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Hors quota : l’Union paysanne interviendra devant la régie des marchés agricoles

Vous êtes un-e producteur-trice agricole et souhaitez joindre le mouvement? Il nous fera plaisir de vous accueillir parmi nous. Il suffit de remplir cette lettre d’intention et de nous la renvoyer, soit par courriel (coordination@unionpaysanne.com) ou par la poste.

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Le dossier du hors quota avance à l’Union paysanne. Après avoir tenté de faire changer les choses au niveau politique, nous amenons maintenant l’enjeu au juridique. En effet, Me Jean Nobert, avocat chez Dion Rhéaume, a accepté de représenter l’Union paysanne et une centaine de producteurs-trices dans leur demande de hausser les hors quota dans différents secteurs de production au Québec. Rappelons que, à l’automne 2016, l’Union paysanne a déposé une demande à la Régie des marchés agricoles du Québec afin de hausser le hors quota dans le poulet, les œufs et le dindon.

C’est n’est plus un secret pour personne, il n’y a pas d’ouverture, ni pour la relève agricole, ni pour les paysans dans les secteurs sous quota au Québec. Cette situation, qui perdure depuis plus de 40 ans, est due en grande partie à la résistance des cartels qui contrôlent ces secteurs à partager avec les jeunes générations.

Il y a peut-être un moyen d’ouvrir ces secteurs (œuf, poulet, dindon) aux jeunes et aux régions tout en ne dérangeant pas leur sacro-saint contrôle sur les quotas. Pour y arriver, l’Union paysanne propose de hausser le hors-quota, c’est-à-dire la portion qu’une personne peut produire sans acheter un quota, à des niveaux équivalents à l’Ouest Canadien.

Par exemple, au Québec, vous ne pouvez pas produire plus de 100 poulets, 100 poules pondeuses ou 25 dindons, alors qu’en Alberta vous pouvez en faire respectivement 2000, 300 et 300. Le Québec est d’ailleurs l’endroit le plus restrictif au Canada en cette matière.

Une hausse des seuils de production hors-quota au Québec permettrait…

  • à nombre d’agriculteurs de diversifier leur production et d’augmenter leur revenu

  • à la relève agricole de démarrer avec moins d’investissements de base,

  • aux régions d’avoir des productions plus locales

  • aux petits abattoirs d’avoir une clientèle nouvelle, ce qui aiderait à leur survie

  • de voir émerger des productions quasi inexistantes : œufs et poulets de pâturage, sans OGM, biologiques, etc.

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Fonds de pension et accaparement des terres au Brésil

Fonds de pension et accaparement des terres au Brésil

Par David Bruer, gestionnaire de programmes Inter Pares.

Les fonds de pension sont toujours à l’affût de nouveaux investissements. Ils ont l’obligation de générer des profits pour assurer le versement des pensions de retraite. Pour cela, ils doivent investir les contributions des cotisants au fonds. Au cours des dernières années, les fonds de pension ont manifesté un intérêt croissant pour l’achat de terres agricoles. Il semble que l’investissement soit rentable : pendant que l’on spécule sur l’augmentation de la valeur du bien pour pouvoir le revendre moyennant un profit, le terrain rapporte de l’argent puisqu’il est loué aux paysans qui le cultivent.

Pourtant, partout dans le monde, l’acquisition de terres n’est pas une mince affaire. Être propriétaire foncier, c’est compliqué, et de nombreux ménages pauvres qui dépendent de la terre pour vivre n’ont pas de titre de propriété. Il est monnaie courante, dans tous les pays du monde, de voir les riches et les puissants mettre la main sur des terres de manière douteuse et parfois violente. Il arrive que les petits exploitants agricoles se réveillent un beau matin pour constater que la terre qu’ils ont cultivée toute leur vie appartient désormais à d’autres. Il arrive aussi qu’ils se retrouvent aux prises avec des hommes armés qui leur ordonnent de vendre leur lopin à un riche accapareur de terres, faute de quoi il leur arriverait du mal. Est-ce vraiment ce dans quoi nous voulons investir nos cotisations de retraite? À quel prix génère-t-on du profit?

En novembre 2015, une coalition de groupes canadiens, suédois et américains s’est alliée avec « Rede », un organisme brésilien de défense des droits de la personne. Ils ont publié un rapport intitulé « Fonds de retraite étrangers et accaparement des terres au Brésil ». Le rapport comporte une étude approfondie de la manière dont un important fonds de pension américain, TIIA-CREF, a créé un fonds appelé TCGA pour l’achat de terrains partout dans le monde, notamment au Brésil. À partir du rapport, une courte vidéo traitant de la participation de deux fonds de retraite canadiens dans l’accaparement des terres a été tournée. Prenez quelques minutes pour en prendre connaissance.

