Journée historique : Adoption officielle de la Déclaration des droits paysans!

C’est avec fierté que le mouvement international paysan de la Via Campesina, dont l’Union paysanne fait partie, salue l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Ce 19 novembre dernier, un vote historique fut tenu lors de la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies à New York où, malgré l’opposition des États-Unis et du Royaume-Uni et l’abstention de plusieurs pays européens et du Canada, une grande majorité des pays ont voté en faveur de cette Déclaration1. C’est aujourd’hui, le 17 décembre, qu’elle fut officiellement adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies. Pour le mouvement paysan international, il s’agit de l’aboutissement de plus de quinze années de mobilisation et de plaidoyer : ayant pris racines dans les villages de l’Indonésie, cette mobilisation paysanne s’est répandu dans toutes les régions du monde et, avec l’appui de Jean Ziegler, ancien Rapporteur Spécial sur le droit à l’alimentation, a trouvé écho au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH). Suivant la recommandation de son Comité consultatif, le CDH mit sur pied un groupe de travail intergouvernemental – dont le leadership fut assumé par la Bolivie – chargé de négocier les provisions de la Déclaration et de rédiger son texte final : ce texte fut approuvé le 28 septembre dernier par le CDH et il a été présenté par la Bolivie à l’Assemblée générale au début novembre.

Il y a quelques années, en réagissant aux effets dévastateurs de l’ALENA sur la campagne mexicaine, le Centre des droits humains Miguel Agustín Pro au Mexique a évoqué « le droit des paysans de continuer d’être des paysans » (el derecho de los campesinos de seguir siendo campesinos). Bien qu’il ne s’agisse pas d’un droit juridiquement reconnu, cette courte phrase illustre très bien la portée de la nouvelle Déclaration à un moment où, partout dans le monde, la paysannerie et l’agriculture familiale font face à de multiples menaces. Ces dernières prennent la forme de persécution et de criminalisation de celles et ceux qui défendent pacifiquement leurs terres et se manifestent par les multiples pressions économiques qui résultent des politiques néolibérales favorisant les sociétés transnationales.

La Déclaration : essentielle en contexte canadien !

Depuis de nombreuses années, au Québec et au Canada, les politiques encadrant nos systèmes de production alimentaire ont mené nos fermes à se spécialiser dans des secteurs agricoles particuliers. Ainsi, les fermes intensives de production ovine, bovine, aviaire, céréalière, etc. dessinent dorénavant le paysage agricole. Parallèlement à cette dynamique de marchandisation, les fermes pluri-productrices, entravées de multiples façons par nos autorités politiques et abandonnées au profit de la logique industrielle de production, sont de plus en plus marginalisées. De fait, les spécificités de l’agriculture paysanne et à petite échelle, ainsi que son enracinement dans le territoire, sont aujourd’hui ignorés; la ferme-usine, quant à elle, semble à la fois correspondre à la norme et bénéficier de la connivence de nos gouvernements. Dans ce contexte où l’influence des grandes corporations sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire s’amplifie outrageusement, la paysannerie, qui peine à tirer ses ficelles d’un jeu inégal, doit se réjouir d’enfin disposer d’un outil international reconnaissant leurs droits fondamentaux.

Quelle est donc la portée de cet instrument dans notre contexte local et national? Le récent accord de libre-échange négocié par les trois pays nord-américains (AEUMC) fut vivement critiqué par la société civile, les organisations non gouvernementales et les groupes citoyens. Alors que des lois provinciales et nationales – activement dénoncées par l’Union paysanne depuis 2001 – limitent l’émergence de réseaux en circuits courts, l’AEUMC ouvrira nos frontières à d’exorbitantes quantités d’œufs, de volailles et de lait importées des États-Unis (voir le tableau). Or, en plus de se répercuter négativement sur les productrices et producteurs qui œuvrent dans ces secteurs, cette exacerbation de la logique néolibérale s’érige comme nouvel affront à la paysannerie qui peine déjà à recevoir des revenus permettant sa survie. Dans ces circonstances, la Déclaration s’affiche comme essentiel pour rappeler à nos autorités politiques de s’engager tangiblement dans la protection de nos droits paysans. 2

« les États engageront des consultations et une coopération de bonne foi avec eux, par le canal de leurs institutions représentatives, en dialoguant avec ceux qui sont susceptibles d’être touchés par les décisions avant que celles-ci ne soient prises (Déclaration : article 2.3) »

La paysannerie globale a des droits!

