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Ça suffit! L’Union paysanne s’adressera aux tribunaux

Lachute, 16 février 2017. Lors du conflit opposant l’UPA au gouvernement Libéral dans le dossier de la taxation foncière agricole, ce dernier a fait le choix de retourner à l’ancien programme (PCTFA) afin de mettre fin au dit conflit. En faisant ce choix, le gouvernement a donc rétabli l’obligation de payer la cotisation syndicale de l’UPA pour recevoir un remboursement de taxes foncières agricoles de l’état.

Pour le lecteur peu habitué au monde agricole, il faut savoir que plusieurs programmes de l’état sont liés à l’obligation de payer une cotisation syndicale à l’UPA ou ses filiales.

Vous ne les payez pas? Vous perdez votre subvention de l’état!

Comment est-ce possible dans un état de droit et démocratique? Eh bien en 1972, le Québec a donné le monopole de représentation à l’UPA. Ce cas unique dans le monde agricole a lentement dérapé, comme tout monopole, pour inclure des éléments de cogestion incestueux entre l’état et l’UPA.

Le cas précis du Programme de crédit de taxe foncière agricole (PCTFA) est plutôt intéressant. En 1995, le ministre péquiste Marcel Landry a lié le soutien de ce programme à l’obligation d’avoir payé la cotisation syndicale à l’UPA. La bâtonnière de l’époque, Jocelyne Olivier, a même pris la peine d’écrire ce qui suit au ministre

« Quelle autre association jouit d’un tel privilège? Dans ce contexte, cette disposition inusitée semble à la fois abusive et discriminatoire ».

Une accusation sérieuse qui aurait dû faire reculer le ministre de l’époque, mais Marcel Landry était en fait… un ex-employé de l’UPA1.

Ce système incestueux ne s’arrête pas là. Plusieurs programmes de la Financière agricole du Québec sont tributaires des paiements de prélevés et de cotisations aux syndicats de l’UPA. L’état ne peut être cogéré par un syndicat, organisme ou autre tiers. C’est un principe de droit et de démocratie élémentaire qui ouvre à des dérapages comme ceux connu dans le monde agricole québécois depuis 1972. Pour couronner en partie ce portrait, il faut savoir que les agriculteurs n’ont pas d’outils de contestation fonctionnels lors de conflits avec l’UPA et ses syndicats. Ce qui les laisse orphelins depuis trop longtemps.

« L’Union paysanne a négocié, travaillé, convaincu, ouvert des brèches et le gouvernement recule? Ça suffit! Nous ne retournerons pas en arrière. Je suis fatigué des tapes dans le dos, être député c’est représenter la démocratie», souligne Benoit Girouard, président de l’Union paysanne.

Appel aux avocats et aux épris de justice

L’Union paysanne s’adressera donc aux tribunaux afin de délier tout soutien de l’état de la cotisation à l’UPA. Nous lançons un appel aux avocats, étudiants en droit, etc. qui seraient inspirés de prendre cette cause pro bono ou offrir des conseils. Déjà deux cabinets nous ont offert du temps de recherche juridique, ce qui pourrait en inspirer d’autres.

Le Québec est le seul endroit dans le monde où les agriculteurs subissent un tel régime inique. Si l’état ne peut offrir aux agriculteurs du Québec les mêmes droits que partout ailleurs dans le monde, ce sera aux tribunaux de les leur rappeler.

 

1 : Directeur régional, de 1986 à 1991, puis responsable de la formation et de la vie syndicale à l’Union des producteurs agricoles en 1991 et en 1992. Directeur régional du territoire Saint-Jean-Valleyfield en 1993 et en 1994.

 

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Pour information :

Benoit Girouard                                                                                  Maxime Laplante
Président Union paysanne                                                                Vice-président
450-495-1910                                                                                      581-888-0941