Le rapport fait état de quatre fermes ayant été acquises par TCGA dans une région du Brésil où les conflits fonciers sont récurrents. Avant d’être achetés par TCGA, certains terrains avaient été la propriété d’un homme d’affaires brésilien ayant fait l’objet de plusieurs enquêtes criminelles. Il avait été accusé de recourir aux services d’hommes armés pour des opérations d’expulsion et d’avoir ordonné le meurtre d’un paysan qui refusait de lui céder ses terres1. D’autres enquêtes ont permis de démontrer comment les accapareurs tels que lui n’hésitent pas à falsifier des documents pour mettre la main sur des terres dans cette partie du Brésil2.

TCGA a aussi procédé à un montage d’entreprise qui permet au fonds de contourner les lois brésiliennes qui visaient justement à limiter les investissements étrangers dans les terres agricoles. Les investissements de TCGA au Brésil font partie d’une vaste opération de spéculation foncière et de l’élargissement des grandes plantations industrielles. Les petits exploitants perdent leur lopin de terre en raison de l’existence d’un processus qui favorise la concentration des terres et l’exploitation de la main-d’œuvre et qui finit par causer des problèmes écologiques et de santé publique.

Deux fonds de retraite canadiens, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) et la Société de gestion des investissements de Colombie-Britannique (bcIMC), ont des intérêts dans le fonds TCGA. Au Canada, nous avons donc pris l’initiative d’une campagne d’écriture de lettres adressées à la CDPQ et à la bcIMC. Des campagnes semblables se déroulent en Suède et aux États-Unis, où d’autres fonds de pension ont des parts dans ce même fonds foncier mondial.

Au Canada, nous demandons à la CDPQ et à la bcIMC de :

  • S’abstenir de tout investissement futur dans les fonds fonciers mondiaux de TIAA-CREF et d’annuler tout autre investissement spéculatif dans les terres agricoles.
  • Exiger de TIAA-CREF qu’il rende publique la nature, l’ampleur et l’emplacement de ses investissements, directs et indirects, dans les terres agricoles
  • Diffuser cette motion parmi leurs membres.

1 « Manoel Ribeiro denuncia grileiro e assassinatos no sul do Estado», Jus Brasil :
http://al-ma.jusbrasil.com.br/noticias/2614885/manoel-ribeiro-denuncia-grileiro-e-assassinatos-no-sul-do-estado;

2 « Advogados denunciam a indústria da grilagem no Piauí», Portal AZ, 5 février 2012 : http://www.portalaz.com.br/noticia/geral/237397_advogados_denunciam_a_industria_da_grilagem_no_piaui.html

 

N.B.

Voici la lettre adressée à la Caisse de dépôt et placement du Québec. et signée par l’union paysanne, et les modèles de lettre individuelle que vous pouvez envoyé à  la CDPQ et à la BCIMC

Télecharger la lettre adressée à la Caisse de dépôt et placement du Québec
Télecharger le modèle de lettre adressée à la CDPQ
Télecharger le modèle de lettre adressée à la BCIMC

Pour nourrir le Québec, donnons une place aux paysans

Campagne Pour nourrir le Québec… donnons une place aux paysans

L’Union paysanne lance la campagne « Pour nourrir le Québec… donnons une place aux paysans ». Cette campagne demande au ministre Pierre Paradis de rapatrier la gestion du hors-quota1 au sein du MAPAQ afin que son contrôle échappe aux cartels qui le gèrent. Nous sommes nombreux à s’être buté à des refus des offices de producteurs depuis 20 ans.

Si vous avez pris le temps de lire notre document « Vers une gestion de l’offre 2.0 au Canada », vous avez pu constater que le Québec, et de loin,  est l’endroit au Canada le plus restrictif en matière de hors-quota au Canada. Par exemple, alors que vous ne pouvez pas produire plus de 100 poulets au Québec, il est possible d’en faire plus de 1000 et même 2000 dans l’Ouest Canadien. Le constat est semblable dans les œufs et le dindon. Voir le tableau

Hors-Quota-au-Canada

Une hausse des seuils de production hors-quota au Québec déclencherait une petite révolution qui permettrait…

  • à nombre d’agriculteurs de diversifier leur production et d’augmenter leur revenu
  • à la relève agricole de démarrer avec moins d’investissements de base,
  • aux régions d’avoir des productions plus locales
  • aux petits abattoirs d’avoir une clientèle nouvelle et de se maintenir en région
  • de voir émerger des productions quasi inexistantes : œufs et poulets de pâturage, sans OGM, biologiques, etc.

Vous voulez nous aider? Deux façons

Carte postale Union paysanne (verso)

Si vous avez un commerce, une cabane à sucre, un bureau, des collègues de travail, etc.,  vous serez surpris du nombre que vous récolterez. Cette campagne est majeure pour les paysans du Québec et avec votre appui nous pourrions atteindre des chiffres étonnants. Déjà les premières 5000 cartes postales papiers sont pratiquement épuisées, mais l’objectif est d’en faire signer 10 000 avec votre aide. Cette campagne durera jusqu’en septembre.
1 : Le hors-quota est le nombre d’unités que peut produire une personne sans détenir un quota. Ce seuil est actuellement déterminé par les offices de producteurs qui, tout en détenant les quotas, se retrouvent en situation de cartel.

