Hors-quota : la Régie accouche d’une souris
Après 3 ans de démarches, d’audiences et de consultation, la Régie des marchés agricoles accouche d’une minuscule souris dans le dossier du hors-quota et refuse d’appliquer la loi sur la mise en marché des produits agricoles. En effet, alors que l’Union paysanne avait demandé l’application de la loi ainsi que la hausse de la production hors quota jusqu’à 2000 poulets, 300 pondeuses et 300 dindons, la Régie se contente d’avaliser l’offre des Éleveurs de volaille de l’UPA qui est de 300 poulets. La Régie omet même de considérer une hausse pour le dindon et la poule pondeuse, argumentant que l’Union paysanne n’en aurait pas justifié la demande! Selon ses propres règlements, la Régie était tenue de rendre son jugement au plus tard le 2 mars dernier mais a préféré le faire avec presque 5 mois de retard en plein pendant les vacances de la construction, période de creux médiatique. Coïncidence? La loi sur la mise en marché des produits agricoles est pourtant claire : (art 63) « Un plan conjoint ne s’applique pas aux ventes faites par un producteur directement à un consommateur ». La Régie interprète cette phrase en soumettant les ventes directes aux plans conjoints. Pour Maxime Laplante, président de l’Union paysanne, « quelqu’un a visiblement raté l’examen de compréhension de texte au primaire… Il est inadmissible que la Régie bloque ainsi l’application de la loi, ce qui fait le jeu des fédérations de l’UPA qui contrôlent l’essentiel de la production ». Rappelons que la Régie, à la demande des fédérations de l’UPA, a même refusé de considérer le rapport du groupe universitaire CIRANO sur les circuits courts et le hors-quota. Pour la suite, l’Union paysanne entend faire savoir qu’il est maintenant possible de produire 300 poulets par an pour une ferme sans détenir un exorbitant quota. Malgré cette petite victoire, la décision de la Régie constitue un gâchis et un mépris de la paysannerie, surtout dans un contexte où toute la société réclame des circuits courts et des produits de proximité. L’Union paysanne entend réfléchir aux démarches subséquentes pour faire en sorte que les fermiers québécois puissent faire ce que les autres fermiers canadiens ont le droit de faire, soit vendre de petites quantités de poulets, d’œufs et de dindons sans quota, conformément à la loi. Et pendant ce temps, le Canada importe de grandes quantités de ces produits de l’étranger, sans exiger de quota. Le Québec bloque ainsi la production locale et encourage l’importation. Logique?
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