Déclaration des Droits des Paysannes et des Paysans

 

V. Les paysannes et les paysans ont besoin d'une Convention internationale relative aux Droits des paysannes et des paysans

En raison des limitations de ces conventions et résolutions, il est important de créer un instrument international qui puisse respecter, protéger, réaliser et faire respecter les droits des paysans – la Convention internationale des Droits des Paysannes et des Paysans (CIDP). Il existe déjà des conventions pour protéger les groupes de personnes vulnérables, telles que les peuples autochtones, les femmes, les enfants ou les travailleurs migrants. La CIDP contiendra les valeurs des droits des paysannes et des paysans, qui devront être respectés, protégés et accomplis par les gouvernements et les institutions internationales. La CIDP sera complétée par des protocoles facultatifs afin d'assurer sa mise en oeuvre.

 

Lors de la Conférence Régionale sur les Droits des Paysans en avril 2002, la Via Campesina a formulé la Déclaration des Droits des Paysans grâce à un processus d'une série d'activités, comprenant un Atelier sur les Droits des Paysans à Medan dans la province de Sumatra Nord en l’an 2000, la conférence sur la Réforme Agraire à Jakarta en avril 2001, la Conférence Régionale sur les Droits des Paysans à Jakarta en avril 2002 et la Conférence Internationale de la Via Campesina in Jakarta en Juin 2008. Le texte de Déclaration est joint à ce document. Il devrait former la base de la CIDP, qui devrait être élaborée par l'ONU, avec la pleine participation de la Via Campesina et d'autres représentants de la société civile. Nous espérons réellement recevoir l'appui des peuples qui sont concernés par la lutte des paysans et par la promotion et la protection des droits des paysans.

 

La Déclaration affirmant que les paysans sont égaux à toutes autres personnes et, dans l'exercice de leurs droits, devraient être libres de n'importe quelle forme de discrimination, y compris la discrimination se basant sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la propriété, la richesse, la naissance ou tout autre statut, Reconnaissant que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la Déclaration de Vienne et le Programme d'action, affirment l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance de tous les droits humains, civils, culturels, économiques, politiques et sociaux,

 

Soulignant que dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, les Etats se sont engagés à assurer le respect effectif du droit à un niveau de vie satisfaisant pour nous-mêmes et nos familles, y compris le droit à l’alimentation, et notre droit de ne pas souffrir de la faim grâce au développement de la réforme agraire,

 

Soulignant que selon la Déclaration des Nations unies sur les Droits des Peuples autochtones, tous les peuples autochtones, y compris les paysans, ont le droit à l’autodétermination et qu’en vertu de ce droit ils peuvent librement déterminer leur statut politique et librement mener leur développement économique, social et culturel en ayant le droit à l’autonomie ou à l’autogouvernement en ce qui concerne leurs affaires internes et locales ainsi que les façons et les moyens de financer leurs fonctions autonomes.

 

Rappelant que beaucoup de paysans partout dans le monde ont combattu à travers l’histoire pour la reconnaissance des droits des paysans et pour des sociétés justes et libres,

 

Considérant que les conditions agricoles actuelles menacent la vie des paysans, dégradant l'environnement, diminuant la productivité des paysans et détériorant les moyens de subsistance des paysans,

 

Considérant que les conditions des paysans s’aggravent en raison de l'exclusion des paysans par les gouvernements des prises de décision politiques, en raison de l'utilisation de l’armée, et/ou de groupes paramilitaires afin de déplacer les paysans et de permettre aux sociétés transnationales d'exploiter les ressources naturelles,

 

Considérant que cette globalisation du capitalisme, définie dans des accords et des décisions internationaux, a ligoté la vie des paysans,

 

Considérant que les paysans luttent pour leur vie, pour la protection de l'environnement, pour augmenter leur productivité, avec leurs propres ressources ou avec d'autres groupes qui soutiennent la lutte des paysans,

 

Considérant que la concentration croissante des systèmes alimentaires dans le monde se trouve entre les mains de peu de sociétés transnationales,

 

Considérant que les paysans constituent un groupe social spécifique vulnérable de sorte que la réalisation des droits des paysans exige des mesures spéciales afin de vraiment respecter, protéger et appliquer les droits humains des paysans consacrés dans la Loi internationale sur les Droits de l’Homme;

 

Reconnaissant que l’agriculture paysanne, la pêche artisanale, l’élevage à petite échelle peuvent contribuer à atténuer la crise climatique et à assurer une production alimentaire durable pour tous;

 

Rappelant que les Etats doivent respecter et mettre en application efficacement tous leurs engagements, étant donné que ceux-ci s'appliquent aux paysans selon des instruments internationaux, en particulier ceux qui sont liés aux droits humains, en consultation et en coopération avec les paysans,

 

Croyant que cette Déclaration est un pas en avant essentiel pour la reconnaissance, la promotion et la protection des droits et des libertés des paysans, y compris pour l'élaboration et l'adoption d'une Convention Internationale sur les Droits des Paysannes et des Paysans, Reconnaissant et réaffirmant que les paysannes et les paysans ont le droit sans discrimination à tous les droits humains reconnus par le droit international,

 

Adopte solennellement la Déclaration sur les Droits des Paysannes et des Paysans suivante: