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Communiqué: L’Union paysanne boycottera la 3e rencontre du Sommet sur l’alimentation

Lachute, 24 mai 2017 : L’Union paysanne a décidé de boycotter la 3e rencontre préparatoire du Sommet sur l’alimentation afin de protester contre le vide de l’exercice. Lors du lancement,  l’Union paysanne croyait à une réelle consultation des différents groupes, mais craignait la longueur de l’exercice. Eh bien l’exercice, en plus d’être long, ne permet pas d’approfondir la réflexion creusée par le rapport Pronovost. « On repasse dans les mêmes lieux communs, pas de réel débat et un temps de parole insignifiant» témoigne Maxime Laplante, vice-président. Tandis que beaucoup d’orateurs occupent la foule, on a l’impression que la future politique agricole du Québec est déjà écrite.

L’Union paysanne, après avoir participé aux deux premières rencontres visant les consommateurs et les transformateurs, a été très surprise de constater la surreprésentation de l’UPA dans le volet destiné aux consommateurs. Il est encore plus dérangeant de constater que, dans ce troisième volet consacré aux producteurs agricoles, aucun espace ne sera donné afin de discuter du monopole syndical de l’UPA.

Cette question est en suspend depuis le rapport Pronovost en 2008. Cette rencontre aurait pu permettre un débat réel sur la question entre les différents groupes de représentants agricoles, mais la question a été soigneusement évitée. « On voudrait réduire l’agriculture à une donnée économique, mais les agriculteurs attendent qu’on leur redonne un réel droit d’association. La démocratie ne semble pas prioritaire pour notre gouvernement », souligne Benoit Girouard, président de l’Union paysanne.

Notre organisation a été au cœur des différentes réflexions agricoles des quinze dernières années et a motivé la tenue de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Québec en 2008, mais nous ne perdrons plus notre temps. Nous invitons le ministre Laurent Lessard à s’inspirer du rapport Pronovost et St-Pierre afin d’amener l’agriculture du Québec dans un renouveau.  Repasser dans les mêmes sentiers encore et encore ne peut que condamner l’agriculture du Québec à avoir moins de fermes. Accepter cette logique revient à abdiquer devant les marchés alors que nous pouvons être maîtres de notre développement en agriculture.

Nos administrateurs agriculteurs et bénévoles seront donc dans leurs champs à semer, cela  sera plus profitable pour la population du Québec. Il reste un volet intéressant à ces consultations, soit les consultations web auprès de la population. Nous invitons le MAPAQ à mousser encore plus ce volet afin de développer une première politique agricole innovatrice et en phase avec la population du Québec. Soyons courageux et osons le changement.

Pour information :

Benoit Girouard                                                                                Maxime Laplante

Président Union paysanne                                                              Vice-président

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Vente directe d’oeufs en circuits courts, le MAPAQ franchi un premier pas.

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ),

en phase préparatoire d’un projet de modification réglementaire, assouplira les exigenthumbnail of Assouplissement_MAPAQ_aide-mémoire_4mai2017ces visant la classification des oeufs de poule domestique destinés à la vente directe aux consommateurs.

Ce changement permettra aux agriculteurs de vendre leurs oeufs directement aux consommateurs en circuit court et, par conséquent, de faciliter l’accès à ces produits dans les marchés publics ou les paniers de livraison. Ces ventes devront être à l’intérieur de 150 km du lieu de production.

Pour l’ensemble des détails et des exigences consulter l’aide-mémoire ci-joint

L’Union paysanne est heureuse de ce premier pas franchi par le MAPAQ afin de donner une place aux paysans du Québec. C’était l’une de nos demandes de longue date. Il reste désormais à augmenter le hors-quota dans les œufs afin de donner un réel levier économique aux fermes de proximités.

Bois d’œuvre : Québec Solidaire vise juste

Lachute, 2 mai 2017 : L’Union paysanne tient à saluer la proposition de Québec Solidaire qui vise à utiliser le bois dans toutes les nouvelles constructions du secteur non résidentiel où ce choix pour la charpente est approprié. «Cette proposition est un exemple de politique publique concrète qui est en mesure de créer une économie réellement durable pour les régions», souligne Benoit Girouard, président de l’Union paysanne. Rappelons que le Rapport Beaulieu, commandé par le gouvernement en 2012, affirmait que 80% des constructions non résidentielles pourraient effectuer ce virage au lieu du 20% actuel.

Depuis 30 ans, le bois d’œuvre, au travers du libre-échange, confine le Québec comme fournisseur de bois à faible coût et laisse les travailleurs de la forêt à la merci de l’humeur de l’industrie et des politiciens américains.

Au Québec, utiliser plus de bois provenant de nos forêts n’est pas du protectionnisme, mais un choix logique en terme de valorisation de la ressource, d’écologie et d’économie plus circulaire. Si les Libéraux et les autres partis veulent relever le défi d’une meilleure économie pour les Québécois et Québécoises, nous les invitons à oser adopter et appliquer la mesure proposée par Québec Solidaire.

Cette vision de l’économie pourrait faire également des petits au niveau de l’agroalimentaire où, encore aujourd’hui, nos hôpitaux, écoles et autres institutions publiques sont approvisionnés en grande partie par de la nourriture provenant des États-Unis. L’autosuffisance alimentaire et la souveraineté alimentaire s’opposent à cette logique du plus bas coût qui ne fait qu’appauvrir les agriculteurs, peu importe leur pays d’origine.

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Benoit Girouard                                                                                  Maxime Laplante

Président Union paysanne                                                                   Vice-président

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Caisse de dépôt et terres agricoles, l’État ne peut jouer à l’autruche.

Mercredi 26 avril 2017 : Jeudi dernier, nous apprenions que la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Fonds de solidarité FTQ investiront 20 millions de dollars dans l’entreprise Pangea en plus de 30 millions de dollars provenant de fonds privés. Pangea achète des terres agricoles un peu partout au Québec pour ensuite s’associer à des agriculteurs locaux, souvent des jeunes, pour les faire cultiver. Doit on se réjouir? Se désoler?

Pangea représente dans les faits un nouveau genre d’intégrateur1 qui vise les terres agricoles et certaines des activités s’y rattachant. L’intégration existe depuis plus de 25 ans au Québec alors que 60% du porc, 28% des œufs, 25% de la volaille, 15% des agneaux, 50% du veau de grain produits sont la propriété d’industriels à travers l’intégration complète ou à forfait. Dans le cas du veau de lait, c’est même 100%. C’est notre idée de ferme familiale qui en prend pour son rhume.

La question ici n’est pas de diaboliser qui que ce soit, mais c’est d’abord une question de modèle agricole. L’intégration en agriculture résulte de notre incapacité collective à développer un modèle agricole qui permettrait aux jeunes de s’établir en agriculture avec des conditions de vies décentes. L’intégration est le symptôme, pas la maladie. Elle découle du coût élevé des terres agricoles, du manque d’espace pour l’entreprenariat dans les plans conjoints, des subventions agricoles liées aux volumes et globalement de la rigidité de l’ensemble du système agricole.

Si le gouvernement a un réel intérêt dans une politique agricole nourricière et d’occupation du territoire, il devra le prouver en mettant en place des règles qui favoriseront les agriculteurs. Lorsque des fonds d’investissements et des investisseurs se mettent ensemble pour financer l’achat de parties du territoire agricole par un tiers, pouvons-nous réellement penser que l’agriculteur est à armes égales dans ce supposé libre marché?

Ce qui est questionnable ici, ce n’est pas l’existence de l’entreprise Pangea, mais la participation de l’argent publique dans une entreprise qui compétitionne les agriculteurs. Est-ce que le ministre de l’agriculture Laurent Lessard est d’accord pour que des fonds de la CDPQ servent à financer une entreprise pour l’instant largement basée sur la monoculture, les OGM et la pétrochimie? Est-ce qu’il sait ce qu’il fera si éventuellement Pangea décidait de cesser ses activités agricoles tout en gardant possession des terres acquises pour laisser jouer la spéculation pendant quelques années?

Pour l’Union paysanne, le principal problème réside là. L’État québécois ne sait toujours pas à quoi doit servir l’agriculture du Québec. Elle n’a pas de modèle, ni de vision et entend surtout se baser sur des états financiers et non pas sur le développement d’une agriculture nourricière et durable à tous les échelons. Voilà de surcroît que la CDPQ a décidé de sauter dans le secteur, ce qui, en l’absence de balises claires, placera le modèle agricole encore plus sous pression.

1 : L’intégration verticale se produit lorsqu’une personne ou une entreprise acquiert la propriété d’entreprises de deux stages adjacents du système de production et de commercialisation.