 

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« Pour un poulet différent au Québec »

Campagne

« Pour un poulet différent au Québec »

 

Une campagne de sensibilisation lancée par la Coopérative La Mauve.

Les limites de la production de poulets hors quota touchent directement de nombreux agriculteurs et, par le fait même, l’approvisionnement de boucheries et marchés d’alimentation, et finalement les consommateurs en général.

Au Québec, la quantité de poulets que nous pouvons produire sans détenir de quotas est fixée à 100 poulets alors que c’est 2000 en Colombie-Britannique et en Alberta, 1000 en Saskatchewan et au Manitoba et 300 en Ontario. Au Canada, la production de poulets est régie par la gestion de l’offre. Au Québec, la quantité de poulets que nous pouvons produire sans détenir de quotas est fixée à 100 poulets par les Éleveurs de volaille du Québec, une fédération affiliée à l’Union des producteurs agricoles. Dans les autres provinces, les chiffres sont différents : 2000 en Colombie-Britannique et en Alberta, 1000 en Saskatchewan et au Manitoba et 300 en Ontario.

Cette campagne vise à sensiblilser la population sur ces faits. C’est un appel d’autant plus fondé puisqu’il concorde avec la signature controversée du Partanariat Trans-Pacifique (PTP), qui ouvre une brèche dans le système de gestion de l’offre au Canada, notamment dans le poulet. La Mauve souhaite ajouter sa voix au débat sur la question : nous proposons non pas l’abolition de la gestion de l’offre ni son maintien intégral, mais bien sa modernisation afin de continuer à protéger certains secteurs agricoles des aléas du libre-marché, tout en permettant l’émergeance d’une agriculture différenciée au Québec. Une vidéo, qui circule déjà depuis un moment dans les réseaux sociaux, est rattachée à une pétition en ligne.

 

La pétition énonce clairement deux demandes :

  • Que le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation du Québec se réapproprie le droit de fixer la production hors quota;
  • Que la production hors quota de poulets au Québec soit augmentée à 2000 poulets par année.

Actuellement, on restreint les agriculteurs québécois de produire du poulet à petit échelle, pour la consommation locale. Pourtant, en signant le PTP, le gouvernement canadien accepte de céder 2,1% de notre marché du poulet à des producteurs étrangers. C’est illogique et inacceptable. Or, même si 1000 fermes québécoises produisaient chacune 2000 poulets hors quota, ceci ne représenterait que 1,15% du marché actuel.

On restreint les agriculteurs québécois de produire du poulet à petit échelle, pour la consommation locale. Nous croyons qu’il est temps que la gestion de l’offre redevienne un outil inclusif de développement collectif. En effet, les 756 fermes d’élevage de poulets au Québec produisent chacune en moyenne 230 000 poulets par année. En allant de l’avant avec notre demande, ceci laisserait place à toute une classe d’agriculteurs qui dynamisent le territoire et contribuent indéniablement à la souveraineté alimentaire du Québec. Nous croyons qu’il est temps que la gestion de l’offre redevienne un outil inclusif de développement collectif.

L’union paysanne appuie La coopérative La Mauve et emboîte ainsi le pas afin d’aider à rallier le plus grand nombre d’organisations représentatives d’une agriculture de proximité afin qu’elles donnent leur appui officiel à la campagne de sensibilisation et participent à sa diffusion. Elle sollicite également tous les consommateurs intéressés à se procurer du poulet différent au Québec à s’impliquer.

 

{slider Pour en savoir plus|closed}

À propos de cette campagne

Pour approfondir le sujet

À propos de la Coopérative La Mauve

La Mauve est une entreprise d’économie sociale œuvrant dans les domaines agroalimentaire et environnemental. Elle poursuit sa mission d’éducation à l’éco-alimentation et au développement durable grâce à des campagnes comme celle-ci. Elle assure aussi la mise en marché des produits de ses membres par le biais de son système de paniers et son épicerie-boucherie située au coeur du village de Saint-Vallier de Bellechasse.

Site Web de la Coopérative La Mauve

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Toward Supply Management 2.0 in Canada (cover picture)

Toward Supply Management 2.0 in Canada

Towards Supply Management 2.0 in Canada

A Discussion Paper by Union paysanne

The document Towards Supply Management 2.0 in Canada offers food for thought on issues related to the supply management system in Canada and its impact on farms, farmers and young farmers.

Excerpt (Introduction)


Over the last 10 years, criticism of supply management of Canadian agricultural commodities has increased. The most frequent arguments are directed at the prohibitive cost of quotas, the lack of room for new farmers, and constraints to trade.

To take into consideration all of the grievances leveled at supply management and their possible solutions in a single document would not do justice to the topic. Due to its gigantic proportions, its importance and also because of the differences between provinces, it became incumbent upon us to target certain aspects of supply management in order to better deal with them. We decided to focus on the slow cartelization of supply management because this tendency has spread widely across Canada.

To start production under supply management has never been so difficult, if not impossible, as far as profitability is concerned. The data presented in this document show that quotas are inaccessible and block entry to certain productions. Furthermore, certain mechanisms in place tend to block, rather than open the doors, to new generations of farmers.

In our opinion, it is this slow cartelization that poses the greatest risk to the future of supply management. For all practical purposes, supply management has excluded rather than included new generations of farmers. It has also limited access to niche markets for consumers. The guardians of supply management have done more harm than good by departing from the original social vocation of the system.

It became apparent that it was important to act now as discussions regarding supply management have for a long time been monopolized by two groups with opposing viewpoints. On one side are those who would like to put an end to supply management entirely (often the think tanks and the economists associated with a certain right wing economic vision) on the other side are those who would like to preserve the system as it is (those with quotas and producer associations). Neither group is listening to the other with the result that it has become difficult to have a healthy and constructive debate on the question. Incidentally, during the preparation of this document, several of the persons interviewed asked not to be identified because the subject has become too sensitive. Each of the parties prefers to have recourse to studies and promotion campaigns in order to sell their point of view. This standoff prolongs the status quo which is detrimental to producers and to Canadians in general.

The discussion proposed in this paper grew out of the unique structure of the Union Paysanne, founded in 2001, which brings together producers and citizens from all walks of life. In addition to the farmers who operate within the system of supply management, hundreds of individuals who had no place in it were thus able to have a voice. Opposing and complementary propositions were debated which enabled the development of new perspectives. The present discussion paper grew out of this debate. Our first objective was to prepare a short document which would be accessible and comprehensible to a general reader. We will begin by presenting the historical background of the system of supply management in order to review its founding principles and examine how it might be possible to reconnect with them.

A third path is urgently needed : a new way which will enable us both to protect supply management and to leave some room for the upcoming generations, for local and regional agriculture, for organic and for small-scale farmers. It is precisely for these groups that we intend to reappropriate the present and future of supply management of Canadian agricultural commodities.

 


Download full document (PDF)

 

Vers une gestion de l’offre 2.0 au Canada

Vers une gestion de l’offre 2.0 au Canada

Document de réflexion de l’Union paysanne

Le document Vers une gestion de l’offre 2.0 au Canada propose des pistes de réflexion sur les enjeux reliés au système de gestion de l’offre au Canada et ses impacts sur les fermes, les paysans et la relève agricole.

Extrait (Introduction)


Depuis 10 ans, la gestion de l’offre des produits agricoles canadiens voit les critiques se multiplier à son égard. Que ce soit la valeur prohibitive des quotas, le manque d’espace pour les nouveaux agriculteurs ou encore les entraves au commerce, les flèches ne manquent pas.

Traiter de l’ensemble des récriminations envers la gestion de l’offre et de leurs possibles solutions dans un seul document charcuterait inévitablement le propos. Du fait de son gigantisme, de son importance, et aussi de ses différences entre les provinces, il importe de cibler des parties de la gestion de l’offre afin de mieux en traiter. C’est le choix que nous avons fait en ciblant une tangente qui traverse l’ensemble du Canada, c’est-à-dire une lente cartellisation de la gestion de l’offre.

Entrer en production dans ce secteur n’a jamais été aussi difficile, voire impossible en termes de survie économique. Comme les chiffres le démontreront plus loin, les quotas sont inaccessibles et bloquent l’entrée à ceux qui voudraient se lancer en production. De plus, certains mécanismes en place tendent plus à garder les portes fermées qu’à les ouvrir réellement et durablement à une relève agricole.

C’est cette lente cartellisation qui, selon nous, constitue le plus important facteur de risque pour l’avenir de ce système. Elle crée pratiquement plus d’exclus que d’inclus, autant au niveau de la relève agricole que des consommateurs dont les créneaux de marché ne sont pas desservis. Ainsi, les dépositaires de la gestion de l’offre se sont nui à eux-mêmes en s’éloignant de la vocation sociale de ce qui leur avait été confié.

Il nous est apparu d’autant plus important d’agir que les discussions sur la gestion de l’offre sont depuis très longtemps prises en otage par deux groupes aux visions opposées. D’un côté, ceux qui voudraient y mettre fin sans préserver quoi que ce soit (souvent des think tanks et des économistes associés à une droite économique), et de l’autre ceux qui souhaitent la préserver telle quelle (détenteurs de quotas et regroupements de producteurs agricoles).


