doit trouver de l’argent auprès des sympatisants. Nous avons donc besoin de votre aide pour mener à terme cette campagne visant à permettre les petits élevages en dehors du contrôle de l’industrie, comme c’est d’ailleurs la cas partout au Canada. Voyez sur notre site notre campagne sur le hors-quota. Vous voulez aider concrètement? Voici une excellent occasion de le faire.

Votre président

Maxime Laplante, agr

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Congrès 2018

Avis à toutes les paysannes et paysans du Québec: le congrès 2018 de l’Union paysanne aura lieu le 17 novembre 2018 au Domaine Maizeret, à Québec. L’Assemblée générale annuelle aura lieu le lendemain, soit dimanche le 18 novembre 2018.

Ne manquez pas le seul et unique rendez-vous de la paysannerie québécoise.

Des détails concernant la programmation suivront sous peu.

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Une politique d’aménagement du territoire?

À sa fondation en 2001, l’Union paysanne désirait amorcer une réflexion en profondeur de l’aménagement de notre territoire. Cette réflexion nous alors forcé à repenser notre agriculture et à se demander quels sont les objectifs visés. La vision développée présente les rôles de notre agriculture comme suit :

  • Nourrir notre population en quantité et en qualité;
  • Protéger les ressources;
  • Occuper le territoire de façon décentralisée.

On entend régulièrement parler de différents problèmes en milieu rural : parfois il s’agit de terres réquisitionnées pour une autoroute, parfois de spéculation foncière avec une hausse de la valeur des terres. Il y a aussi des municipalités qui veulent conserver leur population, attirer des jeunes familles, et qui ont besoin d’espace. Il y a également une partie de la population qui aspire à s’établir à la campagne. Et les villes, confrontées à la densification et aux problèmes de congestion automobile.

Des questions importantes se posent. Doit-on financer les villes qui s’accroissent avec l’argent de tous, donc de ceux qui habitent en milieu rural? Doit-on laisser la commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) gérer la zone verte de façon uniforme, comme si la banlieue de Montréal se comparait aux rangs gaspésiens?

Vouloir limiter tous ces enjeux à la simple préservation de sols visés par un promoteur immobilier est une façon extrêmement réductrice de balayer le problème sous le tapis.

Pendant presque 20 ans, l’Union paysanne a réclamé un vaste débat à ce sujet. Cette discussion devra aborder aussi la gestion des quotas de production, qui bloquent l’arrivée de nouvelles fermes, ainsi que la gestion de la CPTAQ qui continue souvent de croire que seules les entités de plus de 100 hectares sont viables.

Si on ne fait rien, la valeur des terres poursuivra sa progression, les campagnes se videront davantage, la relève en milieu rural sera insuffisante et le coût de la concentration de notre population en ville explosera. Sommes-nous prêts pour cette réflexion et peut-être envisager une politique d’aménagement du territoire? Sur ce, je retourne à mes champs. Si je ne m’occupe pas de mon petit territoire, il saura bien s’occuper de moi.

Maxime Laplante, agr, président

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L’agroécologie doit être incluse dans les solutions aux changements climatiques

Dans le cadre de la rencontre de l’ONU sur la Convention sur la diversité biologique (Montréal, 2-7 juillet 2018).

À propos de la plénière concernant « diversité biologique et changements climatiques : approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophes »

Je suis une paysanne québécoise canadienne de l’Union Paysanne. Je parle au nom de La Via Campesina.

Tout d’abord, nous tenons à rappeler que toute approche écosystémique qui relie biodiversité et changements climatiques ne peut pas exclure les systèmes agricoles, qui occupent une place très importante dans l’écosystème planétaire Pour prétendre combattre les changements climatiques, il est extrêmement important de reconnaître qu’il faut changer le système agroalimentaire, qui a un impact énorme sur les écosystèmes et l’environnement, sauvage ou non.

