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Dossier hors-quota: une étude confirme largement les avancées de l’Union paysanne

L’Union paysanne, depuis sa fondation en 2001, réclame un assouplissement des quotas et des plans conjoints pour donner un peu d’air aux élevages de petite taille. Évidemment, les fédérations de l’UPA, détentrices et gestionnaires des fameux quotas, maintiennent leur emprise, ce qui fait que le Québec est devenu la moins permissive des provinces canadiennes lorsqu’il s’agit de produire des œufs, de la volaille ou du lait. Pour l’UPA, permettre à de petits éleveurs de produire un peu plus sans acquérir du quota à prix d’or (250$ par poule, 800$ par mètre carré de poulet ou 24 000$ par vache) mènerait à un chaos dans l’approvisionnement des marchés et menacerait grandement la santé des consommateurs.

L’étude sur la production sans quota et sur la commercialisation en circuits courts, récemment publiée par le groupe Cirano de l’université Laval, en arrive à des conclusions très différentes.

Premièrement, en analysant la situation de provinces plus permissives, on constate que la production sans quota n’occuperait qu’une part infime du marché, de l’ordre de 1 ou 2% au maximum.

Deuxièmenent, les études citées en matière de salubrité montrent assez clairement que les petits élevages sont moins porteurs de pathogènes que les élevages industriels.

Les auteurs de l’étude sont également forcés de faire allusion à situation de conflit d’intérêt des fédérations de l’UPA, qui décident des règles appliquées à la relève, donc à des concurrents sur le marché. Un peu comme si Walmart décidait si Metro doit exister et à quelles conditions…

Le document de Cirano cite quelques exemples intéressants, comme la possibilité d’abattre de la volaille à la ferme aux Etats-Unis, ou encore que des pays européens interdisent le lavage des œufs alors qu’il est ici obligatoire.

Les auteurs se demandent au passage pourquoi le Québec est si restrictif. Il me semble que la réponse est claire : l’UPA, en bon cartel privé et en situation de monopole, a pris les commandes. Le roi ne négocie pas avec ses sujets.

L’Union paysanne entend donc poursuivre ses pressions auprès de la Régie des marchés agricoles pour obtenir l’application de la loi sur la mise en marché des produits agricoles (article 63), qui stipule clairement que la vente directe au consommateur n’a pas à être soumise aux plans conjoints et aux quotas. L’article de loi précise aussi que la Régie peut en décider autrement si elle juge qu’il y a menace pour l’application des plans conjoints. L’étude de Cirano corrobore clairement l’analyse de l’Union paysanne : il n’y a pas menace.

Le rapport est disponible sur le site du Cirano : https://www.cirano.qc.ca/ files/publications/2017RP-05. Pdf

Maxime Laplante, agr et président