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Pour information :

Benoit Girouard                                                         Maxime Laplante

Président Union paysanne                                        Vice-président

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L’Union paysanne lance un appel à la solidarité et pour une reconnaissance des droits des paysan-ne-s du monde entier

Le 17 avril marque partout dans le monde la Journée internationale des luttes paysannes, une occasion pour l’Union paysanne de souligner l’importance et la pertinence du projet onusien de Déclaration sur les droits humains des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural. Cette initiative, menée par la Bolivie et appuyée par une majorité des pays membres du Conseil des droits humains des Nations unies, vise à protéger et à promouvoir les droits des paysans, des travailleurs agricoles, des sans-terres, des éleveurs nomades, des pêcheurs, des forestiers, enfin de tous ceux et celles qui font leur vie à la campagne. Lire la suite

Union paysanne

Projet de loi 122 : L’Union paysanne demande au gouvernement de ne pas contourner la CPTAQ

Lachute, 22 février 2017.  L’Union paysanne s’inquiète des suites qui seront données au projet de loi 122, actuellement à l’étude, et qui vise à augmenter l’autonomie et les pouvoirs des municipalités en tant que gouvernement de proximité. C’est la partie touchant la gestion du territoire agricole qui questionne.

Les agriculteurs et les ruraux, membres de l’Union paysanne, ont depuis longtemps débattu de ruralité. Le projet de loi 122 dans son ensemble nous apparaît donc être une excellente chose dans la régionalisation de la gouvernance. Par contre, l’article 185 du projet de loi 122 semble proposer un contournement de la CPTAQ, car il stipule que « le gouvernement peut en outre prévoir, par règlement, les cas où l’utilisation de lots à une fin autre que l’agriculture est permise sans autorisation de la Commission ».

Si l’Union paysanne a largement critiqué la CPTAQ par le passé, c’est d’abord en raison du fait que l’application de la Loi sur la Protection du Territoire Agricole et des Activités Agricoles (LPTAAA) manque d’hétérogénéité et du fait que ses décisions et son fonctionnement n’ont pas été adaptés à la transformation du modèle agricole québécois. Ce n’est donc pas tant le conducteur que nous critiquions, mais bien le véhicule. Pour l’Union paysanne, il demeure important de préserver le rôle de la CPTAQ, tout en appliquant une réforme à la LPTAA afin de l’adapter au 21e siècle.

Autant est-il nécessaire de protéger la zone verte, autant il devient impératif de se doter d’un cadre solide permettant d’assurer sa pleine mise en valeur. D’ailleurs, si le gouvernement s’était donné la peine de relire le rapport Pronovost, il y aurait trouvé des propositions ralliant potentiellement tous les acteurs.

C’est pourquoi nous recommandons au gouvernement qu’un comité, réunissant les acteurs du monde municipal, le gouvernement et les acteurs du monde agricole (Union paysanne, UPA, CEA), établisse une liste d’activités admissibles à certaines conditions dans la zone verte et ne nécessitant plus l’approbation préalable de la CPTAQ.

Cette liste pourrait notamment comprendre l’installation de certains types de fermes sur de petites superficies. Elle devrait être approuvée par le gouvernement tout en faisant l’objet d’un règlement liant la Commission et les instances municipales.

 Soulignons que même l’UPA se rallie à cet aspect dans son mémoire. L’Union paysanne s’attend à travailler de concert avec les acteurs du monde municipal et agricole afin de trouver un cadre qui pourrait nous permettre de non seulement occuper le territoire, mais d’y travailler et de l’habiter.

 

Pour lire le mémoire dans son entier: thumbnail of Mémoire Union paysanne-PL 122 vers3.doc

 

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Pour information :

Benoit Girouard                                                                                  Maxime Laplante

Président Union paysanne                                                                Vice-président

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Ça suffit! L’Union paysanne s’adressera aux tribunaux

Lachute, 16 février 2017. Lors du conflit opposant l’UPA au gouvernement Libéral dans le dossier de la taxation foncière agricole, ce dernier a fait le choix de retourner à l’ancien programme (PCTFA) afin de mettre fin au dit conflit. En faisant ce choix, le gouvernement a donc rétabli l’obligation de payer la cotisation syndicale de l’UPA pour recevoir un remboursement de taxes foncières agricoles de l’état.

Pour le lecteur peu habitué au monde agricole, il faut savoir que plusieurs programmes de l’état sont liés à l’obligation de payer une cotisation syndicale à l’UPA ou ses filiales.

