Situés en zone blanche et ne détenant pas le statut de producteurs agricoles, les semenciers biologiques des Jardins de l’Écoumène entendent faire de la poursuite de l’UPA pour non-paiement de cotisation syndicale dont ils font l’objet, une contestation plus large du régime monopolistique agricole québécois.
Depuis 1972, l’Union des producteurs agricoles (UPA) détient un monopole syndical en agriculture au Québec. Depuis 40 ans, des milliers de producteurs agricoles québécois demandent de pouvoir adhérer librement au syndicat de leur choix, sans pour autant trouver écho à leur demande maintes fois répétée. En fait, les producteurs en zone verte (agricole) sont liés à la gorge par la Loi 85 de 1995 qui fait du paiement de la cotisation syndicale à l’UPA une des conditions d’admission au programme de remboursement de taxes foncières. Situés en zone blanche et ne détenant pas le statut de producteurs agricoles, les semenciers biologiques des Jardins de l’Écoumène entendent faire de la poursuite de l’UPA pour non-paiement de cotisation syndicale dont ils font l’objet, une contestation plus large du régime monopolistique agricole québécois.
Parmi les rares semenciers biologiques au Québec
Depuis ses débuts en 2001, la mission de l’entreprise Les Jardins de l’Écoumène consiste à concevoir un habitat humain et viable à long terme pour fournir de façon durable les aliments, l’énergie et les autres besoins essentiels, le tout en respectant le bon fonctionnement des écosystèmes naturels. L’adoption d’une éthique basée sur la permaculture, qui accorde une importance centrale au soin de la terre et des gens ainsi qu’à la distribution des surplus, inspira grandement Jean-François Lévêque et Guylaine St-Vincent à agir de façon réfléchie et durable en travaillant avec la Nature plutôt que contre elle. Une fois ces bases amorcées, l’idée et la passion de produire des semences du patrimoine biologiques leur sont apparues indubitables. Plus de 12 ans se sont écoulés depuis leurs débuts et ils continuent, encore aujourd’hui, à faire prospérer les Jardins de l’Écoumène selon des axes écologiques et économiques.
Historique des événements
À l’été 2010, l’UPA s’est manifestée à Jean-François et Guylaine par une visite et par une série d’avis de cotisation. Le 11 juin 2010, la fédération de l’UPA de Lanaudière leur impose de s’inscrire à la liste des producteurs agricoles. Le 20 août 2010, ils envoient une lettre de refus de cotisation à l’UPA, dénonçant leur non-respect du libre-choix d’association tel qu’inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés. Suite à la réception d’une mise en demeure, ils envoient une seconde lettre à l’UPA le 24 novembre 2012. Le 24 octobre 2012, ils reçoivent une mise en demeure pour cotisation impayée, dont la somme s’élève à 2266,25 $ pour les années 2010 à 2012 inclusivement. Le 1er novembre 2013, à la Cour des petites créances de Joliette, le juge Borduas a entendu l’UPA, représenté par Denis Roy, contre Jean-François Lévesque et Guylaine St-Vincent. Le juge a décidé de suspendre sa décision jusqu’à ce que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) tranche sur le statut de producteur des semenciers. Jean-François et Guylaine assumeront leur propre défense devant la Régie des marchés agricoles le 23 avril 2014.
Comparution à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)
Les semenciers n’ont ni «statut de producteur» ni numéro d’enregistrement ministériel (NIM). Pourtant, l’UPA leur réclame 2266,25$ de prélevés syndicaux pour les années 2010-2012. Comment l’UPA a-t-elle obtenu les informations des semenciers? C’est ce que Jean-François Lévêque entend éclaircir en interrogeant des représentants du MAPAQ et de l’UPA lors de l’audience publique à la RMAAQ le 23 avril prochain.
Capsules vidéo avec Jean-François Lévêque :
Les Jardins de l’Écoumène devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires
La production de semences: ses défis et son importance
Pourquoi soutenir les agriculteurs dans leurs luttes juridiques (à venir)
Communiqués :
L’UPA traîne un producteur biologique en justice pour qu’il adhère de force à son organisation
Les Jardins de l’Écoumène devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires
Capsules vidéo sur les entraves à la liberté d’association au Québec :
Capsule 1 – Poursuite par l’UPA contre un agriculteur biologique
Capsule 2 – Libre d’être membre de l’UPA, ou pas?
Capsule 3 – L’UPA : 40 ans de mainmise et de monopole sur l’agriculture du Québec
Capsule 4 – Le remboursement de taxes foncières agricoles
Capsule 5 – Une loi injuste et dépassée
