L’Union paysanne souhaite, à la suite de Dominic Lamontagne de La ferme impossible, exprimer ses inquiétudes quant aux récents changements apportés au Règlement des producteurs d’œufs d’incubation. En effet, suite à la demande de la Fédération des producteurs d’œufs d’incubation du Québec, le règlement 233 a été modifié par la Régie des marchés agricoles et agroalimentaires du Québec (RMAAQ) pour limiter à 15 le nombre de poules et reproductrices et à 5 le nombre de coqs que peut posséder un.e paysan.ne qui n’a pas de quotas de production.
Nous comprenons que sur papier les plans conjoints visent à ordonner la mise en marché de certains produits agricoles au Québec et ce, dans l’optique d’assurer l’approvisionnement alimentaire. Malheureusement, ces plans conjoints sont systématiquement appliqués aux petit.es producteur.trices, sans discernement, et même si leur mise en marché s’effectue en circuits courts. Pourtant, l’article 63 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles est clair à ce sujet :
Un plan conjoint ne s’applique pas aux ventes faites par un producteur directement à un consommateur.
La Régie peut, toutefois, par règlement et aux conditions qu’elle détermine, assujettir ces ventes à toute disposition d’un plan, d’un règlement, d’une convention homologuée, d’une sentence arbitrale si elle juge que ces ventes portent une atteinte sérieuse à leur application.
Le 2e paragraphe de cet article de loi permet à la RMAAQ de se plier à toutes les exigences des puissantes fédérations de l’Union des producteurs agricoles (UPA) et ce, même si les petites productions ne représentent en rien une atteinte sérieuse aux plans conjoints. Les gens qui ont des petites fermes avec, par exemple, une trentaine de poules vivant avec des coqs ne représentent pas une menace pour la mise en marché des oeufs d’incubation au Québec… d’autant plus que ces œufs d’incubation ne peuvent même pas être commercialisés pour la consommation.
Le secteur de l’œuf d’incubation est grandement concentré : Le Québec compte à peine 37 producteur.trices d’œufs d’incubation et ce nombre est en constante diminution. Or, pour rendre notre agriculture plus résiliente, il importe de lever ce genre d’obstacle à la production à échelle humaine. En effet, la souveraineté exige la mise en place d’un système permettant à ces acteurs de maîtriser ses paramètres de production et de mise en marché, s’il le souhaite. Il importe donc de pouvoir accomplir le cycle au complet, de la reproduction à l’abattage et la mise en marché.