Vous ne les payez pas? Vous perdez votre subvention de l’état!

Comment est-ce possible dans un état de droit et démocratique? Eh bien en 1972, le Québec a donné le monopole de représentation à l’UPA. Ce cas unique dans le monde agricole a lentement dérapé, comme tout monopole, pour inclure des éléments de cogestion incestueux entre l’état et l’UPA.

Le cas précis du Programme de crédit de taxe foncière agricole (PCTFA) est plutôt intéressant. En 1995, le ministre péquiste Marcel Landry a lié le soutien de ce programme à l’obligation d’avoir payé la cotisation syndicale à l’UPA. La bâtonnière de l’époque, Jocelyne Olivier, a même pris la peine d’écrire ce qui suit au ministre

« Quelle autre association jouit d’un tel privilège? Dans ce contexte, cette disposition inusitée semble à la fois abusive et discriminatoire ».

Une accusation sérieuse qui aurait dû faire reculer le ministre de l’époque, mais Marcel Landry était en fait… un ex-employé de l’UPA1.

Ce système incestueux ne s’arrête pas là. Plusieurs programmes de la Financière agricole du Québec sont tributaires des paiements de prélevés et de cotisations aux syndicats de l’UPA. L’état ne peut être cogéré par un syndicat, organisme ou autre tiers. C’est un principe de droit et de démocratie élémentaire qui ouvre à des dérapages comme ceux connu dans le monde agricole québécois depuis 1972. Pour couronner en partie ce portrait, il faut savoir que les agriculteurs n’ont pas d’outils de contestation fonctionnels lors de conflits avec l’UPA et ses syndicats. Ce qui les laisse orphelins depuis trop longtemps.

« L’Union paysanne a négocié, travaillé, convaincu, ouvert des brèches et le gouvernement recule? Ça suffit! Nous ne retournerons pas en arrière. Je suis fatigué des tapes dans le dos, être député c’est représenter la démocratie», souligne Benoit Girouard, président de l’Union paysanne.

Appel aux avocats et aux épris de justice

L’Union paysanne s’adressera donc aux tribunaux afin de délier tout soutien de l’état de la cotisation à l’UPA. Nous lançons un appel aux avocats, étudiants en droit, etc. qui seraient inspirés de prendre cette cause pro bono ou offrir des conseils. Déjà deux cabinets nous ont offert du temps de recherche juridique, ce qui pourrait en inspirer d’autres.

Le Québec est le seul endroit dans le monde où les agriculteurs subissent un tel régime inique. Si l’état ne peut offrir aux agriculteurs du Québec les mêmes droits que partout ailleurs dans le monde, ce sera aux tribunaux de les leur rappeler.

 

1 : Directeur régional, de 1986 à 1991, puis responsable de la formation et de la vie syndicale à l’Union des producteurs agricoles en 1991 et en 1992. Directeur régional du territoire Saint-Jean-Valleyfield en 1993 et en 1994.

 

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Pour information :

Benoit Girouard                                                                                  Maxime Laplante
Président Union paysanne                                                                Vice-président
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Taxation agricole : rien n’est réglé

Lachute, 7 février 2017 : L’Union paysanne prend acte de l’abandon de la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) annoncé vendredi dernier par le gouvernement libéral. Nous demeurons surpris de ce retournement de veste compte-tenu du fait que l’analyse indépendante demandée au fiscaliste Luc Godbout n’a pas été rendue.

Si l’Union paysanne se réjouit pour les agriculteurs qui verront leur compte de taxe redescendre, elle s’attriste pour ceux qui verront leur compte de taxe regrimper. « Nous ne sommes pas devant un projet, juste dans un statu quo », résume Benoit Girouard, président de l’Union paysanne.

Le programme avait été modifié par le ministre Paradis en raison de l’explosion des coûts de ce programme. En voyant le ministre Laurent Lessard promettre de retourner à l’ancien régime, on peut se demander si le budget alloué au crédit de taxes sera suffisant? Si on ajoute la hausse de nombreux rôles fonciers, surtout dans les régions agricoles où les terres sont les plus coûteuses, est-ce que le prochain budget en tiendra compte?

«Le ministre Lessard doit assurer aux agriculteurs que le prochain budget couvrira les coûts du retour à l’ancien système? Si son budget est plafonné à 145 millions, y a-t-il des risques de couper au pro-rata pour respecter le budget de l’État», demande Sylvain Raynault, administrateur à  l’Union paysanne.

