Modification des taxes foncières agricoles

Modification des taxes foncières agricoles : 2500 agriculteurs de plus soutenus par l’État et la cotisation à l’UPA déliée du programme.

Lachute, 27 octobre 2016 : L’Union paysanne est heureuse d’apprendre que 2500 fermes de plus seront soutenues par les modifications apportées par le MAPAQ au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA). Même si cette protection supplémentaire ne se fera pas à coût nul, on peut globalement se réjouir. L’Union paysanne a eu la confirmation que le budget sera maintenu, voire augmenté, et qu’au final 2500 nouvelles fermes seront soutenues par le PCTFA.

L’Union des producteurs agricoles (UPA) et le PQ crient que certains agriculteurs verront leur compte de taxes augmenter? Ce sera effectivement le cas. Le MAPAQ estime que 50 % des augmentations seraient de moins de 300 $. Dans un souci d’équité entre les agriculteurs et de bien commun, il est surprenant de voir l’UPA se fâcher ainsi. Ce sont pourtant les mêmes fondements de la mise en marché collective qui devraient s’appliquer ici.

Loi 85

L’autre nouveauté du programme, qui explique peut-être plus la hargne actuelle de l’UPA contre les changements au PCTFA, est que l’obligation d’avoir cotisé à l’UPA ne sera plus liée au programme. Donc, si un agriculteur décide de boycotter sa cotisation à l’UPA, il recevra son remboursement. Si cela a du sens pour le commun des démocrates qu’on ne peut lier une cotisation syndicale avec le soutien de l’État, eh bien ce n’était pas le cas en agriculture au Québec.

En 1995, Marcel Landry, ministre péquiste de l’agriculture et ancien employé de l’UPA¹, a mis en place la loi 85 obligeant les agriculteurs à payer leur cotisation à l’UPA s’ils voulaient obtenir le soutien de l’État. Une forme de relation incestueuse entre l’État et un syndicat. La bâtonnière de l’époque avait d’ailleurs écrit au ministre Landry pour lui dire que cette disposition de la loi était discriminatoire et abusive².

Alors voilà que les changements au programme, en plus d’élargir la protection à des milliers de fermes, rétablira en partie le droit et la démocratie pour les agriculteurs. « L’Union paysanne a travaillé fort depuis 10 ans afin que la justice soit rétablie dans l’administration de ce programme, c’est un premier pas », souligne Benoit Girouard, président de l’organisation. « Maintenant nous demandons la même chose pour les programmes de la Financière agricole qui sont encore liés aux cotisations de l’UPA ou ses fédérations», mentionne Maxime Laplante, vice-président du mouvement paysan.

En terminant, l’Union paysanne est d’accord avec l’UPA sur le fait que la structure de ce programme est un gouffre financier sans fond qui devra être revu. Nous demandons d’ailleurs au ministre Paradis, après l’adoption de la politique bioalimentaire, de convoquer les organismes agricoles et municipaux autour d’une table afin de revoir ce programme de fond en comble. Notre organisation espère proposer des avenues qui ouvriront à un financement plus équitable de l’agriculture.

¹. Marcel Landry, directeur régional UPA de 1986 à 1991, ensuite responsable vie syndicale 1991-1992, puis Directeur régional UPA Saint-Jean-Valleyfield 1993-1994. 21 février 1994: Élu député du Parti québécois dans Bonaventure à l’élection partielle. 26 septembre 1994: nommé ministre de l’agriculture.
². Lettre au ministre Landry de la bâtonnière de l’époque à l’égard du projet de loi 85.

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