Télécharger le document entier au format PDF

 

Fonds de défense agricole de l’Union paysanne

L’Union paysanne lance un fonds de défense agricole sur la plateforme de sociofinancement Haricot afin de soutenir des démarches juridiques et politiques initiées par ses membres. Depuis maintenant 12 ans, nous travaillons au déploiement d’une agriculture diversifiée, écologique et à échelle humaine. Malheureusement, en raison du monopole syndical accordé à l’Union des producteurs agricoles (UPA), peu de marge de manœuvre existe pour les paysans et les agriculteurs.

 

Par exemple, en raison des plans conjoints contrôlés par l’UPA, la vente à la ferme ou directe est très souvent jugée illégale. Les agriculteurs poursuivis se retrouvent pratiquement sans recours lorsque vient le temps de faire valoir leurs droits.

Les petits agriculteurs sans moyens face à la « machine »

Par exemple, en raison des plans conjoints contrôlés par l’UPA, la vente à la ferme ou directe est très souvent jugée illégale. Les agriculteurs poursuivis se retrouvent pratiquement sans recours lorsque vient le temps de faire valoir leurs droits. Ils n’ont d’ailleurs pas accès à aucun fonds de défense pour se prémunir des excès du syndicat en situation de monopole.

En 12 ans, plus d’un millier d’agriculteurs ont comparu devant la Régie des marchés agricoles ou devant une cour civile, sans compter ceux qui ont choisi un règlement hors cours en raison du stress et des pressions qu’ils subissent. L’Union paysanne a pu en soutenir un certain nombre dans leur défense, mais pas autant qu’elle aurait souhaité.

 

Avec ce projet sur la plate-forme Haricot et avec VOTRE AIDE, l’Union paysanne prend les moyens financiers pour soutenir les petits agriculteurs qui subissent des poursuites abusives ou inéquitables. Participez généreusement !

Des citoyens alliés dans la défense des droits des petits agriculteurs !

C’est ainsi que nous lançons ce fonds de défense agricole afin de soutenir le travail du comité d’action politique et juridique de l’Union paysanne. Ce fonds visera à soutenir à la fois des actions d’agriculteurs devant des tribunaux, mais également à amorcer des requêtes et démarches politiques afin de modifier le cadre légal agricole pour qu’il permette l’existence d’une agriculture paysanne au Québec.

 

 


 

Pour faire un don

Nous vous invitons à donner généreusement, car la perte de démocratie en agriculture nous affecte tous, et ce de la terre à la table. Pour faire votre don, rendez-vous au : 

Vous pouvez également le faire par la poste en faisant votre chèque au nom de l‘Union paysanne et en le faisant parvenir à l’adresse suivante :

Fond de défense de l’Union paysanne
C.P. 899, succ. Bureau-Chef
Lachute, Québec
J8H 4G5

 


 

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la perte de démocratie en agriculture:

 

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L’Union Nationale des Fermiers (NFU) lance une campagne contre C-18

 DOCUMENT D’INFORMATION – PROJET DE LOI C­18

Une loi pour les multinationales agroindustrielles

Le projet de loi C‐18, intitulé Loi sur la croissance dans le secteur agricole a été introduit au Parlement le 9 Décembre 2013 en vue de modifier plusieurs lois agricoles fédérales. Si elle est adoptée, cette loi va conférer aux multinationales de l’agroalimentaire davantage de profits, de pouvoir et de contrôle sur nos systèmes alimentaires et agricoles, au détriment de l’autonomie des agriculteurs et de la souveraineté du pays. Suite à une lecture détaillée du projet de loi, l’Union Nationale des Fermiers a identifié les préoccupations clés suivantes :

Le projet de loi C­18 augmente la mainmise des multinationales sur les semences et augmente les coûts pour les agriculteurs

La loi C‐18 harmonise la Loi sur la protection des obtentions végétales (LPOV) du Canada avec l’Union Internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) de 1991. Pour quel résultat? Un contrôle accru sur les semences par les sélectionneurs, appelés obtenteurs (plant breeders).

Le certificat d’obtention (plant breeders’ right) est une forme de droit de propriété intellectuelle similaire au brevet. Il donne aux développeurs de nouvelles variétés végétales le pouvoir de recevoir des redevances et/ou de restreindre leur usage.

La loi C‐18 prolonge la période de validité des certificats d’obtention de 15 à 20 ans.

La loi C‐18 donne aux obtenteurs le pouvoir d’autoriser toute reproduction, préparation (nettoyage et traitement), ensachage, stockage, importation et exportation de variétés de semences ou de tout autres matériels de multiplication faisant objet d’un certificat d’obtention.

La loi C‐18 permet aux obtenteurs d’exiger des redevances, non seulement sur l’achat des semences, mais sur le produit des récoltes [end‐point royalties]. Ces redevances seront déduites des ventes de grains. Dans le cas des variétés fourragères protégées, les redevances pourraient être perçues à chaque coupe de foin.

La loi C‐18 gonfle de millions de dollars les revenus annuels des multinationales de l’agroalimentaire détenant des certificats d’obtention au Canada, dont Monsanto, Bayer, Dow, DuPont, Cargill, Glencore International, Syngenta, Bunge, Limagrain et BASF.

Qu’en est-­il du « privilège de l’agriculteur »?

À l’heure actuelle, les agriculteurs canadiens peuvent conserver leurs semences à leur guise, qu’il s’agisse de variétés de semence protégées par un certificat d’obtention ou non, en autant qu’elles ne fassent pas l’objet d’un brevet.

La loi C‐18 transforme le droit des agriculteurs de conserver des semences protégées en un « privilège » octroyé par le gouvernement. Elle donne également au gouvernement le pouvoir de retirer ce privilège.

La loi C‐18 permet aux agriculteurs de sauvegarder et de conditionner leurs semences, mais non de les stocker. Ainsi, une compagnie semencière pourra poursuivre un agriculteur en justice pour avoir entreposé des semences en vue de les semer le printemps suivant/les années subséquentes, une pratique adoptée par les agriculteurs depuis belle lurette pour se protéger contre les mauvaises récoltes.

Bref, la loi C‐18 permet au gouvernement d’adopter des règlements pour restreindre ou imposer des conditions sur l’utilisation des produits de récoltes. Certaines classes d’agriculteurs, de variétés végétales et de cultures pourraient être retirés du « privilège de l’agriculteur. »

Le développement de nouvelles variétés

Les restrictions sur la sauvegarde des semences par les agriculteurs entraîne un transfert massif de richesse des agriculteurs vers les compagnies semencières et n’est pas nécessaire pour le développement de nouvelles variétés utiles.

Si les agriculteurs doivent acheter des semences chaque année, les multinationales pourront simplement offrir un produit voué au marché de masse et n’auront aucun incitatif pour développer des variétés adaptées aux conditions régionales spécifiques.

Les obtenteurs privés pourront choisir d’éviter de développer des variétés qui ne leur seront pas profitables, c’est‐à‐dire qui ne sont pas liées à la vente de leurs autres produits.

Les sélectionneurs publics canadiens sont reconnus internationalement et ont fait des contributions considérables à l’agriculture canadienne. De plus, ils travaillent dans l’intérêt public et peuvent développer, avec les agriculteurs, des variétés qui sont adaptées aux différentes régions et qui sont moins dépendantes des intrants. Les agriculteurs et nos systèmes alimentaires sont ainsi mieux outiller pour s’adapter aux changements climatiques.

Les variétés développées par les sélectionneurs publics sont plus susceptibles de demeurer enregistrées suite à la période de validité du certificat d’obtention.

Le financement public orienté vers des fonds de recherche contrôlés par des agriculteurs a bien servi le Canada et continuera de le faire.

Avec la loi C­18 des tierces parties obtiennent plus de contrôle sur les règlements en matière de salubrité des aliments, de santé et d’environnement

La loi C‐18 modifie la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux – des lois qui concernent à la fois les vaccins vétérinaires, la qualité des semences, les maladies végétales, les ingrédients pour aliments des animaux, et les substances permises dans les engrais. Ceci permettra à des tierces parties d’influencer les règlements en matière de salubrité des aliments, de santé et d’environnement, sans être redevables aux citoyens et citoyennes.

La loi C‐18 modifie ces lois pour permettre aux requérants de soumettre des résultats de tests, des évaluations et des études réalisés par des gouvernements étrangers pour appuyer l’autorisation et l’octroi des licences de produits agricoles au Canada. Ceci mine les scientifiques du domaine public, permet à l’industrie de faire un choix très sélectif, et de préférer les études en provenance du monde entier leur étant favorables.

En consolidant « l’incorporation par renvoi, » la loi C‐18 modifie ces lois afin que les règlements puissent renvoyer à des documents extérieurs, indépendamment de leurs sources, soit dans leurs versions à une date donnée, soit avec modifications successives. Ainsi, par l’entremise de la loi C‐18, le gouvernement fédéral pourra donner à des tierces parties le pouvoir de créer et modifier des règlements sans l’apport du public. Plutôt que de protéger nos systèmes alimentaires et agricoles dans l’intérêt des Canadiens et Canadiennes, ces amendements accélèrent l’harmonisation avec nos partenaires commerciaux. Ceci favorisera le commerce en faveur de puissantes multinationales, leur donnant un plus grand contrôle sur nos règlements.

La loi C­18 mène à un endettement agricole accru

La loi C‐18 modifie la Loi sur les programmes de commercialisation agricole afin de changer l’administration du Programme de paiement anticipé. Bien que les agriculteurs à court d’argent risquent de voir d’un bon œil un accès facilité aux prêts d’exploitation, certaines considérations s’imposent:

La loi C‐18 change la définition du « producteur » éligible au programme afin d’inclure des non‐agriculteurs, notamment des entreprises « contrôlées » par des Canadiens. Cette loi détend également les exigences d’éligibilité en matière de propriété canadienne.

L’implication financière dans la production agricole est la seule et unique base d’éligibilité au programme.