Nous avons écouté les parties s’exprimer longuement sur les engagements non obligatoires. Nous vous demandons de nous écouter lorsque nous disons que ce sont des mesures qui n’ont pas d’impacts réels sur les changements climatiques.

En tant que mouvement paysan, nous avons fait des choix sur nos fermes et dans nos organisations afin de promouvoir l’agroécologie comme référence pour nos systèmes de production alimentaire culturellement, écologiquement et économiquement appropriés. Nous avons déjà mis en place des mesures concrètes en basant nos systèmes alimentaires sur l’agroécologie afin de défendre la biodiversité – qui est un élément central et fondamental de nos systèmes.

L’agroécologie paysanne non seulement protège et conserve la biodiversité par la gestion dynamique de nos agroécosystèmes, mais cette agriculture à échelle humaine augmente, récupère et régénère l’ensemble des fonctions écosystémiques de nos territoires. Si nous, paysannes et paysans qui travaillons fort et qui avons peu de moyens, sommes capables de réinventer nos systèmes alimentaires et d’adapter nos modes de vie à la réalité des changements climatiques, nous dénonçons le fait que certains gouvernements, industries et sociétés transnationales soient incapables d’en faire autant et de proposer des changements radicaux et fondamentaux dans leurs modes d’action pour adresser la problématique des changements climatiques, malgré les énormes moyens économiques et scientifiques dont ils disposent.

Nous soulignons notre leadership en matière de régénération de la biodiversité, d’adaptation et de lutte aux changements climatiques.

Nous souhaitons remercier la Bolivie pour sa reconnaissance des paysans, paysannes et peuples indigènes comme étant les populations détenant les clés des solutions aux changements climatiques. Nous soutenons également les amendements proposés par les peuples indigènes.

Si vous avez besoin d’expertise en agroécologie, vous êtes cordialement invités à venir participer à des journées de renforcement des capacités et de partage horizontal des savoir-faire sur nos fermes et dans nos écoles paysannes. Vous verrez que la bataille contre les changements climatiques se jouent directement sur la Terre.

Geneviève Lalumière, paysanne semencière, membre du comité international de l’Union paysanne

 

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Disons non au forçage génétique!

Geneviève Lalumière. Membre de l’Union paysanne. À la Convention sur la diversité biologique (CBD) de l’ONU à Montréal (2 juillet 2018).

Membre de l’Union paysanne, je suis Geneviève Lalumière, paysanne semencière québécoise. J’œuvre quotidiennement à la sauvegarde, le développement et le partage des semences paysannes à pollinisation libre. Mon organisation, l’Union paysanne, est membre de la Via Campesina, qui regroupe 200 millions de paysans et paysannes. Ensemble nous œuvrons pour la souveraineté alimentaire, à l’échelle locale, régionale et internationale. L’agriculture paysanne produit 70% de la nourriture de la planète.

La Via Campesina se positionne fermement contre le forçage génétique. C’est une menace à la souveraineté alimentaire des peuples, des pays et même de la planète. Une technique qui menace la vie, la biodiversité et les systèmes sociaux ne peut pas être utilisée lorsque ses impacts peuvent être irréversibles. Cette technologie non maîtrisée est dangereuse et peut même causer des extinctions de masse. Elle peut contaminer nos semences, nos animaux, nos sols, déstabiliser nos écosystèmes et détruire nos ressources. La Via Campesina, mouvement qui nourrit la planète, croit que le forçage génétique ne favorise en aucun cas la biodiversité. Les biotechnologies modernes et les brevets qui les accompagnent fragilisent notre capacité de produire de la nourriture de manière culturellement, écologiquement et économiquement appropriée, elles sont de fausses solutions qui viennent mettre en danger notre économie, nos vies, nos traditions. En tant que communautés locales, gardiens et gardiennes de la terre, nous revendiquons le droit de définir nos propres systèmes agricoles. Nous disons non au forçage génétique et aux biotechnologies modernes, instables et peu maîtrisées. Oui à la souveraineté alimentaire.
Nous voulons remercier l’intervention de la Bolivie, le groupe des Femmes, les peuples indigènes et populations locales, ETC group et Friends of the Earth.