Partout sur la planète, plusieurs enjeux communs affligent la paysannerie. Parmi ceux-ci, mentionnons d’abord la question des semences paysannes dont la vente, surtout dans les pays du Sud global, fait l’objet d’une criminalisation grandissante. En outre, cette tendance récente est renforcée par la consolidation des lois de protection des brevets et relatives aux « droits de l’obtenteur » qui encadrent la production, la reproduction, la commercialisation, l’importation et l’exportation ainsi que la possession de semences. Rappelons qu’à l’heure actuelle, le marché des semences commerciales est dominé par seulement six entreprises multinationales!

« Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit de perpétuer, de contrôler, de protéger et de développer leurs semences et leurs savoirs traditionnels. [De plus,] les États prendront des mesures pour respecter, protéger et mettre en oeuvre le droit aux semences des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. (Déclaration : articles 19.2 et 19.3) »

L’exploitation de travailleuses et de travailleurs migrant.e.s constitue aussi un enjeu préoccupant et globalement observé. À un moment où l’industrialisation des pratiques agricoles s’accentue continuellement (même dans le secteur dit  « biologique »), cette main d’oeuvre, considérée bon marché, voit sans cesse ses droits fondamentaux bafoués et sa condition précarisée sous prétexte qu’elle demeure indispensable pour assurer des bas prix aux consommatrices et consommateurs.

« Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales, y compris les travailleurs temporaires, saisonniers ou migrants, ont le droit de travailler dans des conditions qui préservent leur sécurité et leur santé […] (Déclaration : article 14.1) »

La logique marchande, responsable en grande partie de ces maux infligés aux paysannes et paysans, prévaut actuellement sur l’intégrité des individus qui permettent au monde entier d’être nourri. Toutefois, une reconnaissance des droits des paysannes et paysans par une instance internationale aussi importante que l’Assemblée générale des Nations Unies semble pointer dans la bonne direction et permettra, nous le souhaitons du moins, une plus grande protection des droits humains fondamentaux pour les personnes vivant et travaillant dans les zones rurales. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales nous rappelle que la vie humaine doit impérativement surpasser l’intérêt égoïste des corporations transnationales et autres aspirations néolibérales.

C’est donc en solidarité avec les agricultrices et agriculteurs du Québec et du Canada, mais aussi avec la paysannerie globale et toutes les personnes travaillant dans les milieux ruraux que l’Union paysanne célèbre ces efforts historiques qui auront permis l’adoption, par la paysannerie et pour la paysannerie, d’une Déclaration, portant sur les droits  des personnes vivant et travaillant dans les zones rurales par la plus haute instance internationale. Désormais, en tant que porteuse de la voix paysanne, notre organisation s’engage vertement à en faire la promotion et en exiger le respect entier de la part de nos gouvernements.

Pour les médias :
Contactez Gabriel Leblanc, coordonnateur du comité international de l’Union paysanne à l’adresse international@unionpaysanne.com.


1. 119 voix pour, 7 voix contre et 49 abstentions
2. Rappelons que la Déclaration qui vient d’être adoptée n’oblige d’aucune façon le gouvernement à mettre en place des mesures pour protéger ces droits: il est par conséquent essentiel que la mobilisation paysanne continue. Munie de cet outil, nous devons obliger le gouvernement à prendre ces responsabilités et à respecter les droits des paysannes et paysans d’ici et d’ailleurs.