La loi C‐18 permet aux sociétés d’investissements foncières d’utiliser les modalités favorables du Programme de paiement anticipé pour financer leurs opérations, libérant de l’argent pour acquérir des terres.

Bien que la loi C‐18 facilite l’accès aux prêts pour les agriculteurs qui doivent travailler à l’extérieur de la ferme, elle permet aussi aux sociétés d’investissements de faire compétition avec les vrais agriculteurs.

Améliorer l’accès au crédit, et donc à l’endettement agricole, n’est pas une solution viable au problème du revenu agricole. Ce n’est qu’une façon de transférer le problème sans s’attaquer aux causes structurelles qui sont à l’origine du problème.

Ce que vous pouvez faire:

Contactez votre député(e) et autres élu(e)s pour leur dire que vous ne soutenez pas le projet de loi C‐18.

Recueillez des signatures pour la pétition « Le droit de sauvegarder les semences » de l’UNF et livrez‐la à votre député(e).

Envoyer la carte postale « Sauvons nos semences » de l’UNF à votre député(e).

Joignez‐vous à l’UNF.

Faites un don à la campagne « Une loi sur les semences pour les agriculteurs et non les multinationales! Non au projet de loi C­18 » de l’UNF.

Les recommandations de l’Union nationale des fermiers :

De mettre fin au projet de loi C­18

De réinstaurer et d’accroître le financement aux institutions publiques de sélection variétale et aux scientifiques du domaine public, et rétablir les programmes publics de sélection variétale

De réorienter les lois agricoles canadiennes vers les principes de souveraineté alimentaire – une alimentation saine, une pérennité écologique et un contrôle démocratique.

Adopter une nouvelle loi sur les semences fondée sur les Principes pour une Loi paysanne sur les semences de l’UNF.

Pour plus d’information, visitez http://www.nfu.ca/issue/mettre-fin-au-projet-de-loi-c-18

Contact : Terry Boehm, centaur2@sasktel.net

Une loi sur les semences pour les agriculteurs et non les multinationales – Arrêtons le projet de loi C-18 (février 2014) Union Nationale des Fermiers – www.nfu.ca – nfu@nfu.ca — 306-652-9465 – 2717 av. Wentz, Saskatoon SK S7K 4B6

 

pour-une-politique-agricole

Nous demandons une vraie politique agricole!

 

j-appuie-la-politique-agricole 200 

Nous, soussignés, citoyens, agriculteurs, artisans de la terre et de la table, sommes convaincus que le modèle agricole en place est responsable des problèmes que nous vivons et qu’une politique agricole digne de ce nom doit appliquer les recommandations des rapports Pronovost, St-Pierre et Ouimet pour réorienter ce modèle.

 

 

 

Essentiellement, nous demandons :

  • Que la vente des produits agricoles à la ferme et en circuits courts ne soit plus assujettie à un office de mise en marché et que « l’adoption d’un règlement imposant des limites aux ventes que chaque producteur a le droit d’effectuer dans ces lieux de vente soit interdite »; cela afin de diversifier notre agriculture, d’améliorer les revenus des petites et moyennes fermes et de répondre autant aux nombreux jeunes ruraux souhaitant débuter en agriculture qu’aux besoins et au savoir-faire des artisans des métiers de bouche.
  • Que l’Assurance Stabilisation des Revenus Agricoles (ASRA) soit graduellement remplacée par un programme de soutien universel basé sur les propositions du rapport St-Pierre. Ce rapport qualifiait le programme de l’ASRA d’inéquitable et d’improductif pour l’ensemble des agriculteurs et des productions. Que les intégrateurs soient graduellement exclus de l’ASRA et du soutien destiné aux agriculteurs afin de préserver l’agriculture familiale comme base d’un nouveau modèle agricole. Parallèlement, nous demandons la transition d’une politique de subvention vers une entente contractuelle entre l’agriculteur et l’État (Contrat vert), redonnant ainsi au fermier son rôle d’entrepreneur et de fiduciaire de l’environnement.
  • Que l’État repense l’accès aux territoires agricoles en gardant à l’esprit que le principal problème concerne la difficulté pour les jeunes ruraux d’avoir accès à la terre. Qu’il module la loi sur la protection du territoire agricole selon les régions et les besoins des communautés. Que le modèle agricole servant de référant soit revu pour incorporer les critères de multifonctionnalité, de production biologique et d’agriculture de niche.
  • Que le monopole syndical de l’Union des producteurs agricoles (UPA) soit remplacé par un réel pluralisme d’association, en accord avec les valeurs de la société québécoise et en lien avec le rapport Pronovost.

C’est pourquoi nous demandons au gouvernement actuel et à ceux qui suivront de placer ces réformes au cœur de la Politique agricole du Québec de façon à permettre le développement d’une agriculture capable de nourrir nos communautés et de mettre en valeur notre territoire.