Vingt-deuxième rencontre l’organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

Colonialisme numérique à la Conférence sur la Diversité Biologique

Photo prise à l’OACI, Montréal. CBD du 2 au 7 juillet 2018.

Montréal (Québec). Organisation des Nations Unies. 3 juillet 2018. La première plénière de la SBSTTA-CBD portait sur l’information génétique digitale (DSI – digital sequence information). Cette technologie permet d’avoir sur un support numérique de l’information génétique, comme le génome par exemple. Ainsi, plus besoin d’échantillon physique pour étudier l’ADN et même pour modifier ou créer de nouveaux organismes vivants.

Certains pays ont affirmé contre toute évidence scientifique que ces informations génétiques numériques ne constituent pas elles-même du matériel génétique, avançant que ce n’est pas du matériel génétique « tangible ». Ils remettent en question la pertinence même d’adresser ce sujet au CBD et de le traiter selon le protocole de Nagoya. Nous sommes choqués de constater que certains pays de l’Union Européenne par exemple emploient le double langage afin de servir leurs intérêts. Quand c’est pour l’accès aux informations génétiques, ces pays disent qu’elle est indépendante de la ressource génétique physique, autrement dit de la « matière ». Mais quand c’est pour appliquer leurs brevets, ils disent exactement le contraire. Cf article 9 de la directive européenne 98/44 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques :

Article 9
La protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique s’étend à toute matière, sous réserve de l’article 5, paragraphe 1, dans laquelle le produit est incorporé et dans laquelle l’information génétique est contenue et exerce sa fonction.

Ainsi, sur base juridique, les ressources génétiques sont constituées du matériel tangible et intangible. Nous assistons à une affirmation politique déguisée en affirmation scientifique de la part de certains pays. Cette remise en question de considérer l’information génétique numérique comme matériel génétique de la part de certains pays industrialisés n’émane d’un réel souci d’exactitude, mais sert des intérêts particuliers. Si il est accepté que l’information génétique numérique ne soit pas soumise au protocole de Nagoya, son utilisation ne sera ni réglementée ni surveillée. Il nous semble que la position particulière de ces gouvernements soit motivée par le fait qu’ils sont contrôlés par les sociétés transnationales qui possèdent déjà les mégaserveurs qui peuvent stocker et analyser de telles données. Il faut comprendre que c’est une poignée de pays privilégiés qui détient la technologie pour traiter ces données, et comme par hasard ce sont eux qui ne veulent pas que ces données soient soumises au protocole de Nagoya. Sans réglementation, il sera possible d’utiliser ces données génétiques numériques afin de créer et de breveter du matériel vivant sans avoir à se soumettre au partage des bénéfices, au principe de consentement éclairé et de traçabilité entre autres. Ainsi, on assiste à une nouvelle phase de biopiraterie. On peut même affirmer que c’est du colonialisme numérique, puisque non seulement ces technologies ne sont pas réellement accessibles aux pays moins privilégiés, mais seront testées chez eux.

Heureusement, certains partis comme la Chine, l’Inde, la Bolivie, le Maroc, les représentants de la jeunesse, les représentantes des femmes et des peuples indigènes ont su rappeler avec force que l’information génétique reste du matériel génétique, qu’elle soit tangible ou non, et qu’il est important que leur utilisation soit encadrée par le protocole de Nagoya.

La Via Campesina réaffirme que la question de l’information génétique numérique doit être adressée au CBD, mais comme la présidente de la session ne nous a pas donné la parole à ce moment, nous n’avons pu appuyer cette position. Il est impératif de s’assurer que le protocole de Nagoya puisse encadrer l’utilisation de ces séquences numériques.

Délégation La Via Campesina

 

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Geneviève Lalumière
Union paysanne, Canada
514 577-9265

Antonio Onorati
Coordination Européenne La Via Campesina