Projet de loi 122 : L’Union paysanne demande au gouvernement de ne pas contourner la CPTAQ

Lachute, 22 février 2017.  L’Union paysanne s’inquiète des suites qui seront données au projet de loi 122, actuellement à l’étude, et qui vise à augmenter l’autonomie et les pouvoirs des municipalités en tant que gouvernement de proximité. C’est la partie touchant la gestion du territoire agricole qui questionne.

Les agriculteurs et les ruraux, membres de l’Union paysanne, ont depuis longtemps débattu de ruralité. Le projet de loi 122 dans son ensemble nous apparaît donc être une excellente chose dans la régionalisation de la gouvernance. Par contre, l’article 185 du projet de loi 122 semble proposer un contournement de la CPTAQ, car il stipule que « le gouvernement peut en outre prévoir, par règlement, les cas où l’utilisation de lots à une fin autre que l’agriculture est permise sans autorisation de la Commission ».

Si l’Union paysanne a largement critiqué la CPTAQ par le passé, c’est d’abord en raison du fait que l’application de la Loi sur la Protection du Territoire Agricole et des Activités Agricoles (LPTAAA) manque d’hétérogénéité et du fait que ses décisions et son fonctionnement n’ont pas été adaptés à la transformation du modèle agricole québécois. Ce n’est donc pas tant le conducteur que nous critiquions, mais bien le véhicule. Pour l’Union paysanne, il demeure important de préserver le rôle de la CPTAQ, tout en appliquant une réforme à la LPTAA afin de l’adapter au 21e siècle.

Autant est-il nécessaire de protéger la zone verte, autant il devient impératif de se doter d’un cadre solide permettant d’assurer sa pleine mise en valeur. D’ailleurs, si le gouvernement s’était donné la peine de relire le rapport Pronovost, il y aurait trouvé des propositions ralliant potentiellement tous les acteurs.

C’est pourquoi nous recommandons au gouvernement qu’un comité, réunissant les acteurs du monde municipal, le gouvernement et les acteurs du monde agricole (Union paysanne, UPA, CEA), établisse une liste d’activités admissibles à certaines conditions dans la zone verte et ne nécessitant plus l’approbation préalable de la CPTAQ.

Cette liste pourrait notamment comprendre l’installation de certains types de fermes sur de petites superficies. Elle devrait être approuvée par le gouvernement tout en faisant l’objet d’un règlement liant la Commission et les instances municipales.

 Soulignons que même l’UPA se rallie à cet aspect dans son mémoire. L’Union paysanne s’attend à travailler de concert avec les acteurs du monde municipal et agricole afin de trouver un cadre qui pourrait nous permettre de non seulement occuper le territoire, mais d’y travailler et de l’habiter.

 

Pour lire le mémoire dans son entier: thumbnail of Mémoire Union paysanne-PL 122 vers3.doc

 

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Pour information :

Benoit Girouard                                                                                  Maxime Laplante

Président Union paysanne                                                                Vice-président

450-495-1910                                                                                        581-888-0941