 

Signer la pétition

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Merci de signer et partager cette lettre si, comme pour nous, elle correspond à votre vision de l’agriculture et à vos aspirations pour le Québec et ses régions!

À noter : seules les signatures provenant de résidents du Canada seront comptabilisées.

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Boycott de la cotisation de l’UPA


Lachute (Québec)
– Pour redonner à l’agriculture sa vitalité, son autonomie et sa prospérité, il faut lui rendre sa liberté. Il faut la dégager d’un modèle unique qui n’est plus représentatif des agriculteurs d’aujourd’hui et ne répond plus à leurs besoins.

Pour donner à l’agriculture québécoise un avenir digne et prospère…il faut rétablir la liberté d’association en agriculture. En onze ans d’existence, l’Union paysanne a parcouru beaucoup de chemin. Sa vision et sa mission se sont précisées et elle s’est adjoint des collaborateurs de confiance qui forment aujourd’hui une équipe chevronnée, solide et unie. L’Union paysanne a aussi, et surtout, rallié plus de 3000 agriculteurs qui, comme elle, croient fermement à la nécessité de rétablir la liberté d’association en agriculture au Québec.

 

{tab Pourquoi la liberté d’association?}

 

Pourquoi rétablir la liberté d’association en agriculture?

Parce que sans liberté d’association, l’agriculture québécoise tourne en rond et s’enlise dans un modèle agricole qui ne répond plus à ses besoins, l’empêche d’avancer et obscurcit l’avenir des générations actuelles et futures d’agriculteurs. Un modèle unilatéral qui n’est pas représentatif de la pluralité des voix et des acteurs qui composent le monde agricole québécois d’aujourd’hui. Un modèle unique qui n’a d’égal nulle part ailleurs sur la planète et qui s’est mis en place graduellement au fur et à mesure que l’organisation syndicale unique qui représente actuellement les agriculteurs québécois étendait son empire avec la bénédiction des gouvernements.

L’Union paysanne résolument tournée vers l’avenir

up alliance150L’Union paysanne veut rétablir la liberté d’association en agriculture pour ouvrir la voie à une agriculture plurielle, représentative de toutes les réalités agricoles, une agriculture qui sera le reflet de la diversité des productions traditionnelles et nouvelles, une agriculture qui sera à l’image des hommes et des femmes qui lui donnent vie et la rendent possible au quotidien. Mais, pour redonner à l’agriculture sa vitalité, son autonomie et sa prospérité, il faut d’abord et avant tout lui rendre sa liberté.

Au Québec, depuis 1972, la Loi sur les producteurs agricoles a donné à l’UPA l’exclusivité de la représentativité des producteurs agricoles – des milliers de chefs d’entreprises agricoles ont été poursuivis pour ne pas avoir payé leur cotisation à l’UPA. Des manœuvres dénoncées dans «le petit livre noir sur le monopole de l’UPA». Des milliers de situations regrettables, aux conséquences parfois tragiques, qui se sont déroulées sous l’œil complice des gouvernements qui se sont succédé et qui ont eu peur d’affronter l’UPA.

La honte ne s’est pas arrêtée là. Depuis 1995 les agriculteurs sont contraints de payer leur cotisation à l’UPA pour avoir droit à leur remboursement de taxes foncières comme à bien d’autres programmes gouvernementaux. Cette situation est immorale et contraire à la démocratie. L’Assemblée nationale doit agir.

Le Rapport Pronovost

Lrapport-pronovost_me Rapport Pronovost, déposé en 2008, recommande « que la Loi sur les producteurs agricoles soit amendée afin de pouvoir reconnaître, sur la base de critères objectifs, une ou des associations professionnelles représentatives des producteurs agricoles ».

Dans son rapport, la Commission sur l’avenir de l’agriculture écrit également que « dans une société démocratique, on peut difficilement justifier le maintien d’un régime qui oblige un groupe de personnes à adhérer à une structure unique d’association […] »

En 2011, trois partis politiques ont inclus la fin du monopole de l’UPA dans leur plateforme : Québec Solidaire, l’ADQ et… le Parti Libéral. Un grand nombre de députés se sont positionnés en faveur de la liberté d’association en agriculture…souvent derrière des portes closes de peur de subir des pressions.

Voilà maintenant 10 ans que l’Union paysanne milite activement pour rétablir la démocratie en agriculture. Aujourd’hui, l’Union paysanne dit : c’est assez. Il est plus que temps de remettre l’agriculture québécoise entre les mains des agriculteurs et de leur redonner leur autonomie. C’est à nous agriculteurs de prendre le relais des politiciens qui ont oublié de défendre les droits des agriculteurs.

L’Union paysanne invite, dès maintenant, les agriculteurs à faire un premier geste afin de dénoncer cette situation intenable.


Vous pouvez aussi remplir ce formulaire et nous le retourner par la poste :

Formulaire_Liberte_Association.pdf

{tab Boycotter maintenant!}

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