Pour l’instant le ministre n’a pas confirmé s’il entendait réunir les intervenants du monde agricole et municipal (Union Paysanne, CEA, UMQ, UPA, FQM) autour de la même table afin d’aborder le problème de la fiscalité foncière agricole de front. Dans l’attente une première étape nous apparaît essentielle.

«J’ai proposé au ministre Lesssard d’élargir le cadre de l’analyse afin de connaître les autres systèmes de fiscalité foncière agricole dans le monde. Actuellement, ça parle beaucoup, mais en réalité il nous manque un portrait indépendant sur ce qui se fait ailleurs. On ne peut pas s’asseoir autour d’une table sans ce portrait au préalable», souligne le président de l’Union paysanne.

Entrave à la liberté d’association

Un détail important du retour à l’ancien programme est que le gouvernement Couillard ré-attache l’obligation d’avoir payé sa cotisation l’UPA pour recevoir son crédit de taxes. Il remet donc en vigueur une entrave à la liberté d’association. Entrave placée là en 1995 par un ancien employé de l’UPA devenu ministre, Marcel Landry. Une loi dénoncée par la bâtonnière de l’époque comme étant « discriminatoire et abusive ».

Lier une cotisation syndicale au soutien de l’État est scandaleux pour le commun des démocrates et bien l’agriculture du Québec n’est pas à un déni de démocratie près. « L’Union paysanne évaluera différentes options dans ce dossier, car cela ne peut plus continuer ainsi », mentionne Maxime Laplante, agronome et vice-président du mouvement paysan.

En terminant nous nous réjouissons que le ministre maintienne la promesse de soutenir la taxation des 2500 agriculteurs qui n’étaient pas couverts dans l’ancien programme. Nous confirmons au ministre Laurent Lessard que nous sommes disposés à travailler avec lui sur le cadre de ce programme dans le but d’en arriver à une vraie réforme de la fiscalité agricole.

Pour plus d’informations:

Benoit Girouard
Président Union paysanne
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Maxime Laplante
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L’Union paysanne est une association d’agriculteurs et de citoyens qui intercède auprès du gouvernement, des médias et de l’opinion publique pour promouvoir les intérêts de la paysannerie. Elle donne une place à tous ceux désireux de s’impliquer en faveur d’une agriculture et d’une alimentation paysannes. L’Union paysanne c’est… l’Alliance de la Terre et de la Table.

 

L’Union paysanne invite ses membres et les agriculteurs concernés à ne pas bloquer les sentiers de motoneige.

Lachute, 30 janvier 2017.  L’Union paysanne invite aujourd’hui les agriculteurs concernés à ne pas bloquer le passage sur leurs terres agricoles. Consciente à la fois de la souveraineté d’un propriétaire terrien et de la générosité des agriculteurs, l’Union paysanne ne peut pourtant que condamner la tactique syndicale de l’UPA.

L’appel lancé par l’UPA, en plus d’être contre-productif, revient à prendre en otage une autre industrie qui a une grande proximité avec le monde agricole : le tourisme. Sans oublier que certains agriculteurs ont des activités agricoles hivernales à la ferme et qu’ils en seront aussi affectés.  « C’est la 3e fois en 12 ans que l’UPA utilise ce moyen de pression et le résultat s’est traduit à chaque fois par des échecs et aucun gain pour les agriculteurs» ajoute Benoit Girouard, président de l’Union paysanne. Une fois le conflit terminé, ce sera encore aux agriculteurs sur le terrain à rebâtir les ponts et non au syndicat. Lire la suite

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L’Union paysanne se réjouit de la nomination de Laurent Lessard

Lachute, 27 janvier 2017 : L’Union paysanne prend acte de la nomination de Laurent Lessard comme titulaire du ministère de l’agriculture. Il est le candidat tout désigné pour avoir déjà occupé ce poste de 2007 à 2009 et de 2010 à 2011.  Nous communiquerons avec lui rapidement pour faire le tour des dossiers agricoles : taxation municipale, monopole syndical, soutien à l’agriculture, etc. « Nous sommes confiants, Laurent Lessard a ouvert les portes toutes grandes à notre organisation au lendemain du rapport Pronovost», souligne Benoit Girouard, président de l’organisation.

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Pour information :

Benoit Girouard                                                                                  Maxime Laplante

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